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15090000199402L15/questions_ecrites1515090000199398150900001993981JO_QUESTION17/04/2018En premier lieu, il convient de rappeler que les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et l…
15090000199406L15/questions_ecrites1515090000199403150900001994031JO_QUESTION24/04/2018Après des échanges techniques qui ont débuté dès le mois de novembre 2017, la ministre des solidarités et de la santé a ouvert le 23 janvier 2018 une phase de c…
15090000199410L15/questions_ecrites1515090000199407150900001994071JO_QUESTION05/11/2019S'agissant de l'annulation des essais cliniques annoncée par le laboratoire Vertex Pharmaceuticals pour sa spécialité Orkambi, les discussions avec le laboratoi…
15090000199414L15/questions_ecrites1515090000199411150900001994111JO_QUESTION05/06/2018Les programmes de dépistage des cancers constituent une priorité pour la ministre des solidarités et de la santé comme en atteste le troisième plan cancer 2014-…
15090000199418L15/questions_ecrites1515090000199415150900001994151JO_QUESTION03/04/2018Le syndrome de l'hypersensibilité chimique, malgré les recherches étiopathogéniques qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliqué. Les personnes c…
15090000199422L15/questions_ecrites1515090000199419150900001994191JO_QUESTION02/07/2019Le troisième plan cancer entre en 2019 dans sa dernière année de déploiement après cinq ans de mobilisation de l'ensemble des acteurs, grâce à laquelle des avan…
15090000199426L15/questions_ecrites1515090000199423150900001994231JO_QUESTION04/09/2018Les patients pris en charge par une Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) bénéficient de séances de soins de réhabilitation et d'accompagnement délivrés par une éq…
15090000199430L15/questions_ecrites1515090000199427150900001994271JO_QUESTION10/07/2018La prévention et la promotion de la santé sont des axes majeurs de la stratégie nationale de santé. Le renforcement de la prévention en matière de santé bucco-d…
15090000199435L15/questions_ecrites1515090000199432150900001994321JO_QUESTION19/06/2018Les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont des structures ayant pour vocation de favoriser la coopération entre acteurs sanitaires qu'il s'agisse de la…
15090000199439L15/questions_ecrites1515090000199436150900001994361JO_QUESTION17/10/2017Au vu de la dynamique constatée sur la mobilisation des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), des besoins supplémentaires ont…
15090000199443L15/questions_ecrites1515090000199440150900001994401JO_QUESTION18/09/2018Sur la base de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, un courrier du m…
15090000199447L15/questions_ecrites1515090000199444150900001994441JO_QUESTION03/04/2018Des évolutions substantielles en matière de soins bucco-dentaires sont à venir avec la réforme du reste à charge annoncée par le Président de la République. Pou…
15090000199451L15/questions_ecrites1515090000199448150900001994481JO_QUESTION17/07/2018Le statut des prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM) est défini et encadré par l'article L. 5232-3 du code de la santé publique issu de l…
15090000199461L15/questions_ecrites1515090000199458150900001994581JO_QUESTION01/05/2018Au sein de la police nationale, une moyenne de quarante-trois suicides par an ont endeuillé l'institution au cours des dernières années, avec un pic à 55 en 201…
15090000199465L15/questions_ecrites1515090000199462150900001994621JO_QUESTION15/05/2018Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales dont le représentant légal ne désigne pas la personne physique qui a commis une infraction au volant d'un véhi…
15090000199469L15/questions_ecrites1515090000199466150900001994661JO_QUESTION03/04/2018Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du…
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15090000199479L15/questions_ecrites1515090000199476150900001994761JO_QUESTION04/09/2018En janvier 2018, l'État a obtenu des engagements contraignants, vérifiables et sanctionnables si non respectés de la part des opérateurs. Dans le cadre du nouve…
15090000199486L15/questions_ecrites1515090000199483150900001994831JO_QUESTION17/10/2017Au vu de la dynamique constatée sur la mobilisation des crédits du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), des besoins supplémentaires ont…
15090000199498L15/questions_ecrites1515090000199493150900001994931JO_QUESTION29/12/2020En application de l'article L. 225-5 du code de la route, les employeurs de transport public de marchandises et de voyageurs peuvent accéder aux données relativ…
15090000199502L15/questions_ecrites1515090000199499150900001994991JO_QUESTION15/05/2018Les magistrats peuvent prononcer des mesures d'interdiction de paraître aux différents stades de la procédure pénale. Ainsi, dans le cadre d'un contrôle judicia…
15090000199507L15/questions_ecrites1515090000199503150900001995031JO_QUESTION05/03/2019La sécurité des transports publics de voyageurs constitue de longue date un axe majeur de l'action des forces de l'ordre et de nombreux autres acteurs publics. …
15090000199515L15/questions_ecrites1515090000199508150900001995081JO_QUESTION26/10/2021Partant des données du CITEPA en 2017, le transport aérien, avec 21,1 Mt de CO2e, représente 13,42 % des émissions de CO2e du transport en France (157,2 Mt), so…
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15090000199556L15/questions_ecrites1515090000199552150900001995521JO_QUESTION11/06/2019La commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui n'est pas une juridiction au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme …
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