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16090000051753L16/questions_ecrites1616090000051747160900000517471JO_QUESTION2022-12-06596720220048M. Andy Kerbrat attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre le VIH et le respect de l'arrêté du 5 janvier 2017. En …
16090000051756L16/questions_ecrites1616090000051754160900000517541JO_QUESTION2022-12-06596820220048Mme Laurence Cristol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des patients ayant des symptômes persistants de…
16090000051760L16/questions_ecrites1616090000051758160900000517581JO_QUESTION2022-07-12341020220027M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les mesures exceptionnelles nécessa…
16090000051764L16/questions_ecrites1616090000051762160900000517621JO_QUESTION2022-07-26352220220029Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le régime de TVA ap…
16090000051768L16/questions_ecrites1616090000051766160900000517661JO_QUESTION2022-12-06596820220048M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte par les pouvoirs publics des affections post-cov…
16090000051772L16/questions_ecrites1616090000051770160900000517701JO_QUESTION2022-12-06596820220048Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 …
16090000051776L16/questions_ecrites1616090000051774160900000517741JO_QUESTION2022-12-06592320220048M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohés…
16090000051780L16/questions_ecrites1616090000051778160900000517781JO_QUESTION2022-12-06594220220048M. Franck Allisio attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des enfants issus des couples franco-allemands qui, a…
16090000051784L16/questions_ecrites1616090000051782160900000517821JO_QUESTION2022-12-06594720220048M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contenu internet du journal d'extrême-droite « Riposte Laïque ». Crée en 2007, le …
16090000051788L16/questions_ecrites1616090000051786160900000517861JO_QUESTION2022-12-06592020220048Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la non-application à certains départements et collectivités …
16090000051792L16/questions_ecrites1616090000051790160900000517901JO_QUESTION2022-12-06594820220048Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés pour obtenir un rendez-vous dans le cadre d'une d…
16090000051797L16/questions_ecrites1616090000051794160900000517941JO_QUESTION2022-12-06592720220048M. Emmanuel Lacresse alerte Mme la ministre de la culture sur la situation du patrimoine classé de la Porte de la citadelle à Nancy et plus particulièrement sur…
16090000051801L16/questions_ecrites1616090000051799160900000517991JO_QUESTION2022-12-06597520220048Mme Florence Goulet alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réduction du gaspillage alimentaire. La loi n° 201…
16090000051807L16/questions_ecrites1616090000051804160900000518041JO_QUESTION2022-12-06597520220048M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'attribution de l'alloca…
16090000051812L16/questions_ecrites1616090000051809160900000518091JO_QUESTION2022-07-26353720220029M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en œuvre de la répression à l'égard des personnes opérant des services de …
16090000051816L16/questions_ecrites1616090000051814160900000518141JO_QUESTION2022-12-06594020220048M. Alexandre Portier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le délai de remise du matériel pédagogique adapté auprè…
16090000051821L16/questions_ecrites1616090000051818160900000518181JO_QUESTION2022-12-06593420220048M. Benoît Bordat alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent les perso…
16090000051828L16/questions_ecrites1616090000051825160900000518251JO_QUESTION2022-12-06597620220048M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les légitimes inquiétudes de nombreux par…
16090000051834L16/questions_ecrites1616090000051831160900000518311JO_QUESTION2022-12-06597620220048M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des accompagnants d'élèves en …
16090000051838L16/questions_ecrites1616090000051836160900000518361JO_QUESTION2022-12-06599520220048M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le suivi des personnes disposant d'une reconnaissance de la…
16090000051846L16/questions_ecrites1616090000051840160900000518401JO_QUESTION2022-12-06596920220048M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le médicament appelé Citicoline, prescrit notamment à la suite d…
16090000051857L16/questions_ecrites1616090000051851160900000518511JO_QUESTION2022-12-06596920220048M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre de l'article 65 de la loi de financement de la sécu…
16090000051865L16/questions_ecrites1616090000051863160900000518631JO_QUESTION2022-12-06596920220048M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments et notamment d'amoxicilline, à laquelle doivent faire fac…
16090000051869L16/questions_ecrites1616090000051867160900000518671JO_QUESTION2022-12-06597020220048Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de médicaments préventifs contre la migraine. La migraine est …
16090000051873L16/questions_ecrites1616090000051871160900000518711JO_QUESTION2022-12-06594820220048M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une intervention de police illégitime à l'encontre de militants de …
16090000051877L16/questions_ecrites1616090000051875160900000518751JO_QUESTION2022-07-26357120220029M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la tr…
16090000051881L16/questions_ecrites1616090000051879160900000518791JO_QUESTION2022-12-06594820220048M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet des activités consulaires non déclarées sur le territoire français. Il sou…
16090000051885L16/questions_ecrites1616090000051883160900000518831JO_QUESTION2022-12-06594220220048M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France quant aux refoulements à la frontière, nombreux …
16090000051889L16/questions_ecrites1616090000051887160900000518871JO_QUESTION2022-12-06599820220048M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du l…
16090000051893L16/questions_ecrites1616090000051891160900000518911JO_QUESTION2022-12-06597720220048M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la solidarité à la source et les prestations de sol…
16090000051897L16/questions_ecrites1616090000051895160900000518951JO_QUESTION2022-12-06597720220048Mme Danielle Simonnet interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la suspension des droits des allocataires du rev…
16090000051902L16/questions_ecrites1616090000051899160900000518991JO_QUESTION2022-12-06599520220048M. Christophe Barthès attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation de la Poste qui est d'une importance m…
16090000051907L16/questions_ecrites1616090000051904160900000519041JO_QUESTION2022-12-06597020220048Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le décret n° 88-683 du 6 mai 1988 relatif à la mousse isolante d'urée-formol. Co…
16090000051911L16/questions_ecrites1616090000051909160900000519091JO_QUESTION2022-12-06598620220048Mme Marie Pochon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des pollutions industrielles et de leurs im…
16090000051916L16/questions_ecrites1616090000051913160900000519131JO_QUESTION2022-12-06597120220048Mme Isabelle Périgault appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés des infirmiers libéraux à assumer leurs frais d…
16090000051920L16/questions_ecrites1616090000051918160900000519181JO_QUESTION2022-12-06597120220048M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préoccupations des laboratoires de biologie médicale impl…
16090000051925L16/questions_ecrites1616090000051922160900000519221JO_QUESTION2022-07-26350720220029M. Frédéric Valletoux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
16090000051929L16/questions_ecrites1616090000051927160900000519271JO_QUESTION2022-12-06597120220048Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la détresse de nombreux kinésithérapeutes libéraux. En négociation depu…
16090000051933L16/questions_ecrites1616090000051931160900000519311JO_QUESTION2022-12-06597220220048M. Nicolas Ray appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent les praticiens hospitaliers avec activi…
16090000051937L16/questions_ecrites1616090000051935160900000519351JO_QUESTION2022-12-06597820220048M. William Martinet alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées des difficultés rencontrées par les assistantes maternell…
16090000051941L16/questions_ecrites1616090000051939160900000519391JO_QUESTION2022-12-06595420220048Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation des conciliateurs de justice. La loi justice du…
16090000051945L16/questions_ecrites1616090000051943160900000519431JO_QUESTION2022-12-06594820220048Mme Hélène Laporte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la disparité des régimes de retraite entre polices nationale et mun…
16090000051949L16/questions_ecrites1616090000051947160900000519471JO_QUESTION2022-12-06599520220048M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le système de retraite des professeurs des universités -…
16090000051954L16/questions_ecrites1616090000051951160900000519511JO_QUESTION2022-12-06597820220048Mme Véronique Riotton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des conjoints de comme…
16090000051958L16/questions_ecrites1616090000051956160900000519561JO_QUESTION2022-12-06599520220048Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le sujet de la pension de retraite des conjoints …
16090000051962L16/questions_ecrites1616090000051960160900000519601JO_QUESTION2022-12-06599620220048M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la question des droits à la retraite pour les personnes…
16090000051966L16/questions_ecrites1616090000051964160900000519641JO_QUESTION2022-12-06597220220048M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées par l'Établissement français du sang (EF…
16090000051970L16/questions_ecrites1616090000051968160900000519681JO_QUESTION2022-07-26354120220029M. Manuel Bompard interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. La Méditerranée est la première destination touristique mo…
16090000051974L16/questions_ecrites1616090000051972160900000519721JO_QUESTION2022-12-06597220220048Mme Sophie Mette alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement commercial des cigarettes électroniques « Puff » et de leur consomma…
16090000051978L16/questions_ecrites1616090000051976160900000519761JO_QUESTION2022-12-06597320220048M. Paul Molac alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences du retrait de l'ancienne formule du Lévothyrox (l'Euthyrox) pour les pa…