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16090000057770L16/questions_ecrites1616090000057768160900000577681JO_QUESTION2023-01-2454220230004M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre des armées au sujet de la rémunération des officiers mariniers. La solde de base est la composante princip…
16090000057774L16/questions_ecrites1616090000057772160900000577721JO_QUESTION2023-01-2454120230004Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pension de retraite des agriculteurs élus …
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16090000057783L16/questions_ecrites1616090000057780160900000577801JO_QUESTION2022-08-02363720220030Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et…
16090000057787L16/questions_ecrites1616090000057785160900000577851JO_QUESTION2023-01-2459320230004Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'Établissement français du sang (EFS) qui rencon…
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16090000057795L16/questions_ecrites1616090000057793160900000577931JO_QUESTION2023-01-2459320230004M. Roger Vicot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le traitement préventif contre le VIH « prophylaxie préexposition », co…
16090000057799L16/questions_ecrites1616090000057797160900000577971JO_QUESTION2023-01-2457320230004M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'engagement des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires sur des m…
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16090000057817L16/questions_ecrites1616090000057815160900000578151JO_QUESTION2023-01-2457420230004Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens et dispositifs de lutte et de prévention face à la nouvelle donne …
16090000057822L16/questions_ecrites1616090000057819160900000578191JO_QUESTION2023-01-2460120230004Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question de la sécurité incendi…
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16090000057849L16/questions_ecrites1616090000057847160900000578471JO_QUESTION2023-01-2460520230004M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports …
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16090000057867L16/questions_ecrites1616090000057863160900000578631JO_QUESTION2023-01-2460520230004Mme Annick Cousin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tra…
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16090000057896L16/questions_ecrites1616090000057891160900000578911JO_QUESTION2023-01-2455920230004M. Nicolas Dragon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle pro…
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