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15090000202473L15/questions_ecrites1515090000202469150900002024691JO_QUESTION09/07/2019Les problématiques de l'habitat en zone rurale et plus largement de la perte d'attractivité au sein de ces territoires font partie des priorités du Gouvernement…
15090000202480L15/questions_ecrites1515090000202477150900002024771JO_QUESTION10/07/2018La dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est une affection rétinienne concernant la région maculaire, débutant vers l'âge de 55 ans ou plus tard et sourc…
15090000202484L15/questions_ecrites1515090000202481150900002024811JO_QUESTION17/04/2018La sclérose latérale amyotrophique est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence = 1,5-2,5/100 000 habitants, de l'ordre de 2500 nouveaux c…
15090000202488L15/questions_ecrites1515090000202485150900002024851JO_QUESTION14/08/2018La loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (article 13) puis la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition é…
15090000202493L15/questions_ecrites1515090000202489150900002024891JO_QUESTION11/09/2018La Cour des comptes a effectivement rendu un rapport en octobre dernier relatif à la rémunération de l'encadrement supérieur des ministères économiques et finan…
15090000202498L15/questions_ecrites1515090000202494150900002024941JO_QUESTION04/06/2019Conformément aux dispositions de l'article 13 du code général des impôts (CGI), seules sont déductibles, pour la détermination de l'impôt sur le revenu, les dép…
15090000202502L15/questions_ecrites1515090000202499150900002024991JO_QUESTION11/09/2018Les festivals de musique dénommés « rave-parties » entrent dans le champ d'application de la police spéciale des rassemblements festifs à caractère musical. Ils…
15090000202507L15/questions_ecrites1515090000202503150900002025031JO_QUESTION28/01/2020Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité …
15090000202511L15/questions_ecrites1515090000202508150900002025081JO_QUESTION14/11/2017Le centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a en charge le dossier compl…
15090000202516L15/questions_ecrites1515090000202512150900002025121JO_QUESTION31/07/2018Le ministère de la culture met en œuvre d'importants moyens afin d'assurer sa mission de conservation et de mise en valeur du patrimoine national. En 2016,…
15090000202520L15/questions_ecrites1515090000202517150900002025171JO_QUESTION02/10/2018Le huitième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale permet aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) atteignant l'âge l…
15090000202524L15/questions_ecrites1515090000202521150900002025211JO_QUESTION15/10/2019Les quatre fédérations représentant les employeurs du secteur privé non lucratif de l'aide à domicile se sont structurées en branche dès 2010 et appliquent la c…
15090000202529L15/questions_ecrites1515090000202525150900002025251JO_QUESTION27/11/2018Les troubles "dys" se confondent souvent avec les difficultés liées à l'apprentissage à l'école et sont fréquemment découverts dans ce cadre et à cette occasion…
15090000202533L15/questions_ecrites1515090000202530150900002025301JO_QUESTION23/10/2018L'article L. 5212-2 du code du travail prévoit que les employeurs publics et privés sont tenus d'employer, dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leur…
15090000202538L15/questions_ecrites1515090000202534150900002025341JO_QUESTION27/11/2018Le Gouvernement n'a nullement l'intention de supprimer les instituts médico-éducatifs. La réforme de la tarification SERAPHIN-PH n'a pas non plus cet objectif n…
15090000202542L15/questions_ecrites1515090000202539150900002025391JO_QUESTION14/08/2018Les élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TLSA), communément appelés « troubles dys », peuvent bénéficier d'aménagements …
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15090000202554L15/questions_ecrites1515090000202551150900002025511JO_QUESTION14/08/2018Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé et son agence Santé Publique France, ont, en lien avec le ministère de l'éducation nationale et les pro…
15090000202558L15/questions_ecrites1515090000202555150900002025551JO_QUESTION04/12/2018Le régime spécial d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières (IEG), géré par la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIE…
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