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15090000209260L15/questions_ecrites1515090000209257150900002092571JO_QUESTION26/06/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
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15090000209283L15/questions_ecrites1515090000209279150900002092791JO_QUESTION18/09/2018Le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires peu circulées qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à la vi…
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15090000209296L15/questions_ecrites1515090000209293150900002092931JO_QUESTION30/10/2018Le gouvernement accorde une grande importance aux régions ultrapériphériques et au principal instrument de soutien européen qui leur est dédié, le POSEI, qu'ell…
15090000209300L15/questions_ecrites1515090000209297150900002092971JO_QUESTION04/09/2018La France soutient la perspective européenne des pays des Balkans occidentaux, qui ont tous vocation à rejoindre l'Union européenne, lorsque l'ensemble des crit…
15090000209305L15/questions_ecrites1515090000209301150900002093011JO_QUESTION24/12/2019Les demandes de première immatriculation de véhicules d'occasion importés (PIVO), nombreuses dans les départements frontaliers comme la Moselle, nécessitent la …
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