Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000192050L15/questions_ecrites1515090000192047150900001920471JO_QUESTION07/08/2018Concernant en premier lieu le décret no 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques …
15090000192055L15/questions_ecrites1515090000192051150900001920511JO_QUESTION04/12/2018Le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs, qui modifie le code de l'éducation, définit les modalités de délivrance, p…
15090000192059L15/questions_ecrites1515090000192056150900001920561JO_QUESTION16/10/2018Les Jeux Olympiques (JO) sont une manifestation sportive de premier ordre. L'édition 2024 qui se déroulera à Paris sera un évènement extrêmement fédérateur. Tou…
15090000192063L15/questions_ecrites1515090000192060150900001920601JO_QUESTION20/02/2018Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000192067L15/questions_ecrites1515090000192064150900001920641JO_QUESTION20/02/2018Concernant en premier lieu la filière des diplômes d'encadrement de la natation et des activités aquatiques qui couvrent tous les niveaux, du niveau IV (animate…
15090000192071L15/questions_ecrites1515090000192068150900001920681JO_QUESTION06/11/2018Par l'attribution de subventions et par des actions de coordination, le ministère de la justice soutient l'activité des conseils départementaux de l'accès au dr…
15090000192075L15/questions_ecrites1515090000192072150900001920721JO_QUESTION28/08/2018L'article 13 de loi du 9 décembre 1905 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat précise que l'Etat, les départements et les communes peuvent engager les dépe…
15090000192079L15/questions_ecrites1515090000192076150900001920761JO_QUESTION11/09/2018Conformément aux engagements pris le 8 décembre 2017 par la ministre chargée des transports devant les représentants des professions du transport public particu…
15090000192083L15/questions_ecrites1515090000192080150900001920801JO_QUESTION10/04/2018En matière de fiscalité, les Etats-Unis reconnaissent en effet le principe de l'imposition sur la base de la citoyenneté, celle-ci pouvant s'acquérir par la seu…
15090000192087L15/questions_ecrites1515090000192084150900001920841JO_QUESTION14/08/2018S'appuyant sur les travaux documentés de la commission « TET d'avenir » composée de parlementaires de différentes sensibilités et présidée par le député Philipp…
15090000192091L15/questions_ecrites1515090000192088150900001920881JO_QUESTION26/02/2019La ligne TER entre Lyon et Bourg-en-Bresse relève de la responsabilité de la région Auvergne-Rhône Alpes, autorité organisatrice des trains régionaux du bassin …
15090000192095L15/questions_ecrites1515090000192092150900001920921JO_QUESTION12/06/2018La part modale du vélo dans les déplacements du quotidien reste très faible en France, environ 3 % à l'échelle nationale, alors que sa part modale moyenne dépas…
15090000192099L15/questions_ecrites1515090000192096150900001920961JO_QUESTION18/12/2018L'opération de réalisation de l'échangeur autoroutier de Connerré sur l'autoroute A11 fait partie des projets inscrits au plan d'investissement autoroutier (PIA…
15090000192103L15/questions_ecrites1515090000192100150900001921001JO_QUESTION18/09/2018Le Grand Paris Express est un projet primordial pour le développement urbain et l'attractivité économique de l'Île-de-France. La Société du Grand Paris a condui…
15090000192112L15/questions_ecrites1515090000192109150900001921091JO_QUESTION20/03/2018En application du 1 de l'article 231 du CGI, la taxe sur les salaires (TS) est due à raison des rémunérations versées à leur personnel par les personnes physiqu…
15090000192116L15/questions_ecrites1515090000192113150900001921131JO_QUESTION06/02/2018Les articles 64 et 66 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) attribuent à titre obligatoir…
15090000192120L15/questions_ecrites1515090000192117150900001921171JO_QUESTION09/10/2018En dehors de la dérogation introduite à l'article L. 154-1 du code de l'urbanisme uniquement applicable aux établissements publics de coopération intercommunale…
15090000192124L15/questions_ecrites1515090000192121150900001921211JO_QUESTION31/07/2018Une campagne de diagnostic systématique des passages à niveau (PN) a été engagée depuis plusieurs années. Lors du comité interministériel de la sécurité des pas…
15090000192128L15/questions_ecrites1515090000192125150900001921251JO_QUESTION13/03/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000192132L15/questions_ecrites1515090000192129150900001921291JO_QUESTION15/05/2018Dans le cadre de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération », la dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6 no…
15090000192136L15/questions_ecrites1515090000192133150900001921331JO_QUESTION20/03/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000192140L15/questions_ecrites1515090000192137150900001921371JO_QUESTION13/03/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000192144L15/questions_ecrites1515090000192141150900001921411JO_QUESTION13/03/2018La réforme des préfectures dite plan préfectures nouvelle génération touche bientôt à sa fin. La dernière étape significative a concerné la généralisation, le 6…
15090000192148L15/questions_ecrites1515090000192145150900001921451JO_QUESTION15/05/2018Les fonds propres d'une société coopérative agricole, dont les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), sont constitués des réserves et du capita…
15090000192152L15/questions_ecrites1515090000192149150900001921491JO_QUESTION13/03/2018Le Gouvernement a ouvert un chantier sur la question centrale de la fiscalité agricole pour faire des propositions innovantes en 2018. Un groupe de travail, auq…
15090000192156L15/questions_ecrites1515090000192153150900001921531JO_QUESTION11/09/2018Sur le volet du raccordement aux réseaux d'eau, la loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques n'instaure pas un droit d'accès au r…
15090000192161L15/questions_ecrites1515090000192158150900001921581JO_QUESTION12/09/2017L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et son adaptation au changement climatique nécessite des solutions…
15090000192165L15/questions_ecrites1515090000192162150900001921621JO_QUESTION08/05/2018Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants, car ils constituent un débouché pour les produits agricoles français et contribuent à la décarbonat…
15090000192169L15/questions_ecrites1515090000192166150900001921661JO_QUESTION07/08/2018Les zones défavorisées simples avaient été définies à la fin des années 1970 en se fondant sur des critères socio-économiques mais aussi, parfois, d'opportunité…
15090000192173L15/questions_ecrites1515090000192170150900001921701JO_QUESTION05/06/2018Conformément à la réglementation européenne, une marchandise de l'Union européenne (UE) exportée, même temporairement, perd son statut « Union » et devient un p…
15090000192178L15/questions_ecrites1515090000192175150900001921751JO_QUESTION13/03/2018Durant le mois d'avril 2017, la France a connu deux épisodes de gel qui ont affecté un grand nombre de régions françaises et différents types de production dont…
15090000192182L15/questions_ecrites1515090000192179150900001921791JO_QUESTION13/03/2018Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 février 2017 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux …
15090000192186L15/questions_ecrites1515090000192183150900001921831JO_QUESTION27/03/2018Dès sa prise de fonctions, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a entamé une négociation volontaire et pragmatique, qui a d'ores et déjà permis…
15090000192190L15/questions_ecrites1515090000192187150900001921871JO_QUESTION27/02/2018Dès sa prise de fonctions, la secrétaire d'État a entamé une négociation volontaire et pragmatique, qui a d'ores et déjà permis, dans un contexte budgétaire glo…
15090000192195L15/questions_ecrites1515090000192191150900001921911JO_QUESTION06/03/2018La loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, mentionnée par l'hono…
15090000192199L15/questions_ecrites1515090000192196150900001921961JO_QUESTION27/03/2018La décision du Conseil d'État nº412210 du 29 janvier 2018 a effectivement annulé pour vice de forme l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales…
15090000192203L15/questions_ecrites1515090000192200150900001922001JO_QUESTION17/04/2018Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, qui assure avec le ministère chargé des sports la co-tutelle de l'institut français du cheval et de l'équita…
15090000192207L15/questions_ecrites1515090000192204150900001922041JO_QUESTION26/06/2018Sur la base des engagements du Président de la République, le Gouvernement a pris dès l'automne 2017 une série de mesures pour soutenir et conforter les acteurs…
15090000192213L15/questions_ecrites1515090000192208150900001922081JO_QUESTION15/05/2018La détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques, est stricte…
15090000192217L15/questions_ecrites1515090000192214150900001922141JO_QUESTION27/03/2018Le décret no 2012-402 du 23 mars 2012 est codifié dans l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Cet article a fait l'objet d'une modification par le décre…
15090000192222L15/questions_ecrites1515090000192218150900001922181JO_QUESTION01/05/2018L'élevage des animaux destinés à la production de fourrure est une activité qui connaît un déclin depuis une dizaine d'années en France. Les conditions de déten…
15090000192226L15/questions_ecrites1515090000192223150900001922231JO_QUESTION17/04/2018La société centrale canine (SCC) est une association reconnue d'utilité publique depuis 1914, agréée par le ministère chargé de l'agriculture depuis 1994 pour l…
15090000192230L15/questions_ecrites1515090000192227150900001922271JO_QUESTION08/05/2018Le Conseil des ministres européens de l'agriculture et de la pêche des 11 et 12 décembre 2017 a adopté, pour l'année 2018, des mesures restrictives tant pour la…
15090000192234L15/questions_ecrites1515090000192231150900001922311JO_QUESTION05/06/2018La loi no 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a notamment pour …
15090000192239L15/questions_ecrites1515090000192236150900001922361JO_QUESTION04/09/2018Dans un premier temps, et sans préjuger de ce que seront les besoins de financement réels des salles, la ministre de la culture souhaite la mise en place rapide…
15090000192243L15/questions_ecrites1515090000192240150900001922401JO_QUESTION27/03/2018Suite à la censure du Conseil Constitutionnel, de nombreux échanges ont eu lieu entre les différentes parties prenantes en 2017 (État, Agence de gestion et de r…
15090000192255L15/questions_ecrites1515090000192252150900001922521JO_QUESTION22/01/2019En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assu…
15090000192259L15/questions_ecrites1515090000192256150900001922561JO_QUESTION19/12/2017L'économie sociale et solidaire occupe une place croissante dans l'économie française et compte aujourd'hui 165 000 entreprises et 2,4 millions de salariés dans…
15090000192263L15/questions_ecrites1515090000192260150900001922601JO_QUESTION10/07/2018En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est régulièrement réévalué par la haute autorité de santé afin de s'assurer qu…
15090000192267L15/questions_ecrites1515090000192264150900001922641JO_QUESTION05/06/2018La loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 institue la protection universelle maladie (PUMa) qui se substitue à la …