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15090000173325L15/questions_ecrites1515090000173322150900001733221JO_QUESTION29/05/2018La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, inscrite à l'article 18 de la Déclaration u…
15090000173366L15/questions_ecrites1515090000173363150900001733631JO_QUESTION08/03/2022En matière scolaire, l'administration est régulièrement confrontée à la question de savoir si elle peut prendre une décision à l'égard de l'élève mineur à la de…
15090000173370L15/questions_ecrites1515090000173367150900001733671JO_QUESTION23/01/2018La situation dans l'Etat de l'Arakan a conduit le Président de la République à dénoncer le 19 septembre dernier, à la tribune de l'Assemblée générale des Nation…
15090000173378L15/questions_ecrites1515090000173375150900001733751JO_QUESTION30/11/2021Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE), corps d'encadrement, et plus généralement l'ensemble des corps techniques, techniciens supérieurs …
15090000173386L15/questions_ecrites1515090000173383150900001733831JO_QUESTION11/01/2022Le Gouvernement, en lien avec les employeurs territoriaux, travaille actuellement sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Dans ce cadre, l'Asso…
15090000173390L15/questions_ecrites1515090000173387150900001733871JO_QUESTION18/01/2022La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de produc…
15090000173394L15/questions_ecrites1515090000173391150900001733911JO_QUESTION15/02/2022La ministre de la transition écologique rappelle son attachement à la qualité de la formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TS…
15090000173402L15/questions_ecrites1515090000173399150900001733991JO_QUESTION26/04/2022Depuis le lancement de l'application Mon Compte Formation le 21 novembre 2019, l'application Mon Compte Formation dénombre 16 millions d'usagers, et plus de 3,5…
15090000173411L15/questions_ecrites1515090000173408150900001734081JO_QUESTION05/04/2022Le versement de l'indemnité inflation, dont la charge financière repose sur l'État, a d'ores et déjà commencé. 38 millions de Français en sont bénéficiaires, qu…
15090000173415L15/questions_ecrites1515090000173412150900001734121JO_QUESTION06/03/2018La lutte contre la traite des êtres humains est une priorité de la France qui entend favoriser une approche multidisciplinaire (justice, forces de police et de …
15090000173419L15/questions_ecrites1515090000173416150900001734161JO_QUESTION01/02/2022Les dispositions de l'article 885-0 V bis ancien du code général des impôts applicables aux litiges évoqués prévoyaient que les contribuables qui procèdent à un…
15090000173437L15/questions_ecrites1515090000173432150900001734321JO_QUESTION26/04/2022En application des dispositions du deuxième alinea du 1° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI), la déduction des rémunérations est subordonnée à…
15090000173442L15/questions_ecrites1515090000173439150900001734391JO_QUESTION25/01/2022Définies par la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, les sociétés coopératives artisanales ont …
15090000173446L15/questions_ecrites1515090000173443150900001734431JO_QUESTION10/05/2022La contribution sociale généralisée (CSG) est considérée par le juge constitutionnel comme une imposition de toute nature. Le taux appliqué doit donc, pour une …
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15090000173474L15/questions_ecrites1515090000173471150900001734711JO_QUESTION18/01/2022Le Gouvernement a démontré par la loi dite AGEC sa détermination à voir se développer le recyclage des matériaux et soutient l'incorporation de matières recyclé…
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15090000173527L15/questions_ecrites1515090000173523150900001735231JO_QUESTION29/03/2022L'installation de panneaux photovoltaïques doit se concilier avec le souci de préservation et de protection des monuments historiques et des espaces protégés. L…
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