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17090000016842L17/questions_ecrites1717090000016840170900000168401JO_QUESTION2026-03-10201320260010M. Frédéric Boccaletti alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la vive inquiétude et le profond dés…
17090000016846L17/questions_ecrites1717090000016844170900000168441JO_QUESTION2026-03-10201420260010Mme Sandra Delannoy attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le cadre réglementaire a…
17090000016850L17/questions_ecrites1717090000016848170900000168481JO_QUESTION2026-03-10201420260010Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des r…
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17090000016873L17/questions_ecrites1717090000016871170900000168711JO_QUESTION2026-03-10201620260010Mme Anne Stambach-Terrenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la persistance d…
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17090000016880L17/questions_ecrites1717090000016878170900000168781JO_QUESTION2026-03-10206620260010M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le caractère payant des appels…
17090000016883L17/questions_ecrites1717090000016881170900000168811JO_QUESTION2026-03-10206620260010M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'extension du régime local d…
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