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16090000037474L16/questions_ecrites1616090000037472160900000374721JO_QUESTION2024-05-07353720240019M. Franck Allisio alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retards de versement des subventions FEADER aux exploitants a…
16090000037477L16/questions_ecrites1616090000037475160900000374751JO_QUESTION2024-05-07354120240019M. Frédéric Petit alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de l…
16090000037481L16/questions_ecrites1616090000037478160900000374781JO_QUESTION2024-05-07354420240019Mme Sophie Blanc interroge Mme la ministre de la culture sur les démissions en cascades des rapporteurs de la Commission pour la restitution des biens et l'inde…
16090000037485L16/questions_ecrites1616090000037482160900000374821JO_QUESTION2024-05-07358120240019Mme Sandrine Rousseau interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la poursuite de l'exposition d'animaux aquatiqu…
16090000037489L16/questions_ecrites1616090000037486160900000374861JO_QUESTION2024-05-07358220240019M. José Gonzalez appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dommages croissants causés par les …
16090000037492L16/questions_ecrites1616090000037490160900000374901JO_QUESTION2024-05-07359120240019Mme Mathilde Panot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la crise actuelle au sein du groupe AG2R-La Mondiale. A…
16090000037495L16/questions_ecrites1616090000037493160900000374931JO_QUESTION2024-05-07359120240019M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessaire revalorisation des actes techniques des…
16090000037499L16/questions_ecrites1616090000037496160900000374961JO_QUESTION2024-05-07359120240019M. Frédéric Boccaletti interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'évolution de la rémunération des entreprises de transport sani…
16090000037503L16/questions_ecrites1616090000037500160900000375001JO_QUESTION2024-05-07358920240019Mme Joëlle Mélin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'ap…
16090000037506L16/questions_ecrites1616090000037504160900000375041JO_QUESTION2022-10-04432320220039Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés …
16090000037510L16/questions_ecrites1616090000037508160900000375081JO_QUESTION2024-05-07356620240019M. Léo Walter alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les diffic…
16090000037514L16/questions_ecrites1616090000037511160900000375111JO_QUESTION2024-05-07358220240019M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les contournements de l'encadrement des…
16090000037517L16/questions_ecrites1616090000037515160900000375151JO_QUESTION2024-05-07353820240019M. Jimmy Pahun appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérogation à l'obligation de reboisement prévue à…
16090000037520L16/questions_ecrites1616090000037518160900000375181JO_QUESTION2024-05-07358220240019M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation préoccupante du secte…
16090000037525L16/questions_ecrites1616090000037522160900000375221JO_QUESTION2024-05-07353820240019M. Thibault Bazin alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation du secteur du bois du fait de la responsabilité élar…
16090000037529L16/questions_ecrites1616090000037527160900000375271JO_QUESTION2024-05-07358320240019Mme Anne-Laure Blin interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la responsabilité élargie des producteurs pour le…
16090000037533L16/questions_ecrites1616090000037531160900000375311JO_QUESTION2024-05-07358320240019Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation délicate du secte…
16090000037538L16/questions_ecrites1616090000037535160900000375351JO_QUESTION2024-05-07355920240019M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nécessaire accompagnement des habitants de deux communes de l'…
16090000037544L16/questions_ecrites1616090000037540160900000375401JO_QUESTION2024-05-07358320240019M. Emmanuel Blairy alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la multiplication des agressions subies par les chass…
16090000037547L16/questions_ecrites1616090000037545160900000375451JO_QUESTION2024-05-07359220240019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur un problème récemment révélé et affectant France Travail. Un dysf…
16090000037550L16/questions_ecrites1616090000037548160900000375481JO_QUESTION2022-10-04432320220039M. Benjamin Dirx appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prolongation de l'aide…
16090000037554L16/questions_ecrites1616090000037552160900000375521JO_QUESTION2024-05-07359220240019M. Bastien Marchive appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la possibilité qu'ont les personnes en recherche d'emp…
16090000037557L16/questions_ecrites1616090000037555160900000375551JO_QUESTION2024-05-07354220240019M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
16090000037560L16/questions_ecrites1616090000037558160900000375581JO_QUESTION2024-05-07354020240019M. Laurent Jacobelli interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la c…
16090000037565L16/questions_ecrites1616090000037561160900000375611JO_QUESTION2024-05-07358420240019M. Ludovic Mendes appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du transfert de gestion des digue…
16090000037568L16/questions_ecrites1616090000037566160900000375661JO_QUESTION2024-05-07354020240019M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiq…
16090000037572L16/questions_ecrites1616090000037569160900000375691JO_QUESTION2024-05-07355420240019M. Léo Walter alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entrep…
16090000037575L16/questions_ecrites1616090000037573160900000375731JO_QUESTION2024-05-07354620240019M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des bur…
16090000037578L16/questions_ecrites1616090000037576160900000375761JO_QUESTION2024-05-07355720240019M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000037581L16/questions_ecrites1616090000037579160900000375791JO_QUESTION2024-05-07356420240019M. David Habib appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la dérogation prévue par l'article 432-12 du code pénal. En effet, ce d…
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16090000037588L16/questions_ecrites1616090000037586160900000375861JO_QUESTION2022-10-04439920220039M. Jean-Pierre Taite appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la flambée des prix des granulés à bois ou pellets. Plusieurs milli…
16090000037592L16/questions_ecrites1616090000037590160900000375901JO_QUESTION2024-05-07354820240019M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la participation des communes de résidence au financement d…
16090000037596L16/questions_ecrites1616090000037593160900000375931JO_QUESTION2024-05-07358420240019Mme Florence Lasserre interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des délégations de signature octroy…
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16090000037602L16/questions_ecrites1616090000037600160900000376001JO_QUESTION2024-05-07357220240019M. Hervé de Lépinau alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur …
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16090000037608L16/questions_ecrites1616090000037606160900000376061JO_QUESTION2024-05-07354420240019Mme Danielle Simonnet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le soutien financier accordé par le ministère de la culture au <em>slam</em>. Le …
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16090000037620L16/questions_ecrites1616090000037618160900000376181JO_QUESTION2024-05-07358520240019M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires au sujet de l'usage du plastique et des déchets non recy…
16090000037624L16/questions_ecrites1616090000037621160900000376211JO_QUESTION2022-10-04439520220039M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le prix des granulés de bois (pellets) q…
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16090000037638L16/questions_ecrites1616090000037636160900000376361JO_QUESTION2024-05-07356920240019Mme Soumya Bourouaha interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des per…
16090000037642L16/questions_ecrites1616090000037639160900000376391JO_QUESTION2024-05-07359320240019Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des Ehpad publics. En octobre…
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