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17090000003375L17/questions_ecrites1717090000003372170900000033721JO_QUESTION2026-03-10221220260010La fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique qui concerne environ 1,5 à 2 % de la population française. Elle se manifeste par une combinaison de douleur…
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17090000003385L17/questions_ecrites1717090000003381170900000033811JO_QUESTION2026-06-02481620260022L'article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) détermine de manière limitative la destination des urnes cinéraires ou des cendres…
17090000003390L17/questions_ecrites1717090000003386170900000033861JO_QUESTION2026-09-15853020260037Le Gouvernement tient à saluer la qualité du travail effectué par les rapporteurs M. Guillaume Chevrollier et M. Gilbert-Luc Devinaz de la commission de l'aména…
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17090000003408L17/questions_ecrites1717090000003405170900000034051JO_QUESTION2026-07-21688120260029Le sujet de l'encadrement des tarifs bancaires en outre-mer s'inscrit dans le débat plus général de la vie chère, auquel la ministre des outre-mer entend apport…
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17090000003421L17/questions_ecrites1717090000003417170900000034171JO_QUESTION2025-08-26736020250034La société d'audit retenue par l'École nationale de la magistrature (ENM) afin d'élaborer sa stratégie pour les prochaines années a dûment rempli ses obligation…
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