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17090000002046L17/questions_ecrites1717090000002044170900000020441JO_QUESTION2025-10-21859220250042M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'absence de signalisation permettant aux automobilistes d'éviter les zones à …
17090000002051L17/questions_ecrites1717090000002048170900000020481JO_QUESTION2025-10-21859820250042M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur l'interprétation par les tribunaux judiciaires des troubles anormaux de…
17090000002055L17/questions_ecrites1717090000002053170900000020531JO_QUESTION2025-10-21852820250042Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la flambée de…
17090000002058L17/questions_ecrites1717090000002056170900000020561JO_QUESTION2025-10-21856720250042M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les pratiques divergentes observées dans l…
17090000002064L17/questions_ecrites1717090000002062170900000020621JO_QUESTION2025-10-21852120250042M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation et les perspectives du Dom…
17090000002069L17/questions_ecrites1717090000002067170900000020671JO_QUESTION2025-10-21859420250042Mme Joëlle Mélin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le taux de chômage élevé des moins de vingt-cinq ans en Provence-Alpes-C…
17090000002073L17/questions_ecrites1717090000002071170900000020711JO_QUESTION2025-10-21859420250042Mme Hanane Mansouri attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le chapitre 2.3 de la fiche 3 de la circulaire Unédic du 1er avril 20…
17090000002079L17/questions_ecrites1717090000002075170900000020751JO_QUESTION2025-10-21852820250042M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation f…
17090000002085L17/questions_ecrites1717090000002080170900000020801JO_QUESTION2024-10-15546120240027Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la difficulté rencontrée par les patients à se faire rembou…
17090000002088L17/questions_ecrites1717090000002086170900000020861JO_QUESTION2025-10-21856420250042M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat …
17090000002092L17/questions_ecrites1717090000002090170900000020901JO_QUESTION2025-10-21859420250042Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la suspension, depuis le 26 juillet 2025, du dispositif « Cantine à 1e…
17090000002096L17/questions_ecrites1717090000002094170900000020941JO_QUESTION2025-10-21856420250042M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur l…
17090000002101L17/questions_ecrites1717090000002098170900000020981JO_QUESTION2025-10-21852820250042M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur certaines p…
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17090000002126L17/questions_ecrites1717090000002124170900000021241JO_QUESTION2025-10-21855020250042Mme Marianne Maximi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues chez les e…
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17090000002223L17/questions_ecrites1717090000002218170900000022181JO_QUESTION2024-10-15546220240027M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge intégrale des frais de transport bariatrique p…
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