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15090000197038L15/questions_ecrites1515090000197032150900001970321JO_QUESTION26/10/2021Partant des données du CITEPA en 2017, le transport aérien, avec 21,1 Mt de CO2e, représente 13,42% des émissions de CO2e du transport en France (157,2 Mt), soi…
15090000197043L15/questions_ecrites1515090000197040150900001970401JO_QUESTION02/10/2018De par son intérêt politique, économique et touristique, Paris demeure l'une des villes les plus attractives du monde ; il est difficile de détourner les vols d…
15090000197048L15/questions_ecrites1515090000197044150900001970441JO_QUESTION12/06/2018La mission de concertation menée au printemps 2015 concernant le projet d'électrification de la ligne Paris-Troyes a conduit à l'inscription d'une première phas…
15090000197052L15/questions_ecrites1515090000197049150900001970491JO_QUESTION06/11/2018Dans la majorité des cas, le contrat qui lie SNCF Mobilités au client, via la vente du billet, ne porte que sur le segment assuré par l'opérateur et n'intègre p…
15090000197056L15/questions_ecrites1515090000197053150900001970531JO_QUESTION01/05/2018L'aéroport de Bâle Mulhouse est une infrastructure exemplaire par sa gouvernance internationale et par la dynamique économique qu'il crée pour la région Grand E…
15090000197060L15/questions_ecrites1515090000197057150900001970571JO_QUESTION02/10/2018L'ambition que porte aujourd'hui le Gouvernement est celle d'une réforme du système ferroviaire visant à remettre ce mode de transport au centre de la mobilité …
15090000197065L15/questions_ecrites1515090000197062150900001970621JO_QUESTION29/05/2018L'épisode neigeux des 28 février et 1er mars a effectivement entrainé des difficultés importantes sur le réseau des Autoroutes du Sud de la France. Soucieux de …
15090000197069L15/questions_ecrites1515090000197066150900001970661JO_QUESTION24/07/2018L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association gérée par un conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organi…
15090000197080L15/questions_ecrites1515090000197076150900001970761JO_QUESTION05/12/2017Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les projets de lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures desti…
15090000197085L15/questions_ecrites1515090000197081150900001970811JO_QUESTION08/05/2018Le Gouvernement partage les préoccupations exprimées par M. le député en ce qui concerne l'accès au droit en général et l'accès aux instructions et circulaires …
15090000197090L15/questions_ecrites1515090000197086150900001970861JO_QUESTION24/04/2018Dans le cadre de la réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération et de la réorganisation des missions liées à la délivrance des permis de c…
15090000197094L15/questions_ecrites1515090000197091150900001970911JO_QUESTION17/04/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000197098L15/questions_ecrites1515090000197095150900001970951JO_QUESTION15/05/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, …
15090000197102L15/questions_ecrites1515090000197099150900001970991JO_QUESTION17/04/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000197106L15/questions_ecrites1515090000197103150900001971031JO_QUESTION15/05/2018La réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, …
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15090000197126L15/questions_ecrites1515090000197123150900001971231JO_QUESTION24/10/2017Par l'article L.1222-1 du code de la santé publique, le législateur confie à l'établissement Français du Sang (EFS) la satisfaction des besoins en matière de pr…
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15090000197135L15/questions_ecrites1515090000197132150900001971321JO_QUESTION15/05/2018Les fonds propres d'une société coopérative agricole, dont les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), sont constitués des réserves et du capita…
15090000197140L15/questions_ecrites1515090000197136150900001971361JO_QUESTION08/01/2019Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (« DEFI-Forêt) comprend, d'une part, une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'invest…
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15090000197173L15/questions_ecrites1515090000197170150900001971701JO_QUESTION10/04/2018Dès sa prise de fonctions, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a entamé une négociation volontaire et pragmatique, qui a d'ores et déjà permis…
15090000197177L15/questions_ecrites1515090000197174150900001971741JO_QUESTION19/09/2017La ministre des solidarités et de la santé a pris la décision d'étendre de 3 à 11vaccins l'obligation vaccinale pour la petite enfance à compter du 1er janvier …
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