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16090000037121L16/questions_ecrites1616090000037119160900000371191JO_QUESTION2024-04-30336920240018M. Nicolas Pacquot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité de traitement auquel sont confrontées les communes accue…
16090000037124L16/questions_ecrites1616090000037122160900000371221JO_QUESTION2024-04-30337020240018M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les stages de deux semaines que doivent effectuer les élèves de seco…
16090000037127L16/questions_ecrites1616090000037125160900000371251JO_QUESTION2024-04-30337220240018Mme Charlotte Leduc alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'explosion du recours aux vacataires dans l'enseignement supérieu…
16090000037130L16/questions_ecrites1616090000037128160900000371281JO_QUESTION2024-04-30336420240018Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités de re…
16090000037133L16/questions_ecrites1616090000037131160900000371311JO_QUESTION2024-04-30337820240018Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les cyberattaques perpétrées à l'encontre des é…
16090000037137L16/questions_ecrites1616090000037134160900000371341JO_QUESTION2024-04-30340420240018Mme Anaïs Sabatini alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation difficile de l'hospitalisation privée. Le Gouvernement vie…
16090000037140L16/questions_ecrites1616090000037138160900000371381JO_QUESTION2024-04-30337920240018M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des Kurdes en France. Depuis plusieurs décennies, une …
16090000037143L16/questions_ecrites1616090000037141160900000371411JO_QUESTION2024-04-30338920240018M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, s…
16090000037146L16/questions_ecrites1616090000037144160900000371441JO_QUESTION2024-04-30337020240018Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de l'attribution des points des options dans le cadre du diplô…
16090000037150L16/questions_ecrites1616090000037147160900000371471JO_QUESTION2022-10-04436520220039M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence de la valeur sanitaire transitoire de 3 µg/L concernant les métabol…
16090000037154L16/questions_ecrites1616090000037152160900000371521JO_QUESTION2024-04-30338420240018Mme Michèle Martinez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. La co…
16090000037158L16/questions_ecrites1616090000037155160900000371551JO_QUESTION2024-04-30336520240018Mme Murielle Lepvraud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accroissement des …
16090000037161L16/questions_ecrites1616090000037159160900000371591JO_QUESTION2024-04-30338420240018Mme Raquel Garrido alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de travail intenables des agents de la protection judiciaire de la j…
16090000037164L16/questions_ecrites1616090000037162160900000371621JO_QUESTION2024-04-30340420240018M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions d'exercice du personnel à France Travail. La transform…
16090000037169L16/questions_ecrites1616090000037165160900000371651JO_QUESTION2024-04-30340020240018Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des…
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16090000037181L16/questions_ecrites1616090000037179160900000371791JO_QUESTION2024-04-30335920240018Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
16090000037184L16/questions_ecrites1616090000037182160900000371821JO_QUESTION2024-04-30339720240018Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de M. le ministre et de l'éco…
16090000037188L16/questions_ecrites1616090000037185160900000371851JO_QUESTION2022-10-04434820220039Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les violences et intimidations intervenues ces derniers mois contre les parl…
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16090000037198L16/questions_ecrites1616090000037196160900000371961JO_QUESTION2024-04-30337620240018M. Karl Olive interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'indus…
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16090000037204L16/questions_ecrites1616090000037202160900000372021JO_QUESTION2024-04-30338620240018Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la remise en liberté de meurtriers présumés suite à un dépassement …
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16090000037210L16/questions_ecrites1616090000037208160900000372081JO_QUESTION2024-04-30338720240018M. Karl Olive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement…
16090000037213L16/questions_ecrites1616090000037211160900000372111JO_QUESTION2024-04-30338720240018M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du l…
16090000037216L16/questions_ecrites1616090000037214160900000372141JO_QUESTION2024-04-30336620240018Mme Marine Hamelet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les aides à la rénovation énergétique. …
16090000037220L16/questions_ecrites1616090000037217160900000372171JO_QUESTION2024-04-30336620240018M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'élargissement de la li…
16090000037224L16/questions_ecrites1616090000037221160900000372211JO_QUESTION2024-04-30339820240018M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation des crédits alloués au dispositif de…
16090000037227L16/questions_ecrites1616090000037225160900000372251JO_QUESTION2022-10-04440820220039M. Michaël Taverne rappelle à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion que les contrats « Parcours emploi compétences » (PEC) représentent p…
16090000037232L16/questions_ecrites1616090000037229160900000372291JO_QUESTION2024-04-30340420240018M. Daniel Grenon appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'arrêt des dispositifs actuels de surveillance du mésoth…
16090000037236L16/questions_ecrites1616090000037234160900000372341JO_QUESTION2024-04-30339020240018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
16090000037239L16/questions_ecrites1616090000037237160900000372371JO_QUESTION2024-04-30339020240018Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
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16090000037263L16/questions_ecrites1616090000037260160900000372601JO_QUESTION2024-04-30338120240018M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas d'un élu ou d'un groupe d'élus, qui souhaite adresser par …
16090000037267L16/questions_ecrites1616090000037265160900000372651JO_QUESTION2022-10-04440920220039M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la multiplication des offres d'emploi illégales. Le…
16090000037271L16/questions_ecrites1616090000037269160900000372691JO_QUESTION2024-04-30336020240018M. Max Mathiasin alerte Mme la ministre de la culture sur l'accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes, aveugles ou malvoyantes, aux programmes télév…
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16090000037278L16/questions_ecrites1616090000037275160900000372751JO_QUESTION2024-04-30337420240018Mme Huguette Tiegna interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et …
16090000037283L16/questions_ecrites1616090000037279160900000372791JO_QUESTION2024-04-30340520240018M. Nicolas Pacquot alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'agrément donné à « l'avenant 43 » de la convention collective nationa…
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16090000037290L16/questions_ecrites1616090000037288160900000372881JO_QUESTION2024-04-30338920240018M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des perso…
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