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16090000051052L16/questions_ecrites1616090000051049160900000510491JO_QUESTION2022-12-06595920220048M. Florian Chauche alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de traitement des dossiers de préretraite amiante par la caisse rég…
16090000051056L16/questions_ecrites1616090000051054160900000510541JO_QUESTION2022-12-06596020220048Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avis 20225084 du 22 septembre 2022 qui indique qu'il a informé la CADA qu'i…
16090000051060L16/questions_ecrites1616090000051058160900000510581JO_QUESTION2022-12-06591620220048M. Thierry Frappé alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation très délicate des producteurs d'endives, notamment d…
16090000051064L16/questions_ecrites1616090000051062160900000510621JO_QUESTION2022-12-06591620220048M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière apicole française. À l'h…
16090000051070L16/questions_ecrites1616090000051067160900000510671JO_QUESTION2022-12-06598120220048M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de la loi AGEC qui, depui…
16090000051074L16/questions_ecrites1616090000051072160900000510721JO_QUESTION2022-12-06591620220048M. Jérôme Buisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de contrôle des Safer. En effet, invest…
16090000051078L16/questions_ecrites1616090000051076160900000510761JO_QUESTION2022-12-06591720220048M. Jérôme Buisson alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la règlementation des zones agricoles des PLU. En effet, les zone…
16090000051082L16/questions_ecrites1616090000051080160900000510801JO_QUESTION2022-12-06591720220048M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves difficultés rencontrées par les agriculte…
16090000051086L16/questions_ecrites1616090000051084160900000510841JO_QUESTION2022-07-26353620220029M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessaire augmentation des moyens alloués à la lutte contre les incendies. Au cour…
16090000051090L16/questions_ecrites1616090000051088160900000510881JO_QUESTION2022-12-06591720220048M. Éric Martineau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés supplémentaires que subiraient le…
16090000051095L16/questions_ecrites1616090000051092160900000510921JO_QUESTION2022-12-06591720220048M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le risque de confusion entretenu par l'utilisation de la dén…
16090000051100L16/questions_ecrites1616090000051097160900000510971JO_QUESTION2022-12-06592920220048Mme Nicole Dubré-Chirat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes de…
16090000051105L16/questions_ecrites1616090000051102160900000511021JO_QUESTION2022-12-06593020220048Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de la profession de bo…
16090000051109L16/questions_ecrites1616090000051107160900000511071JO_QUESTION2022-12-06592120220048M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la…
16090000051113L16/questions_ecrites1616090000051111160900000511111JO_QUESTION2022-12-06593020220048M. Frédéric Valletoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impossibilité de cu…
16090000051118L16/questions_ecrites1616090000051115160900000511151JO_QUESTION2022-12-06591820220048M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les problèmes que peuvent causer un délestage él…
16090000051122L16/questions_ecrites1616090000051120160900000511201JO_QUESTION2022-12-06591820220048M. Jérémie Patrier-Leitus attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés administratives pour obten…
16090000051126L16/questions_ecrites1616090000051124160900000511241JO_QUESTION2022-12-06592820220048Mme Christine Engrand interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie…
16090000051131L16/questions_ecrites1616090000051128160900000511281JO_QUESTION2022-12-06591820220048M. Guillaume Vuilletet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire que la prise en compte du bien-être animal est l'une des pri…
16090000051135L16/questions_ecrites1616090000051133160900000511331JO_QUESTION2022-07-26353720220029Mme Julie Lechanteux rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que l'été 2022 a commencé avec de très fortes chaleurs et une sécheresse précoce.…
16090000051141L16/questions_ecrites1616090000051137160900000511371JO_QUESTION2022-12-06598120220048M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par les l…
16090000051146L16/questions_ecrites1616090000051143160900000511431JO_QUESTION2022-12-06598120220048Mme Agnès Carel appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la présence de fourmis électriques sur l…
16090000051151L16/questions_ecrites1616090000051148160900000511481JO_QUESTION2022-12-06598220220048M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prolifération du frelon asiatique. …
16090000051156L16/questions_ecrites1616090000051153160900000511531JO_QUESTION2022-12-06591920220048Mme Violette Spillebout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la reconnaissance du frelon asiatique comme …
16090000051161L16/questions_ecrites1616090000051158160900000511581JO_QUESTION2022-12-06598220220048M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'annulation des tirs de régulation su…
16090000051165L16/questions_ecrites1616090000051163160900000511631JO_QUESTION2022-12-06595420220048M. Jérémie Iordanoff interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les procédures de contrôle de la flotte de pêche ex…
16090000051169L16/questions_ecrites1616090000051167160900000511671JO_QUESTION2022-12-06595420220048Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les difficultés que connaissent les ent…
16090000051173L16/questions_ecrites1616090000051171160900000511711JO_QUESTION2022-12-06598720220048M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les mesures de délestage électrique pour la filière conchylicole. Si c…
16090000051177L16/questions_ecrites1616090000051175160900000511751JO_QUESTION2022-12-06595520220048M. Jérémie Iordanoff appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la nomination d'une administratrice pr…
16090000051181L16/questions_ecrites1616090000051179160900000511791JO_QUESTION2022-12-06595520220048M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur les quotas de pêche du thon rouge attrib…
16090000051185L16/questions_ecrites1616090000051183160900000511831JO_QUESTION2022-07-26353720220029M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des pilotes de canadairs alors que des incendies ravagent le territo…
16090000051189L16/questions_ecrites1616090000051187160900000511871JO_QUESTION2022-12-06594520220048M. Xavier Batut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation du système d'information sur les armes (SIA) pour le…
16090000051194L16/questions_ecrites1616090000051192160900000511921JO_QUESTION2022-12-06596020220048Mme Christelle D'Intorni alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question du ciblage des remboursement des frais de déplacement des patient…
16090000051198L16/questions_ecrites1616090000051196160900000511961JO_QUESTION2022-12-06596020220048Mme Marina Ferrari appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge, par la sécurité sociale, de frais médicaux rela…
16090000051203L16/questions_ecrites1616090000051200160900000512001JO_QUESTION2022-12-06596020220048Mme Nathalie Bassire attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stimulation magnétique transcrânienne répétée (rTMS), un outil …
16090000051208L16/questions_ecrites1616090000051205160900000512051JO_QUESTION2022-12-06596120220048M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la cotisation maladie de 1 % prélevée sur les pensions de retraite c…
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16090000051215L16/questions_ecrites1616090000051213160900000512131JO_QUESTION2022-12-06593020220048M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir des contra…
16090000051219L16/questions_ecrites1616090000051217160900000512171JO_QUESTION2022-12-06593120220048Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation fiscale et bancaire de…
16090000051224L16/questions_ecrites1616090000051221160900000512211JO_QUESTION2022-12-06598220220048M. Christophe Bentz attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif permettant à une entrep…
16090000051231L16/questions_ecrites1616090000051228160900000512281JO_QUESTION2022-12-06598320220048M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fonds d'accélération de la transition…
16090000051236L16/questions_ecrites1616090000051233160900000512331JO_QUESTION2022-07-12342720220027Mme Stéphanie Galzy interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la demande de reconnaissance en catastrophe natur…
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16090000051247L16/questions_ecrites1616090000051243160900000512431JO_QUESTION2022-12-06598320220048Mme Charlotte Leduc attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les projets d'installation de central…
16090000051252L16/questions_ecrites1616090000051249160900000512491JO_QUESTION2022-12-06598420220048Mme Nathalie Serre appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir des « coupes rases ». Dans u…
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16090000051264L16/questions_ecrites1616090000051258160900000512581JO_QUESTION2022-12-06598420220048Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de communication et de déclaration préalabl…
16090000051269L16/questions_ecrites1616090000051266160900000512661JO_QUESTION2022-12-06598420220048M. François Piquemal interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pêche au vif. La pêche au vif est utilisée en…
16090000051277L16/questions_ecrites1616090000051271160900000512711JO_QUESTION2022-12-06598520220048Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'élaboration des règles de sécurité d…
16090000051280L16/questions_ecrites1616090000051278160900000512781JO_QUESTION2022-12-06592820220048Mme Sandrine Rousseau interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie…