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17090000016428L17/questions_ecrites1717090000016426170900000164261JO_QUESTION2026-03-03179720260009M. François Ruffin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les risques sanitaires et…
17090000016432L17/questions_ecrites1717090000016430170900000164301JO_QUESTION2026-03-03182420260009Mme Anchya Bamana attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le détournement de vidéos à des fins diffamatoires envers des élus ou dans le but de l…
17090000016435L17/questions_ecrites1717090000016433170900000164331JO_QUESTION2026-03-03179920260009M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les modalités d'application de la loi n° …
17090000016439L17/questions_ecrites1717090000016437170900000164371JO_QUESTION2026-03-03183520260009M. Bartolomé Lenoir interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la profonde incompréhension et les diff…
17090000016443L17/questions_ecrites1717090000016441170900000164411JO_QUESTION2026-03-03183620260009Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des crèches…
17090000016447L17/questions_ecrites1717090000016445170900000164451JO_QUESTION2026-03-03183620260009M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement et la pérenn…
17090000016450L17/questions_ecrites1717090000016448170900000164481JO_QUESTION2026-03-03183720260009M. Sébastien Peytavie attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'inquiétude profonde des…
17090000016456L17/questions_ecrites1717090000016452170900000164521JO_QUESTION2024-10-22563120240028M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la limitation du nom…
17090000016460L17/questions_ecrites1717090000016458170900000164581JO_QUESTION2026-03-03181020260009Mme Estelle Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les familles dont les enfants ne sont pas …
17090000016463L17/questions_ecrites1717090000016461170900000164611JO_QUESTION2026-03-03181020260009Mme Alix Fruchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du régime d'autorisation préalable applicable à l'instructio…
17090000016467L17/questions_ecrites1717090000016465170900000164651JO_QUESTION2026-03-03181120260009M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des écoles rurales et de montagne. La réduction des inégalités soci…
17090000016471L17/questions_ecrites1717090000016469170900000164691JO_QUESTION2026-03-03181120260009M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière particulièrement préoccupante du réseau d'écoles …
17090000016474L17/questions_ecrites1717090000016472170900000164721JO_QUESTION2026-03-03181120260009Mme Élisabeth de Maistre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité de généraliser une contractualisation pluriannuelle ent…
17090000016477L17/questions_ecrites1717090000016475170900000164751JO_QUESTION2026-03-03181220260009M. Julien Guibert alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de communication des cartes scolaires et sur les exigences de transparence et…
17090000016481L17/questions_ecrites1717090000016479170900000164791JO_QUESTION2026-03-03181220260009Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation préoccupante du niveau en français des collégiens révélée par les év…
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17090000016489L17/questions_ecrites1717090000016487170900000164871JO_QUESTION2026-03-03181720260009M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur des propos attribués à des ense…
17090000016492L17/questions_ecrites1717090000016490170900000164901JO_QUESTION2026-03-03181720260009M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la multiplication d'incidents g…
17090000016497L17/questions_ecrites1717090000016493170900000164931JO_QUESTION2024-10-08508320240026M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur les conditions de captivité d'animaux sa…
17090000016503L17/questions_ecrites1717090000016500170900000165001JO_QUESTION2024-10-22559420240028M. Yannick Monnet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences du plan social national intervenu à la protection judiciaire de la…
17090000016509L17/questions_ecrites1717090000016505170900000165051JO_QUESTION2026-03-03180620260009M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la conformité des activit…
17090000016514L17/questions_ecrites1717090000016511170900000165111JO_QUESTION2026-03-03181820260009M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet Bromo, néfaste pour l'ensemble de l'industrie …
17090000016517L17/questions_ecrites1717090000016515170900000165151JO_QUESTION2026-03-03183720260009M. Pierre-Henri Carbonnel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du s…
17090000016520L17/questions_ecrites1717090000016518170900000165181JO_QUESTION2026-03-03181520260009Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et …
17090000016524L17/questions_ecrites1717090000016522170900000165221JO_QUESTION2026-03-03185320260009Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre des transports sur la situation inqualifiable relative à la prise en charge des violences sexistes et se…
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17090000016533L17/questions_ecrites1717090000016530170900000165301JO_QUESTION2026-03-03179320260009Mme Nicole Sanquer interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics au sujet de sa position vis-à-vis des agents publics des fonctions publiques hos…
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17090000016547L17/questions_ecrites1717090000016545170900000165451JO_QUESTION2024-10-22552520240028M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la culture sur l'état de la législation au sujet des droits SACEM dont sont redevables les loueurs d'hébergements…
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17090000016555L17/questions_ecrites1717090000016553170900000165531JO_QUESTION2026-03-03179720260009Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la détresse psychologique des étudia…
17090000016559L17/questions_ecrites1717090000016557170900000165571JO_QUESTION2026-03-03182920260009Mme Laure Lavalette alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales su…
17090000016564L17/questions_ecrites1717090000016560170900000165601JO_QUESTION2026-03-03180620260009M. François Ruffin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situatio…
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17090000016586L17/questions_ecrites1717090000016584170900000165841JO_QUESTION2026-03-03183820260009M. Pierre-Yves Cadalen interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de la gest…
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