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15090000206644L15/questions_ecrites1515090000206641150900002066411JO_QUESTION26/06/2018Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures propose au Gouvernement, dans son point 3.5 de « redonner du sens au réseau fluvial  » et d'engager une …
15090000206648L15/questions_ecrites1515090000206645150900002066451JO_QUESTION26/03/2019Les assises nationales de la mobilité ont permis de faire émerger l'aspiration forte des Français pour le vélo et ont confirmé la nécessité de doter la France d…
15090000206657L15/questions_ecrites1515090000206652150900002066521JO_QUESTION19/11/2019La taxe prévue à l'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est applicable à l'employeur qui obtient l'autorisation …
15090000206665L15/questions_ecrites1515090000206662150900002066621JO_QUESTION09/01/2018Les trains d'équilibre du territoire (TET) qui circulent sous la dénomination commerciale Intercités sont réputés à l'heure s'ils présentent un retard inférieur…
15090000206674L15/questions_ecrites1515090000206667150900002066671JO_QUESTION27/10/2020La loi de finances initiale pour 2017, préparée et votée par la précédente majorité, ne prévoyait pas un budget suffisant pour les allocations logements (APL). …
15090000206691L15/questions_ecrites1515090000206685150900002066851JO_QUESTION04/12/2018La part des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) engagée au niveau européen au profit d'une autorité de gestion en année « n …
15090000206696L15/questions_ecrites1515090000206693150900002066931JO_QUESTION10/07/2018La dernière étape significative de la réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, des té…
15090000206700L15/questions_ecrites1515090000206697150900002066971JO_QUESTION17/07/2018La dernière étape significative de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » a concerné la généralisation, le 6 novembre 2017, de…
15090000206704L15/questions_ecrites1515090000206701150900002067011JO_QUESTION24/07/2018Depuis 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les prairies permanentes sont définies comme des surfaces consacrées à la production d'herbe …
15090000206708L15/questions_ecrites1515090000206705150900002067051JO_QUESTION04/09/2018Conformément à l'article D. 361-32 du code rural et de la pêche maritime, « une exploitation agricole ayant subi un dommage dû à la survenance d'un risque pour …
15090000206712L15/questions_ecrites1515090000206709150900002067091JO_QUESTION02/10/2018Les bâtiments agricoles sont soumis, au même titre que les autres immeubles bâtis, à des exigences réglementaires concernant le repérage de l'amiante et des obl…
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15090000206721L15/questions_ecrites1515090000206718150900002067181JO_QUESTION26/06/2018Le Gouvernement rappelle que la hausse de fiscalité est le principal instrument de lutte contre la prévalence tabagique particulièrement élevée en France. C'est…
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