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15090000211960L15/questions_ecrites1515090000211957150900002119571JO_QUESTION11/12/2018Le dépistage structuré de la trisomie 21 est organisé en France au niveau national. Toutes les femmes enceintes (800 000 femmes /an environ) sont informées de l…
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15090000211973L15/questions_ecrites1515090000211969150900002119691JO_QUESTION11/12/2018Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exerc…
15090000211978L15/questions_ecrites1515090000211974150900002119741JO_QUESTION25/12/2018L'alliance mondiale pour le bâtiment et la construction (Global Alliance for Buildings and Construction – GABC) a été lancée, lors de la COP21, à Paris en…
15090000211983L15/questions_ecrites1515090000211980150900002119801JO_QUESTION10/07/2018Les espèces proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) sont suscept…
15090000211988L15/questions_ecrites1515090000211984150900002119841JO_QUESTION16/07/2019Pour répondre aux désordres liés aux travaux que sont les premiers boisements, les créations de voies forestières et les places de dépôts, le préfet du Doubs a …
15090000211992L15/questions_ecrites1515090000211989150900002119891JO_QUESTION26/12/2017Les abus de médicaments psychotropes évoluent régulièrement. Ces dernières années a été constatée une multiplication, chez des mineurs et jeunes adultes, d'une …
15090000211997L15/questions_ecrites1515090000211994150900002119941JO_QUESTION16/04/2019Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
15090000212002L15/questions_ecrites1515090000211998150900002119981JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
15090000212006L15/questions_ecrites1515090000212003150900002120031JO_QUESTION03/07/2018Dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale, l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, consol…
15090000212010L15/questions_ecrites1515090000212007150900002120071JO_QUESTION13/11/2018La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et le projet de loi « plan d'action pour la croissance et la transfor…
15090000212015L15/questions_ecrites1515090000212011150900002120111JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
15090000212020L15/questions_ecrites1515090000212016150900002120161JO_QUESTION16/10/2018Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
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15090000212059L15/questions_ecrites1515090000212055150900002120551JO_QUESTION28/08/2018La direction générale des finances publiques (DGFiP) s'est engagée dans une action destinée à l'amélioration de la qualité des bases de la fiscalité directe loc…
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