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17090000001542L17/questions_ecrites1717090000001539170900000015391JO_QUESTION2025-10-14845820250041M. Serge Muller attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des abattoirs municipaux et en particu…
17090000001548L17/questions_ecrites1717090000001544170900000015441JO_QUESTION2025-10-14847720250041M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le projet de décret, actu…
17090000001553L17/questions_ecrites1717090000001550170900000015501JO_QUESTION2025-10-14847420250041Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le maintien des dispositifs d'aide aux …
17090000001558L17/questions_ecrites1717090000001555170900000015551JO_QUESTION2025-10-14848520250041M. Charles Alloncle attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées su…
17090000001563L17/questions_ecrites1717090000001560170900000015601JO_QUESTION2025-10-14846220250041Mme Gabrielle Cathala interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le suivi de la cr…
17090000001569L17/questions_ecrites1717090000001565170900000015651JO_QUESTION2025-10-14846320250041M. Charles Alloncle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'organ…
17090000001573L17/questions_ecrites1717090000001570170900000015701JO_QUESTION2025-10-14847820250041Mme Julie Ozenne interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur les accréditations accord…
17090000001578L17/questions_ecrites1717090000001575170900000015751JO_QUESTION2025-10-14848620250041M. Serge Muller alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation pe…
17090000001584L17/questions_ecrites1717090000001579170900000015791JO_QUESTION2024-10-15541520240027Mme Tiffany Joncour interroge M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence alarmante des actes antisémites dans le département du Rhône, comme sur l'ensem…
17090000001589L17/questions_ecrites1717090000001586170900000015861JO_QUESTION2025-10-14846520250041Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la récente annonce d'une augmentation du nombre de visas étudiants acc…
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17090000001598L17/questions_ecrites1717090000001595170900000015951JO_QUESTION2025-10-14846920250041Mme Ségolène Amiot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles modalités d'apprentissage du français pour les perso…
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17090000001609L17/questions_ecrites1717090000001606170900000016061JO_QUESTION2025-10-14846420250041M. Bastien Lachaud alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la pérennité du CAPES d…
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