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16090000039197L16/questions_ecrites1616090000039195160900000391951JO_QUESTION2024-05-21400320240021M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
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16090000039207L16/questions_ecrites1616090000039205160900000392051JO_QUESTION2024-05-21398420240021M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels de la foncti…
16090000039211L16/questions_ecrites1616090000039208160900000392081JO_QUESTION2024-05-21398420240021M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la grande attente des français en matière de lutte contre l'insécu…
16090000039214L16/questions_ecrites1616090000039212160900000392121JO_QUESTION2024-05-21398520240021Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la récente étude de <em>Coyote</em> au sujet des trop nombreux c…
16090000039217L16/questions_ecrites1616090000039215160900000392151JO_QUESTION2024-05-21398520240021Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en place de zones à 30 km/h et de dispositifs ralentisse…
16090000039220L16/questions_ecrites1616090000039218160900000392181JO_QUESTION2024-05-21398520240021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la généralisation du port du casque pour les utilisateurs d'engin de …
16090000039223L16/questions_ecrites1616090000039221160900000392211JO_QUESTION2022-10-04433820220039Mme Ségolène Amiot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence d'actions concrètes face à l'urgence sociale que viven…
16090000039228L16/questions_ecrites1616090000039225160900000392251JO_QUESTION2024-05-21402320240021Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la difficulté rencontrée par les patients à se faire…
16090000039231L16/questions_ecrites1616090000039229160900000392291JO_QUESTION2024-05-21400420240021M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000039234L16/questions_ecrites1616090000039232160900000392321JO_QUESTION2024-05-21399520240021M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées…
16090000039237L16/questions_ecrites1616090000039235160900000392351JO_QUESTION2024-05-21400420240021M. Christophe Barthès alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les inégalités du dispositif « 1 000 emplois socio sportifs …
16090000039240L16/questions_ecrites1616090000039238160900000392381JO_QUESTION2024-05-21395820240021Mme Françoise Buffet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de la TVA agricole pour la fil…
16090000039243L16/questions_ecrites1616090000039241160900000392411JO_QUESTION2024-05-21397020240021Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'article 271, 1 du…
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16090000039252L16/questions_ecrites1616090000039250160900000392501JO_QUESTION2024-05-21401220240021M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, char…
16090000039255L16/questions_ecrites1616090000039253160900000392531JO_QUESTION2024-05-21402320240021M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que génère le récent accord conclu entr…
16090000039259L16/questions_ecrites1616090000039256160900000392561JO_QUESTION2022-07-05338920220026Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de recrutement de pharmaciens dans les PUI (pharmacies à usage inte…
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16090000039267L16/questions_ecrites1616090000039265160900000392651JO_QUESTION2022-10-04433920220039M. Emmanuel Taché de la Pagerie appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la précarité des étudiants arlésiens. …
16090000039271L16/questions_ecrites1616090000039269160900000392691JO_QUESTION2024-05-21395820240021M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les contrôles des exploitations arboricoles effectués par l'in…
16090000039274L16/questions_ecrites1616090000039272160900000392721JO_QUESTION2024-05-21402320240021M. Nicolas Pacquot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la répartition de la charge des coûts en cas d'accident du travail. …
16090000039277L16/questions_ecrites1616090000039275160900000392751JO_QUESTION2024-05-21402320240021M. Sébastien Delogu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la procédure de licenciement abusive en cours contre des salariés de P…
16090000039281L16/questions_ecrites1616090000039278160900000392781JO_QUESTION2024-05-21401020240021M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une incohérence manifeste entre le code…
16090000039285L16/questions_ecrites1616090000039282160900000392821JO_QUESTION2024-05-21401020240021Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une incohérence manifeste entre le co…
16090000039288L16/questions_ecrites1616090000039286160900000392861JO_QUESTION2024-05-28418120240022M. Adrien Quatennens interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante. L'expositio…
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16090000039301L16/questions_ecrites1616090000039298160900000392981JO_QUESTION2024-05-28413920240022M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les possibilités d'exonérer, pour une période de 1…
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16090000039308L16/questions_ecrites1616090000039306160900000393061JO_QUESTION2024-05-28413920240022M. Kévin Pfeffer, député de la Moselle, alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise des apiculteurs français et l'insu…
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16090000039336L16/questions_ecrites1616090000039334160900000393341JO_QUESTION2024-05-28414620240022M. Jean-Marie Fiévet interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des re…
16090000039340L16/questions_ecrites1616090000039337160900000393371JO_QUESTION2022-10-04432620220039M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en œuvre du dé…
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16090000039355L16/questions_ecrites1616090000039353160900000393531JO_QUESTION2024-05-28414220240022M. Hubert Julien-Laferrière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les pratiques interdites au nom du bien…
16090000039359L16/questions_ecrites1616090000039356160900000393561JO_QUESTION2024-05-28419120240022M. Karl Olive attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer e…
16090000039363L16/questions_ecrites1616090000039360160900000393601JO_QUESTION2024-05-28414220240022Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dégâts causés par les cormorans sur les pl…