Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000214679L15/questions_ecrites1515090000214675150900002146751JO_QUESTION30/10/2018Le Président de la République a fait de la sécurité un des enjeux fondamentaux du quinquennat. Les Français et leurs élus attendent beaucoup des mesures qui ser…
15090000214683L15/questions_ecrites1515090000214680150900002146801JO_QUESTION11/09/2018Tous les établissements recevant du public (ERP) tels que définis à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), doivent être dotés d…
15090000214687L15/questions_ecrites1515090000214684150900002146841JO_QUESTION23/01/2018En France, les niveaux de consommation d'alcool sont élevés par rapport à la moyenne des États européens. La consommation des plus jeunes est particulièrement p…
15090000214692L15/questions_ecrites1515090000214689150900002146891JO_QUESTION11/09/2018Dans le cadre de la réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération et de la réorganisation des missions liées à la délivrance des permis de c…
15090000214696L15/questions_ecrites1515090000214693150900002146931JO_QUESTION25/09/2018L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000214701L15/questions_ecrites1515090000214697150900002146971JO_QUESTION07/05/2019Selon les informations relatives aux auteurs présumés d'accidents mortels renseignées par les forces de l'ordre, une vitesse excessive ou inadaptée aux circonst…
15090000214706L15/questions_ecrites1515090000214703150900002147031JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000214721L15/questions_ecrites1515090000214718150900002147181JO_QUESTION02/10/2018Les établissements et services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes et notamment des personnes âgées et le Gouver…
15090000214725L15/questions_ecrites1515090000214722150900002147221JO_QUESTION24/07/2018Le ministère de l'économie et des finances partage avec le ministère des affaires sociales et de la santé et le secrétariat d'Etat chargé du numérique l'objecti…
15090000214730L15/questions_ecrites1515090000214726150900002147261JO_QUESTION25/12/2018Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très vigilant quant à la qualité des services météorologiques et climatiques rendus p…
15090000214734L15/questions_ecrites1515090000214731150900002147311JO_QUESTION26/06/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
15090000214738L15/questions_ecrites1515090000214735150900002147351JO_QUESTION31/10/2017Le 26 février 2016, la Commission européenne a publié un plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages, document auquel le conseil de l'environnement de l'U…
15090000214742L15/questions_ecrites1515090000214739150900002147391JO_QUESTION14/08/2018Conformément au code du sport, la réforme territoriale a entraîné une obligation pour les fédérations françaises de calquer leur organisation déconcentrée sur c…
15090000214746L15/questions_ecrites1515090000214743150900002147431JO_QUESTION26/06/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
15090000214750L15/questions_ecrites1515090000214747150900002147471JO_QUESTION24/07/2018Le programme Action publique 2022 lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017 a pour objectif d'accélérer la transformation de l'action publique afin d'amé…
15090000214754L15/questions_ecrites1515090000214751150900002147511JO_QUESTION23/07/2019Le nombre des détenus radicalisés diminue depuis 2 ans (de 1662 au 1er juin 2017 à 1439 au 1er juin 2019) ; l'administration pénitentiaire a professionnalisé se…
15090000214759L15/questions_ecrites1515090000214755150900002147551JO_QUESTION09/10/2018La préoccupation des pratiquants historiques de l'activité sportive et récréative de pilotage de modèles réduits a été prise en compte par les parlementaires lo…
15090000214764L15/questions_ecrites1515090000214761150900002147611JO_QUESTION11/12/2018La ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille présente des enjeux importants tant pour la partie italienne que pour la partie française, en raison de son rôle dans…
15090000214770L15/questions_ecrites1515090000214766150900002147661JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement a pleinement conscience des inquiétudes des élus et des usagers concernant l'état préoccupant de la voie ferroviaire de la ligne Niort - Saintes…
15090000214775L15/questions_ecrites1515090000214771150900002147711JO_QUESTION18/12/2018Pour améliorer la desserte de l'aéroport Charles-de-Gaulle, l'État travaille à la réalisation d'un contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'Est, assurant…
15090000214779L15/questions_ecrites1515090000214776150900002147761JO_QUESTION19/03/2019Le rapport de Mme Charlotte Lecocq met en exergue la complexité du système français de prévention des risques professionnels, caractérisé par une dispersion des…
15090000214783L15/questions_ecrites1515090000214780150900002147801JO_QUESTION23/04/2019Facultatif pour l'employeur, le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local…
15090000214789L15/questions_ecrites1515090000214786150900002147861JO_QUESTION06/03/2018Le ministère de la culture soutient depuis sa création de nombreuses associations, fédérations ou confédérations nationales de pratiques musicales des amateurs.…
15090000214795L15/questions_ecrites1515090000214790150900002147901JO_QUESTION16/04/2019L'utilisation du titre-restaurant est encadrée par le code du travail, qui le définit comme « un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés po…
15090000214799L15/questions_ecrites1515090000214796150900002147961JO_QUESTION07/08/2018Le français est la langue la plus utilisée après l'anglais dans la diplomatie européenne et elle est l'une des langues de travail au sein de l'Union européenne …
15090000214803L15/questions_ecrites1515090000214800150900002148001JO_QUESTION18/12/2018Le gouvernement français a adopté, le 25 octobre 2017, un plan d'action sur la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global entre l'Union euro…
15090000214818L15/questions_ecrites1515090000214814150900002148141JO_QUESTION02/07/2019Les obligations relatives à la signalisation routière s'appliquent sur les voies ouvertes à la circulation publique, sur lesquelles le code de la route s'appliq…
15090000214827L15/questions_ecrites1515090000214821150900002148211JO_QUESTION29/12/2020Le Gouvernement partage l'intérêt de développer la mobilité piétonne et plus généralement les mobilités actives, qui ont de nombreux avantages individuels et co…
15090000214832L15/questions_ecrites1515090000214828150900002148281JO_QUESTION11/09/2018Le plan préfecture nouvelle génération (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des téléprocédures pour toute demande de permis de conduire à compter du 6 …
15090000214838L15/questions_ecrites1515090000214833150900002148331JO_QUESTION18/12/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) est désormais achevée. La première étape, certainement la plus significative, av…
15090000214843L15/questions_ecrites1515090000214839150900002148391JO_QUESTION18/12/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) est achevée, elle a permis la généralisation du recours aux télé-procédures rela…
15090000214849L15/questions_ecrites1515090000214845150900002148451JO_QUESTION18/12/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) est achevée, elle a permis la généralisation du recours aux télé-procédures rela…
15090000214853L15/questions_ecrites1515090000214850150900002148501JO_QUESTION21/11/2017Une association dissoute se trouve, par principe, en état de liquidation. L'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association dispose à …
15090000214859L15/questions_ecrites1515090000214854150900002148541JO_QUESTION05/03/2019Les études de toxicologie sont une étape obligatoire de la procédure européenne d'autorisation de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM)…
15090000214864L15/questions_ecrites1515090000214860150900002148601JO_QUESTION05/03/2019Les études de toxicologie sont une étape obligatoire de la procédure européenne d'autorisation de mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM)…
15090000214869L15/questions_ecrites1515090000214865150900002148651JO_QUESTION19/02/2019La Commission européenne a financé deux projets de recherche, GRACE et G-TwYST, visant à étudier différentes modalités de tests toxicologiques sur des rats dans…
15090000214873L15/questions_ecrites1515090000214870150900002148701JO_QUESTION07/08/2018Les zones défavorisées simples avaient été définies à la fin des années 1970 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi, parfois, d'opportunité…
15090000214877L15/questions_ecrites1515090000214874150900002148741JO_QUESTION16/10/2018Durant le mois de mai 2018, les exploitations agricoles du département de la Charente-Maritime ont été affectées par plusieurs intempéries. Pour le secteur viti…
15090000214882L15/questions_ecrites1515090000214878150900002148781JO_QUESTION27/11/2018L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) représente en 2016, 2017 et 2018 un coût budgétaire annuel de 1 056 M€, composés à 75 % de crédits …
15090000214886L15/questions_ecrites1515090000214883150900002148831JO_QUESTION14/08/2018Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants, car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonat…
15090000214890L15/questions_ecrites1515090000214887150900002148871JO_QUESTION18/09/2018La loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages prévoit que l'utilisation des produits de la famille des …
15090000214894L15/questions_ecrites1515090000214891150900002148911JO_QUESTION07/08/2018Pour la période de programmation 2014-2020, la France bénéficie d'une enveloppe de 11,4 milliards d'euros au titre du fonds européen agricole pour le développem…
15090000214899L15/questions_ecrites1515090000214895150900002148951JO_QUESTION11/06/2019Le Gouvernement est très sensible à la mise en place de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques conventionnels. Le plan d'actions sur les produ…
15090000214903L15/questions_ecrites1515090000214900150900002149001JO_QUESTION17/10/2017Le transfert aux communes de la gestion des procurations électorales a été régulièrement envisagé tant par le législateur que par le pouvoir réglementaire. Un a…
15090000214907L15/questions_ecrites1515090000214904150900002149041JO_QUESTION06/03/2018La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ne prévoit aucune restriction tenant à la qualité des membres d'une association. Elle définit cet é…
15090000214912L15/questions_ecrites1515090000214908150900002149081JO_QUESTION27/11/2018Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord économique et commercial global avec le Canada (AECG/CETA), le Gouvernement a adopté le 25 octobre 2017 un pl…
15090000214916L15/questions_ecrites1515090000214913150900002149131JO_QUESTION31/07/2018Le dispositif LEADER (liaisons entre actions de développement de l'économie rurale) financé par l'Union européenne constitue un volet important de la mise en &#…
15090000214920L15/questions_ecrites1515090000214917150900002149171JO_QUESTION25/09/2018Afin de faire face à des situations exceptionnelles, dès lors que le caractère de calamité agricole est reconnu, une indemnisation par le fonds national de gest…
15090000214924L15/questions_ecrites1515090000214921150900002149211JO_QUESTION11/09/2018Le dispositif liaisons entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) financé par l'Union européenne constitue un volet important de la mise en &#…
15090000214929L15/questions_ecrites1515090000214925150900002149251JO_QUESTION04/12/2018Plusieurs organisations apicoles ont fait état de surmortalités de colonies d'abeilles particulièrement marquées en sortie d'hiver 2017-2018 dans plusieurs régi…