Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000198428L15/questions_ecrites1515090000198425150900001984251JO_QUESTION25/09/2018Les villes moyennes forment une strate importante de la trame urbaine française, et comptent environ 25 millions d'habitants. Centralités indispensables à leurs…
15090000198436L15/questions_ecrites1515090000198433150900001984331JO_QUESTION31/07/2018Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français, elles exercent des fonctions de centralité indispensables pour…
15090000198440L15/questions_ecrites1515090000198437150900001984371JO_QUESTION19/06/2018L'article 9 de la loi no 87-549 du 16 juillet 1987 a institué une allocation au profit des anciens membres des formations supplétives ayant servi en Algérie, qu…
15090000198445L15/questions_ecrites1515090000198441150900001984411JO_QUESTION22/05/2018En application du f de l'article 195 du code général des impôts, le quotient familial des personnes âgées de plus de soixante-quatorze ans et titulaires de la c…
15090000198449L15/questions_ecrites1515090000198446150900001984461JO_QUESTION10/04/2018Dès sa prise de fonctions, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a entamé une négociation volontaire et pragmatique, qui a d'ores et déjà permis…
15090000198453L15/questions_ecrites1515090000198450150900001984501JO_QUESTION19/06/2018Plusieurs chenilles processionnaires, notamment la processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) et la processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea), …
15090000198458L15/questions_ecrites1515090000198454150900001984541JO_QUESTION07/05/2019L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui préoccupe un nombre grandissant de nos concitoyens. Cette activité soulève des q…
15090000198462L15/questions_ecrites1515090000198459150900001984591JO_QUESTION15/05/2018En matière de lutte contre les reproductions incontrôlées des chats, la priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste la sensibilisation des…
15090000198473L15/questions_ecrites1515090000198470150900001984701JO_QUESTION06/11/2018Afin de rendre généralisable le tiers payant intégral (TPI), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a, dans son article 63, prévu la remise au P…
15090000198477L15/questions_ecrites1515090000198474150900001984741JO_QUESTION25/09/2018Afin d'assurer la continuité de la réception des chaînes en clair de la télévision numérique terrestre (TNT), la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à …
15090000198482L15/questions_ecrites1515090000198479150900001984791JO_QUESTION12/06/2018En application de l'article 278-0 bis A du code général des impôts (CGI), le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité …
15090000198486L15/questions_ecrites1515090000198483150900001984831JO_QUESTION09/10/2018La ministre de la culture rappelle que la filière production de France Télévisions regroupe des moyens techniques de fabrication répartis sur huit sites régiona…
15090000198490L15/questions_ecrites1515090000198487150900001984871JO_QUESTION24/07/2018Le guide pratique relatif à la sécurité incendie dans les parcs de stationnement couverts ouverts au public a été élaboré par un groupe pluridisciplinaire dont …
15090000198504L15/questions_ecrites1515090000198501150900001985011JO_QUESTION24/04/2018La France joue un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique pour la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat et contenir le réchauf…
15090000198508L15/questions_ecrites1515090000198505150900001985051JO_QUESTION15/05/2018Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionne…
15090000198512L15/questions_ecrites1515090000198509150900001985091JO_QUESTION15/05/2018Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionne…
15090000198517L15/questions_ecrites1515090000198513150900001985131JO_QUESTION22/05/2018Le rôle des groupements est d'exercer les compétences en lieu et place de leurs membres. La commune et le groupement ne peuvent pas être simultanément compétent…
15090000198521L15/questions_ecrites1515090000198518150900001985181JO_QUESTION18/09/2018Le rôle des groupements est d'exercer les compétences en lieu et place de leurs membres. La commune et le groupement ne peuvent pas être simultanément compétent…
15090000198526L15/questions_ecrites1515090000198523150900001985231JO_QUESTION01/05/2018Le dispositif des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) permet aux entreprises de protéger les produits industriel…
15090000198530L15/questions_ecrites1515090000198527150900001985271JO_QUESTION10/07/2018L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conc…
15090000198535L15/questions_ecrites1515090000198531150900001985311JO_QUESTION24/10/2017Conformément aux dispositions de l'article 1447 du code général des impôts (CGI), les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité …
15090000198539L15/questions_ecrites1515090000198536150900001985361JO_QUESTION26/12/2017La couverture des territoires ruraux et zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles constitue une des priorités du Gouvernement. Le Président de la Répu…
15090000198543L15/questions_ecrites1515090000198540150900001985401JO_QUESTION10/07/2018L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conc…
15090000198547L15/questions_ecrites1515090000198544150900001985441JO_QUESTION10/07/2018L'Union européenne (UE) négocie actuellement un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec un objectif affiché de conc…
15090000198552L15/questions_ecrites1515090000198548150900001985481JO_QUESTION29/05/2018Le Premier ministre a présenté le lundi 19 mars 2018 le nouveau plan national 2018-2020 de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Ce plan mobilisera l'ense…
15090000198557L15/questions_ecrites1515090000198553150900001985531JO_QUESTION03/07/2018Les actions de formation et de préparation opérationnelle dispensées aux militaires permettent à ces derniers de faire face aux diverses menaces, en France comm…
15090000198562L15/questions_ecrites1515090000198558150900001985581JO_QUESTION19/06/2018La mention « Mort pour le service de la Nation » a été créée par l'article 12 de la loi no 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte co…
15090000198566L15/questions_ecrites1515090000198563150900001985631JO_QUESTION31/07/2018Compte tenu du haut niveau d'engagement des militaires, dans un contexte de forte intensité opérationnelle, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de …
15090000198570L15/questions_ecrites1515090000198567150900001985671JO_QUESTION31/07/2018Le programme d'armement des frégates européennes multi-missions (FREMM), lancé en 2005 dans sa phase de réalisation, prévoyait l'acquisition à terme de 17 fréga…
15090000198574L15/questions_ecrites1515090000198571150900001985711JO_QUESTION28/08/2018Une partie de la nappe des Grès du Trias inférieur (GTI) est classée en zone de répartition des eaux (ZRE) par arrêté préfectoral du 08/07/2004, traduisant le d…
15090000198579L15/questions_ecrites1515090000198575150900001985751JO_QUESTION23/07/2019L'usage des machines à voter suscite des interrogations croissantes depuis une dizaine d'années, non seulement en France, mais partout en Europe et dans les pay…
15090000198589L15/questions_ecrites1515090000198586150900001985861JO_QUESTION10/10/2017En Arabie Saoudite, les personnalités de haut rang ont signifié leur souhait de développer le sport féminin. Face à l'augmentation des problèmes de santé dans l…
15090000198593L15/questions_ecrites1515090000198590150900001985901JO_QUESTION15/05/2018Le Premier ministre a lancé dès le 20 juillet 2017 les états généraux de l'alimentation (EGA) qui ont permis d'élaborer des propositions concrètes pour renforce…
15090000198597L15/questions_ecrites1515090000198594150900001985941JO_QUESTION31/07/2018L'article 10 de la loi de finances pour 2017 a modifié le régime d'imposition des indemnités de fonctions perçues par certains élus locaux, afin d'en aligner le…
15090000198601L15/questions_ecrites1515090000198598150900001985981JO_QUESTION27/03/2018Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), créé par l'article 9 de la loi du 3 janvier 1991 et placé auprès du Premier ministre, est …
15090000198605L15/questions_ecrites1515090000198602150900001986021JO_QUESTION04/12/2018L'annonce par Ford Europe de cesser tout nouvel investissement sur le site Ford Aquitaine Industrie (FAI), notamment l'abandon du projet d'y affecter pour parti…
15090000198610L15/questions_ecrites1515090000198607150900001986071JO_QUESTION14/08/2018Les établissements et services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes dépendantes et notamment des personnes âgées et les diffi…
15090000198615L15/questions_ecrites1515090000198611150900001986111JO_QUESTION29/05/2018Les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) comme pour les autres taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques (TI…
15090000198621L15/questions_ecrites1515090000198616150900001986161JO_QUESTION11/02/2020Le projet d'arasement des barrages de la Sélune, la Roche-qui-boit et Vezins vise au rétablissement de la continuité écologique et sédimentaire des cours d'eau …
15090000198626L15/questions_ecrites1515090000198623150900001986231JO_QUESTION03/07/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000198634L15/questions_ecrites1515090000198630150900001986301JO_QUESTION20/11/2018Les travaux d'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire, présentée le 23 avril 2018 par le Premier ministre, ont mis en évidence qu'il était…
15090000198638L15/questions_ecrites1515090000198635150900001986351JO_QUESTION12/12/2017Le secteur du camping a connu au cours des vingt dernières années une profonde transformation de son modèle économique, avec le développement important de la lo…
15090000198642L15/questions_ecrites1515090000198639150900001986391JO_QUESTION26/06/2018La Commission européenne a adressé en octobre 2015 une mise en demeure aux autorités françaises au sujet des concessions hydroélectriques. Elle considère que le…
15090000198648L15/questions_ecrites1515090000198643150900001986431JO_QUESTION09/10/2018Les directives européennes du 19 décembre 1996 et du 22 juin 1998 ont représenté un premier pas dans l'ouverture des marchés à la concurrence. Elles ont progres…
15090000198652L15/questions_ecrites1515090000198649150900001986491JO_QUESTION16/10/2018La mission d'éducation à la citoyenneté de l'École est pleinement inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le dé…
15090000198656L15/questions_ecrites1515090000198653150900001986531JO_QUESTION14/08/2018Les missions des professeurs documentalistes, telles que décrites par la circulaire no 2017-051 du 28 mars 2017, sont déclinées en trois axes : - le professeur …
15090000198660L15/questions_ecrites1515090000198657150900001986571JO_QUESTION31/07/2018Le ministère de l'éducation nationale est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions …
15090000198664L15/questions_ecrites1515090000198661150900001986611JO_QUESTION12/06/2018La prévention et la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, depuis de nombreuses années et sans discontinuer, sont des thèmes importants de travail et d…
15090000198668L15/questions_ecrites1515090000198665150900001986651JO_QUESTION16/10/2018Les affectations des personnels enseignants doivent garantir, l'efficacité, la continuité et l'égalité d'accès au service public de l'éducation nationale. Elles…
15090000198675L15/questions_ecrites1515090000198671150900001986711JO_QUESTION04/12/2018Le calibrage du nombre de postes ouverts au concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est déterminé à la suite d'une conce…