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15090000205555L15/questions_ecrites1515090000205552150900002055521JO_QUESTION26/06/2018Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial » et d'engager une p…
15090000205559L15/questions_ecrites1515090000205556150900002055561JO_QUESTION12/06/2018Les liens contractuels entre l'État et la société COFIROUTE prévoient aujourd'hui l'application d'un péage sur le tronçon de l'A10 entre Allainville et La Folie…
15090000205564L15/questions_ecrites1515090000205560150900002055601JO_QUESTION05/06/2018Cette question relève de la compétence propre de la Ville de Paris. Le ministère de l'intérieur est donc incompétent pour y répondre.
15090000205568L15/questions_ecrites1515090000205565150900002055651JO_QUESTION27/11/2018Le baromètre proposé par la fédération des usagers de la bicyclette fait apparaître une demande sociale réelle en faveur d'itinéraires cyclables continus, entre…
15090000205572L15/questions_ecrites1515090000205569150900002055691JO_QUESTION27/11/2018L'attention de la ministre chargée des transports a été attirée sur les bénéfices notamment économiques et sanitaires qui résulteraient d'un développement accru…
15090000205576L15/questions_ecrites1515090000205573150900002055731JO_QUESTION26/09/2017Le rapport définitif de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) relatif au contrôle de la Fédération française de karaté et disciplines associ…
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