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15090000206109L15/questions_ecrites1515090000206106150900002061061JO_QUESTION07/08/2018En 2015, en France, 3,3 millions de personnes bénéficiaient d'un traitement médicamenteux du diabète, et la proportion de personnes traitées dans la population …
15090000206115L15/questions_ecrites1515090000206110150900002061101JO_QUESTION03/09/2019La création et la gestion des crématoriums relèvent de la compétence communale et intercommunale, en vertu de l'article L. 2223-40 du code général des collectiv…
15090000206120L15/questions_ecrites1515090000206117150900002061171JO_QUESTION19/09/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000206127L15/questions_ecrites1515090000206124150900002061241JO_QUESTION23/01/2018Le Conseil d'État a été saisi d'une requête de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), tendant à l'annulation du décret du 16 mai…
15090000206131L15/questions_ecrites1515090000206128150900002061281JO_QUESTION24/07/2018La lutte contre le hooliganisme et les violences dans le sport est centralisée au sein du ministère de l'intérieur par la division nationale de lutte contre le …
15090000206135L15/questions_ecrites1515090000206132150900002061321JO_QUESTION10/07/2018Au cours des derniers mois, des militants de « Génération Identitaire » se sont fait remarquer pour leurs actions à l'encontre des migrants sur le territoire na…
15090000206139L15/questions_ecrites1515090000206136150900002061361JO_QUESTION28/08/2018Les contrats de maîtrise de la dépense publique prévus à l'article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 sont un axe …
15090000206144L15/questions_ecrites1515090000206140150900002061401JO_QUESTION30/10/2018Les lauréats des concours du second degré bénéficient de dispositions spécifiques pour leur affectation en qualité de stagiaire dès lors qu'ils peuvent justifie…
15090000206148L15/questions_ecrites1515090000206145150900002061451JO_QUESTION26/06/2018Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres (C…
15090000206152L15/questions_ecrites1515090000206149150900002061491JO_QUESTION05/06/2018Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a multiplié les démarches auprès de l'ensemble des pays européens comme de ceux issus du pourtour méditerran…
15090000206157L15/questions_ecrites1515090000206153150900002061531JO_QUESTION01/01/2019Le financement des partis politiques nationaux par les partis politiques européens est rendu impossible tant par la législation française que par la réglementat…
15090000206162L15/questions_ecrites1515090000206158150900002061581JO_QUESTION27/11/2018Les missions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap sont désormais assurées par des accompagnants d'élèves en situation de handicap (…
15090000206167L15/questions_ecrites1515090000206163150900002061631JO_QUESTION01/01/2019Créée par la loi du 11 février 2005 pour l‘égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la prestation …
15090000206175L15/questions_ecrites1515090000206170150900002061701JO_QUESTION26/04/2022Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont titulaires d'une pension d'invalidité ou d'un avantage vieillesse (pensions de réversio…
15090000206189L15/questions_ecrites1515090000206186150900002061861JO_QUESTION12/12/2017La loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif "de parvenir à l'autonomie énergétique dans le…
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15090000206214L15/questions_ecrites1515090000206211150900002062111JO_QUESTION20/11/2018En ce qui concerne les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les réflexions et travaux en cours visent en effet à rendre le travail protégé p…
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15090000206223L15/questions_ecrites1515090000206220150900002062201JO_QUESTION02/04/2019La sécurité sociale a engagé depuis plusieurs années, dans un contexte budgétaire rigoureux, un ensemble de chantiers dont les résultats sont destinés à constit…
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15090000206253L15/questions_ecrites1515090000206250150900002062501JO_QUESTION22/05/2018Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre. Ils ont des réperc…
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