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15090000208268L15/questions_ecrites1515090000208265150900002082651JO_QUESTION29/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000208272L15/questions_ecrites1515090000208269150900002082691JO_QUESTION29/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000208276L15/questions_ecrites1515090000208273150900002082731JO_QUESTION29/05/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000208280L15/questions_ecrites1515090000208277150900002082771JO_QUESTION06/11/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000208285L15/questions_ecrites1515090000208281150900002082811JO_QUESTION20/11/2018Les débits frauduleux sur compte bancaire constituent une part importante de la cybercriminalité. Selon le groupement d'intérêt économique (GIE) « cartes bancai…
15090000208289L15/questions_ecrites1515090000208286150900002082861JO_QUESTION09/01/2018Les questions relatives à l'amélioration de l'accessibilité des services au public se trouvent au coeur des missions du ministère de la cohésion des territoires…
15090000208294L15/questions_ecrites1515090000208290150900002082901JO_QUESTION16/04/2019Lorsque le salarié se déplace hors des locaux de l'entreprise et ne peut regagner son domicile ou son lieu de travail habituel pour prendre son repas, l'indemni…
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15090000208303L15/questions_ecrites1515090000208300150900002083001JO_QUESTION17/07/2018Les difficultés des gérants des groupements forestiers de petits propriétaires pour remplir les obligations qui leur incombent en matière de publicité légale so…
15090000208307L15/questions_ecrites1515090000208304150900002083041JO_QUESTION03/07/2018Dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale, l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, consol…
15090000208311L15/questions_ecrites1515090000208308150900002083081JO_QUESTION31/07/2018Le dispositif des caisses de garantie contre les intempéries et les avaries a fait l'objet en mai 2017 d'un rapport conjoint de l'inspection générale des financ…
15090000208322L15/questions_ecrites1515090000208317150900002083171JO_QUESTION15/10/2019Le Président de la République s'est engagé en 2018 à examiner une demande de dérogation pour prélever des oies en février 2019, en précisant que dans le même te…
15090000208326L15/questions_ecrites1515090000208323150900002083231JO_QUESTION26/06/2018Le Conseil des ministres des 11 et 12 décembre 2017 a effectivement adopté, pour l'année 2018, des mesures restrictives tant pour la pêche professionnelle que p…
15090000208330L15/questions_ecrites1515090000208327150900002083271JO_QUESTION25/12/2018Le Gouvernement est très attentif à la maîtrise des normes et des charges pesant sur les collectivités territoriales. Mme la Garde des sceaux a rappelé que ces …
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