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16090000033225L16/questions_ecrites1616090000033222160900000332221JO_QUESTION2024-03-26235220240013Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le prochain transfert de l'allocation de solidarité spécifique ve…
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16090000033234L16/questions_ecrites1616090000033232160900000332321JO_QUESTION2024-03-26229720240013M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation dramatique qui touche…
16090000033239L16/questions_ecrites1616090000033236160900000332361JO_QUESTION2024-03-26234520240013M. Pierre Meurin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le coût des factures d'eau non payées p…
16090000033242L16/questions_ecrites1616090000033240160900000332401JO_QUESTION2024-03-26229820240013M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les pratiques peu scr…
16090000033245L16/questions_ecrites1616090000033243160900000332431JO_QUESTION2024-03-26229820240013Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de droit de ré…
16090000033250L16/questions_ecrites1616090000033247160900000332471JO_QUESTION2024-03-26229920240013M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques de certaines …
16090000033254L16/questions_ecrites1616090000033251160900000332511JO_QUESTION2024-03-26232720240013M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur…
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16090000033263L16/questions_ecrites1616090000033260160900000332601JO_QUESTION2024-03-26234520240013M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'applicabilité de l'articl…
16090000033267L16/questions_ecrites1616090000033264160900000332641JO_QUESTION2024-03-26232520240013M. Frédéric Petit interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les démarches pour prévenir l'ouverture de crédits à la consommation après un vo…
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16090000033334L16/questions_ecrites1616090000033331160900000333311JO_QUESTION2024-03-26232020240013M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ch…
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