Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000204798L15/questions_ecrites1515090000204794150900002047941JO_QUESTION10/07/2018La requalification en catégorie A des corps et cadres d'emplois socio-éducatifs actuellement classés en catégorie B, constitue l'une des mesures de l'axe 2 &#82…
15090000204802L15/questions_ecrites1515090000204799150900002047991JO_QUESTION08/01/2019Les réorganisations successives que le monde hospitalier a connues ces dernières années ont pu être ressenties par certains professionnels de santé comme une dé…
15090000204812L15/questions_ecrites1515090000204809150900002048091JO_QUESTION12/12/2017Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les buralistes, notamment ceux implantés dans les départements frontaliers et les terri…
15090000204817L15/questions_ecrites1515090000204814150900002048141JO_QUESTION18/12/2018Les déterminants de la rémunération des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers ont été fixés par l…
15090000204822L15/questions_ecrites1515090000204819150900002048191JO_QUESTION07/08/2018En France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat largement partagé, le gouvernement entend apporter des réponses mieux adapté…
15090000204826L15/questions_ecrites1515090000204823150900002048231JO_QUESTION14/08/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000204830L15/questions_ecrites1515090000204827150900002048271JO_QUESTION17/07/2018L'apprentissage constitue une promesse solide d'insertion professionnelle puisque environ 70% des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent la fi…
15090000204834L15/questions_ecrites1515090000204831150900002048311JO_QUESTION07/08/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000204840L15/questions_ecrites1515090000204836150900002048361JO_QUESTION31/07/2018Les métiers d'art français sont multiples. Ainsi, la liste des métiers d'art, dressée dans l'arrêté du 24 décembre 2015, nécessaire aux Chambres de métiers et d…
15090000204844L15/questions_ecrites1515090000204841150900002048411JO_QUESTION11/09/2018Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les disposi…
15090000204848L15/questions_ecrites1515090000204845150900002048451JO_QUESTION08/05/2018Pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne par l'existence d'une heure coordonnée entre les différents Etats membres, du moins…
15090000204853L15/questions_ecrites1515090000204849150900002048491JO_QUESTION13/11/2018Le tourisme rural bénéficie à juste titre d'une image positive (art de vivre, diversité des paysages, important patrimoine culturel et naturel, …) et repr…
15090000204862L15/questions_ecrites1515090000204859150900002048591JO_QUESTION20/02/2018La sécurité quotidienne des citoyens et la lutte contre les formes les plus violentes et les plus organisées de la criminalité constituent une priorité du minis…
15090000204867L15/questions_ecrites1515090000204863150900002048631JO_QUESTION10/07/2018L'article 31 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a abrogé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette suppression a conduit à…
15090000204871L15/questions_ecrites1515090000204868150900002048681JO_QUESTION12/06/2018Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
15090000204875L15/questions_ecrites1515090000204872150900002048721JO_QUESTION19/06/2018Attentif aux demande des entrepreneurs, notamment des dirigeants de TPE et de PME, le ministre de l'action et des comptes publics a décidé que la divulgation du…
15090000204885L15/questions_ecrites1515090000204882150900002048821JO_QUESTION12/06/2018L'article 60 de la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'ordonnance no 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d…
15090000204893L15/questions_ecrites1515090000204890150900002048901JO_QUESTION29/05/2018Le Gouvernement a engagé plusieurs actions afin de répondre à la nécessaire adaptation de la fiscalité au commerce numérique. En matière de taxe sur la valeur a…
15090000204897L15/questions_ecrites1515090000204894150900002048941JO_QUESTION29/05/2018Le Gouvernement a engagé plusieurs actions afin de répondre à la nécessaire adaptation de la fiscalité au commerce numérique. En matière de taxe sur la valeur a…
15090000204901L15/questions_ecrites1515090000204898150900002048981JO_QUESTION10/07/2018Le décret no 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 fait référence,…
15090000204905L15/questions_ecrites1515090000204902150900002049021JO_QUESTION29/05/2018Le Gouvernement a engagé plusieurs actions afin de répondre à la nécessaire adaptation de la fiscalité au commerce numérique. En matière de taxe sur la valeur a…
15090000204909L15/questions_ecrites1515090000204906150900002049061JO_QUESTION10/10/2017En Arabie Saoudite, les personnalités de haut rang ont signifié leur souhait de développer le sport féminin. Face à l'augmentation des problèmes de santé dans l…
15090000204913L15/questions_ecrites1515090000204910150900002049101JO_QUESTION12/03/2019Les contribuables relevant des régimes des micro-entreprises (ou « micro-BIC ») et déclaratif spécial (ou « micro-BNC ») peuvent opter pour le versement libérat…
15090000204918L15/questions_ecrites1515090000204914150900002049141JO_QUESTION04/09/2018Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une très grande majorité des ménages, soumis à la taxe d'habitation sur la résidence principale, soit progres…
15090000204924L15/questions_ecrites1515090000204920150900002049201JO_QUESTION14/08/2018Le service civique dispose d'une notoriété forte, plus d'un Français sur deux cite spontanément le service civique comme le premier dispositif d'engagement. Il …
15090000204928L15/questions_ecrites1515090000204925150900002049251JO_QUESTION30/10/2018Au regard des contentieux en cours et des difficultés de fonctionnement qui lui ont été signalées, la Garde des Sceaux, ministre de la justice, a décidé, le 22 …
15090000204933L15/questions_ecrites1515090000204930150900002049301JO_QUESTION01/01/2019L'article D.594-16 du code de procédure pénale prévoit que lorsqu'un interprète ou un traducteur est requis ou désigné par l'autorité judiciaire, celui-ci est c…
15090000204938L15/questions_ecrites1515090000204935150900002049351JO_QUESTION17/07/2018L'article 1er de l'ordonnance no 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire…
15090000204942L15/questions_ecrites1515090000204939150900002049391JO_QUESTION14/08/2018Le dispositif de placement judiciaire de la protection judiciaire de la jeunesse s'appuie sur des modalités diversifiées garantissant une individualisation de l…
15090000204946L15/questions_ecrites1515090000204943150900002049431JO_QUESTION10/07/2018Le Gouvernement est particulièrement attentif à la protection économique du consommateur dans le secteur de l'immobilier et du logement. Le nouvel arrêté du 10 …
15090000204953L15/questions_ecrites1515090000204947150900002049471JO_QUESTION15/03/2022La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 définit, en matièr…
15090000204958L15/questions_ecrites1515090000204954150900002049541JO_QUESTION12/03/2019Un seul régime de taxation est applicable à l'ensemble des mutations à titre onéreux d'immeubles anciens et de terrains non soumis à la TVA, quelles que soient …
15090000204963L15/questions_ecrites1515090000204959150900002049591JO_QUESTION04/12/2018Ainsi qu'il l'a rappelé tout au long de la discussion parlementaire relative au projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, l…
15090000204968L15/questions_ecrites1515090000204964150900002049641JO_QUESTION11/09/2018Une réglementation comptable spécifique à la copropriété a été mise en place afin de favoriser la transparence dans la gestion des immeubles en copropriété et d…
15090000204973L15/questions_ecrites1515090000204969150900002049691JO_QUESTION09/06/2020La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 clarifie, en son article 176, le régime applicable …
15090000204980L15/questions_ecrites1515090000204975150900002049751JO_QUESTION25/12/2018Une instruction judiciaire est en cours, dans laquelle le groupe Crédit immobilier de France (CIF) est impliqué en tant que personne morale. Il appartiendra à l…
15090000204984L15/questions_ecrites1515090000204981150900002049811JO_QUESTION10/07/2018Par l'instruction du 25 janvier 2018, le Gouvernement a fixé un nouveau cadre pour l'action des pouvoirs publics sur les campements illicites et les bidonvilles…
15090000204989L15/questions_ecrites1515090000204985150900002049851JO_QUESTION02/07/2019Le zonage 1, 2, 3 régit le financement du logement social mais également en partie le plafond de ressources permettant d'accéder au logement social ainsi que le…
15090000204995L15/questions_ecrites1515090000204991150900002049911JO_QUESTION11/12/2018Le Gouvernement est particulièrement sensible aux enjeux liés à la politique d'accession à la propriété des ménages modestes. En premier lieu, la suppression de…
15090000204999L15/questions_ecrites1515090000204996150900002049961JO_QUESTION26/11/2019L'Institut Lejeune-Hôpital Saint Joseph avait soumis un dossier dans le cadre de l'appel à candidatures pour la labellisation des centres de référence sur les m…
15090000205003L15/questions_ecrites1515090000205000150900002050001JO_QUESTION19/06/2018La maladie cœliaque au gluten est une maladie auto-immune liée à l'ingestion de gluten. La représentation, la gravité et l'évolution de la maladie cœl…
15090000205007L15/questions_ecrites1515090000205004150900002050041JO_QUESTION24/07/2018En janvier 2017, le ministère chargé de la santé a mis en place un plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathogènes transmissibles par les tiques. C…
15090000205011L15/questions_ecrites1515090000205008150900002050081JO_QUESTION18/06/2019La question de la lutte contre la douleur est un enjeu de santé publique. La prévention collective et individuelle de la douleur a en effet été inscrite en 2016…
15090000205018L15/questions_ecrites1515090000205014150900002050141JO_QUESTION16/04/2019En cas de refus de communication d'un document administratif par une administration, le demandeur doit, avant tout recours contentieux, saisir la Commission d'a…
15090000205022L15/questions_ecrites1515090000205019150900002050191JO_QUESTION17/07/2018L'agence nationale de santé publique - santé publique France (ANSP-SpF) a publié en avril 2018 un bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré à la maladie de…
15090000205026L15/questions_ecrites1515090000205023150900002050231JO_QUESTION02/10/2018La spécialité à laquelle il est fait référence : xofigo® (dichlorure de radium) est prise en charge par l'assurance maladie depuis 2014. Les établissements de s…
15090000205030L15/questions_ecrites1515090000205027150900002050271JO_QUESTION07/08/2018En 2015, en France, 3,3 millions de personnes bénéficiaient d'un traitement médicamenteux du diabète, et la proportion de personnes traitées dans la population …
15090000205035L15/questions_ecrites1515090000205031150900002050311JO_QUESTION10/07/2018Le recours à la négociation pour la passation des marchés subséquents n'est possible que lorsque l'accord-cadre a été passé selon une procédure permettant la né…
15090000205039L15/questions_ecrites1515090000205036150900002050361JO_QUESTION10/07/2018Au titre des articles L. 2122-22, L. 3221-11 et L. 4231-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante peut déléguer à l'exéc…
15090000205044L15/questions_ecrites1515090000205040150900002050401JO_QUESTION14/08/2018Le projet de décret a fait l'objet de phases de concertation tant avec les préfets concernés qu'avec les acteurs économiques, notamment les organisations profes…