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16090000033769L16/questions_ecrites1616090000033766160900000337661JO_QUESTION2024-03-26235920240013M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les infirmières et les infirmiers lib…
16090000033772L16/questions_ecrites1616090000033770160900000337701JO_QUESTION2024-03-26233520240013M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000033775L16/questions_ecrites1616090000033773160900000337731JO_QUESTION2024-03-26233620240013Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000033778L16/questions_ecrites1616090000033776160900000337761JO_QUESTION2022-09-27423620220038Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des trans…
16090000033782L16/questions_ecrites1616090000033780160900000337801JO_QUESTION2024-03-26233620240013Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000033786L16/questions_ecrites1616090000033783160900000337831JO_QUESTION2024-03-26236020240013M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les financements du dispositif d'actions de santé libérale en équipe …
16090000033789L16/questions_ecrites1616090000033787160900000337871JO_QUESTION2024-03-26233720240013M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de l…
16090000033793L16/questions_ecrites1616090000033790160900000337901JO_QUESTION2024-03-26236020240013M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pénibilité du métier d'infirmière libérale. En novembre 2…
16090000033797L16/questions_ecrites1616090000033794160900000337941JO_QUESTION2024-03-26236120240013M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les manques d'effectifs de la médecine scolaire. Le rapport IGAS n° 2022-0…
16090000033801L16/questions_ecrites1616090000033799160900000337991JO_QUESTION2024-03-26233720240013M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la …
16090000033805L16/questions_ecrites1616090000033802160900000338021JO_QUESTION2024-03-26236120240013M. Guillaume Garot appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge du salariat des médecins par les col…
16090000033808L16/questions_ecrites1616090000033806160900000338061JO_QUESTION2024-03-26233820240013M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pré…
16090000033811L16/questions_ecrites1616090000033809160900000338091JO_QUESTION2024-03-26233820240013M. Lionel Vuibert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la pr…
16090000033815L16/questions_ecrites1616090000033812160900000338121JO_QUESTION2024-03-26236220240013M. Lionel Tivoli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la revalorisation du salaire des infirmiers en soins géné…
16090000033819L16/questions_ecrites1616090000033816160900000338161JO_QUESTION2022-07-19347520220028Mme Mathilde Paris appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effectifs d'accompagnants des élèv…
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16090000033829L16/questions_ecrites1616090000033826160900000338261JO_QUESTION2024-03-26236220240013M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des infirmiers délégués à la santé publique en équipe de s…
16090000033833L16/questions_ecrites1616090000033830160900000338301JO_QUESTION2024-03-26236220240013Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'exclusion de professionnels des établissements et services soc…
16090000033838L16/questions_ecrites1616090000033835160900000338351JO_QUESTION2024-03-26236320240013M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation de certains employeurs de services d'aide à domicile (SAAD) et…
16090000033842L16/questions_ecrites1616090000033840160900000338401JO_QUESTION2024-03-26229520240013M. Marc Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion, aux heures de grande audience, de publicités et de bandes-annonces inadapt…
16090000033846L16/questions_ecrites1616090000033843160900000338431JO_QUESTION2024-03-26236320240013M. Philippe Pradal interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la pérennité des cohortes en population générale à visée épidémiolog…
16090000033849L16/questions_ecrites1616090000033847160900000338471JO_QUESTION2024-03-26233820240013M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l…
16090000033853L16/questions_ecrites1616090000033851160900000338511JO_QUESTION2024-03-26229020240013Mme Nathalie Serre appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique…
16090000033856L16/questions_ecrites1616090000033854160900000338541JO_QUESTION2024-03-26236320240013Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte des trimestres acquis au titre des tr…
16090000033859L16/questions_ecrites1616090000033857160900000338571JO_QUESTION2024-03-26236420240013M. Arthur Delaporte appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation ubuesque traversée par les bénéficiaires …
16090000033862L16/questions_ecrites1616090000033860160900000338601JO_QUESTION2024-03-26233220240013M. José Gonzalez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et…
16090000033865L16/questions_ecrites1616090000033863160900000338631JO_QUESTION2022-09-27423620220038M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé d…
16090000033869L16/questions_ecrites1616090000033867160900000338671JO_QUESTION2024-03-26236420240013M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la procédure de traitement des dossiers de demande de pensi…
16090000033872L16/questions_ecrites1616090000033870160900000338701JO_QUESTION2024-03-26229120240013M. Jocelyn Dessigny interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la co…
16090000033876L16/questions_ecrites1616090000033873160900000338731JO_QUESTION2024-03-26236420240013M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'âge limite des plasmaphérèses, aujourd'hui limité à 65 ans. Depuis …
16090000033879L16/questions_ecrites1616090000033877160900000338771JO_QUESTION2024-03-26231220240013M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la sensibilisation et l'encouragement du don du sa…
16090000033884L16/questions_ecrites1616090000033881160900000338811JO_QUESTION2024-03-26236520240013M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le soutien à apporter à l'EFS, au LFB et sur le maintien des princi…
16090000033888L16/questions_ecrites1616090000033885160900000338851JO_QUESTION2024-03-26236520240013M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence de législation concernant la prescription de bloqueurs de p…
16090000033892L16/questions_ecrites1616090000033889160900000338891JO_QUESTION2024-03-26236720240013Mme Christine Loir alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant la reconnaissance des risques encourus par les hommes suite à la…
16090000033896L16/questions_ecrites1616090000033893160900000338931JO_QUESTION2024-03-26228220240013M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'enjeu de la prévention et prise en charge de l'obésité en France. Le nombre de personnes a…
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16090000033916L16/questions_ecrites1616090000033913160900000339131JO_QUESTION2024-03-26232020240013M. Jorys Bovet interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'indu…
16090000033919L16/questions_ecrites1616090000033917160900000339171JO_QUESTION2024-03-26232420240013M. Alexandre Portier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la remise en question préoccupante du modèle français de secours, fondé sur l'…
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16090000033927L16/questions_ecrites1616090000033925160900000339251JO_QUESTION2024-03-26236820240013M. Alain David appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la limitation des indemnités journalières versées en cas d'…
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16090000033941L16/questions_ecrites1616090000033939160900000339391JO_QUESTION2024-03-26230520240013M. Alexandre Vincendet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prolifération de…
16090000033946L16/questions_ecrites1616090000033943160900000339431JO_QUESTION2024-03-26236820240013M. Éric Alauzet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'inquiétude des associations notamment de la Ligue nation…
16090000033949L16/questions_ecrites1616090000033947160900000339471JO_QUESTION2022-09-27423720220038M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des tr…
16090000033954L16/questions_ecrites1616090000033951160900000339511JO_QUESTION2024-03-26236920240013M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation critique du secteur du transport médical, comprenant les a…