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16090000057296L16/questions_ecrites1616090000057294160900000572941JO_QUESTION2023-01-2459420230004M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les statistiques relatives au nombre de bénéficiaires…
16090000057302L16/questions_ecrites1616090000057299160900000572991JO_QUESTION2023-01-2456620230004Mme Charlotte Leduc appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la d…
16090000057306L16/questions_ecrites1616090000057304160900000573041JO_QUESTION2023-01-2458420230004Mme Isabelle Valentin interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions de vie des internes en médecine logés dans les CHU. Un grand n…
16090000057310L16/questions_ecrites1616090000057308160900000573081JO_QUESTION2022-08-02364420220030M. Yannick Neuder appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la situation critique de l'hôpital public et en particulier …
16090000057315L16/questions_ecrites1616090000057312160900000573121JO_QUESTION2023-01-2458520230004M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impossibilité pour les personnels du Centre de transfusion sanguin…
16090000057319L16/questions_ecrites1616090000057317160900000573171JO_QUESTION2023-01-2457620230004M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la complexité de la procédure menant au paiement des experts judicia…
16090000057323L16/questions_ecrites1616090000057321160900000573211JO_QUESTION2023-01-2459420230004M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la rémunération des mandataires ju…
16090000057327L16/questions_ecrites1616090000057325160900000573251JO_QUESTION2023-01-2460620230004M. Richard Ramos interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la dévolution du C2P (compte professionnel et prévention). En effet,…
16090000057334L16/questions_ecrites1616090000057329160900000573291JO_QUESTION2023-01-2458620230004M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indemnisation des étudiants en soins infirmiers dans le cadre …
16090000057338L16/questions_ecrites1616090000057335160900000573351JO_QUESTION2023-01-2460620230004M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la reconnaissance d'un droit à la formation des personne…
16090000057342L16/questions_ecrites1616090000057340160900000573401JO_QUESTION2023-01-2456920230004M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture par l'État français du Col de Banyuls. Ce col du massif des …
16090000057346L16/questions_ecrites1616090000057344160900000573441JO_QUESTION2023-01-2457020230004M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture par l'État français du Col de Banyuls. Ce col du massif des Al…
16090000057350L16/questions_ecrites1616090000057348160900000573481JO_QUESTION2023-01-2457020230004M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture par l'État français du Col de Banyuls. Ce col du mass…
16090000057354L16/questions_ecrites1616090000057352160900000573521JO_QUESTION2023-01-2456420230004M. Laurent Alexandre souhaite alerter M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante des enfants des gens du voyage à l…
16090000057358L16/questions_ecrites1616090000057356160900000573561JO_QUESTION2022-08-02364420220030M. Victor Catteau prie M. le ministre de la santé et de la prévention, de lui indiquer le nombre de lits fermés et le nombre de lits ouverts sur trois périodes …
16090000057363L16/questions_ecrites1616090000057360160900000573601JO_QUESTION2023-01-2457920230004M. Philippe Pradal appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des …
16090000057368L16/questions_ecrites1616090000057365160900000573651JO_QUESTION2023-01-2459420230004Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret d'application n° 2022-257 du 23 …
16090000057373L16/questions_ecrites1616090000057370160900000573701JO_QUESTION2023-01-2455320230004M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des personnes vivant av…
16090000057377L16/questions_ecrites1616090000057375160900000573751JO_QUESTION2023-01-2455420230004M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité, dans le …
16090000057382L16/questions_ecrites1616090000057379160900000573791JO_QUESTION2023-01-2454520230004Mme Servane Hugues appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000057388L16/questions_ecrites1616090000057385160900000573851JO_QUESTION2023-01-2455420230004M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet du nouveau rapport d…
16090000057392L16/questions_ecrites1616090000057389160900000573891JO_QUESTION2023-01-2458620230004Mme Isabelle Périgault alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'injustice que vivent les agents des filières administratives, techniques et l…
16090000057397L16/questions_ecrites1616090000057394160900000573941JO_QUESTION2023-01-2459520230004M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des professionnels exerçan…
16090000057401L16/questions_ecrites1616090000057399160900000573991JO_QUESTION2023-01-2456420230004M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une étude réalisée par l'IFOP démontrant que les jeunes c…
16090000057407L16/questions_ecrites1616090000057403160900000574031JO_QUESTION2023-01-2455420230004M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les jeux d'argent pro…
16090000057411L16/questions_ecrites1616090000057409160900000574091JO_QUESTION2022-07-12341320220027M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des accompagnants d'élèves en situatio…
16090000057415L16/questions_ecrites1616090000057413160900000574131JO_QUESTION2022-08-02363220220030M. Florent Boudié appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation exclusive du nom d'usage d'un individu par l'administ…
16090000057419L16/questions_ecrites1616090000057417160900000574171JO_QUESTION2023-01-2457620230004Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des directeurs pénitentiaires d'inserti…
16090000057423L16/questions_ecrites1616090000057421160900000574211JO_QUESTION2023-01-2456720230004Mme Andrée Taurinya alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diffusion d'un cours anti-laïc et ouvertement islamophobe à l'I…
16090000057428L16/questions_ecrites1616090000057425160900000574251JO_QUESTION2023-01-2456520230004Mme Andrée Taurinya alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la diffusion d'un cours anti-laïc et ouvertement islamophobe à l'Instit…
16090000057432L16/questions_ecrites1616090000057430160900000574301JO_QUESTION2023-01-2457720230004M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023.…
16090000057436L16/questions_ecrites1616090000057434160900000574341JO_QUESTION2023-01-2460720230004M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville…
16090000057443L16/questions_ecrites1616090000057438160900000574381JO_QUESTION2023-01-2460820230004Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000057448L16/questions_ecrites1616090000057445160900000574451JO_QUESTION2023-01-2455520230004M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les logements qui n…
16090000057452L16/questions_ecrites1616090000057450160900000574501JO_QUESTION2023-01-2460820230004M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la v…
16090000057457L16/questions_ecrites1616090000057454160900000574541JO_QUESTION2023-01-2459920230004Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dysfonctionnements du disposi…
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16090000057470L16/questions_ecrites1616090000057468160900000574681JO_QUESTION2022-08-02362620220030M. Christophe Plassard appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Britanniques propriétaires de biens im…
16090000057474L16/questions_ecrites1616090000057472160900000574721JO_QUESTION2023-01-2458620230004Mme Christine Decodts attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sujet de la prise en charge des consultations diététiques pour…
16090000057480L16/questions_ecrites1616090000057476160900000574761JO_QUESTION2023-01-2458720230004Mme Béatrice Roullaud alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cancers pédiatriques. En France, 1 enfant sur 440 développe un cancer avant …
16090000057485L16/questions_ecrites1616090000057483160900000574831JO_QUESTION2023-01-2458720230004M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge de la fibromyalgie. Ce syndrome, fait de symptôme…
16090000057489L16/questions_ecrites1616090000057487160900000574871JO_QUESTION2023-01-2458820230004M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 2…
16090000057497L16/questions_ecrites1616090000057491160900000574911JO_QUESTION2023-01-2458820230004Mme Laure Lavalette interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur sa position quant à la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité comme handi…
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16090000057512L16/questions_ecrites1616090000057510160900000575101JO_QUESTION2023-01-2458920230004Mme Fanta Berete appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ouverture de nouveaux postes d'internes en gynécologie médicale, ai…
16090000057516L16/questions_ecrites1616090000057514160900000575141JO_QUESTION2023-01-2458920230004M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la spécificité de la gynécologie médicale. Après 17 années d'inter…
16090000057521L16/questions_ecrites1616090000057518160900000575181JO_QUESTION2022-08-02362820220030Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le délai actuel de 6 mois nécessaire à l'obtention d'un rendez-vous…
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