AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000031230L16/questions_ecrites1616090000031228160900000312281JO_QUESTION2024-03-12175420240011M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
16090000031234L16/questions_ecrites1616090000031231160900000312311JO_QUESTION2024-03-12168620240011M. Frédéric Cabrolier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inégalité de trait…
16090000031240L16/questions_ecrites1616090000031236160900000312361JO_QUESTION2022-09-27422120220038M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des professionnels qui œuvrent…
16090000031247L16/questions_ecrites1616090000031244160900000312441JO_QUESTION2024-03-12177020240011Mme Catherine Couturier alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la révision des missions et de l'organe de tutel…
16090000031251L16/questions_ecrites1616090000031248160900000312481JO_QUESTION2024-03-12177120240011M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir de la forêt française. En effet, la forêt franç…
16090000031254L16/questions_ecrites1616090000031252160900000312521JO_QUESTION2024-03-12173120240011M. Paul Molac alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entrep…
16090000031259L16/questions_ecrites1616090000031256160900000312561JO_QUESTION2024-03-12168620240011M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la situation préocc…
16090000031263L16/questions_ecrites1616090000031261160900000312611JO_QUESTION2024-03-12173920240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10290 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 juill…
16090000031267L16/questions_ecrites1616090000031264160900000312641JO_QUESTION2024-03-12168720240011Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'incidence de la future « taxe emb…
16090000031271L16/questions_ecrites1616090000031268160900000312681JO_QUESTION2024-03-12168720240011Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de l'augmentation du prix du…
16090000031275L16/questions_ecrites1616090000031272160900000312721JO_QUESTION2024-03-12177620240011M. Alexandre Vincendet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le bilan de la lutte contre la contrebande de tabac…
16090000031280L16/questions_ecrites1616090000031276160900000312761JO_QUESTION2024-03-12173120240011Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000031284L16/questions_ecrites1616090000031281160900000312811JO_QUESTION2024-03-12168720240011M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des b…
16090000031287L16/questions_ecrites1616090000031285160900000312851JO_QUESTION2022-09-27418720220038M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accueil dans les collèges des élèves qui r…
16090000031291L16/questions_ecrites1616090000031289160900000312891JO_QUESTION2024-03-12173920240011Mme Delphine Lingemann alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des buralistes dans le Puy-de-Dôme confrontés à une série de cambr…
16090000031294L16/questions_ecrites1616090000031292160900000312921JO_QUESTION2024-03-12173220240011M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000031298L16/questions_ecrites1616090000031296160900000312961JO_QUESTION2024-03-12173920240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10295 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 juill…
16090000031301L16/questions_ecrites1616090000031299160900000312991JO_QUESTION2024-03-12173920240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que les termes de sa question n° 10298 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 j…
16090000031304L16/questions_ecrites1616090000031302160900000313021JO_QUESTION2024-03-12174020240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer que les termes de sa question n° 10299 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 j…
16090000031307L16/questions_ecrites1616090000031305160900000313051JO_QUESTION2024-03-12174020240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10301 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 juill…
16090000031310L16/questions_ecrites1616090000031308160900000313081JO_QUESTION2024-03-12174020240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10305 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 juill…
16090000031313L16/questions_ecrites1616090000031311160900000313111JO_QUESTION2024-03-12174020240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10306 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 juill…
16090000031316L16/questions_ecrites1616090000031314160900000313141JO_QUESTION2024-03-12174020240011Mme Annie Genevard rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n° 10308 publiée au <em>Journal officiel</em> le 25 juill…
16090000031319L16/questions_ecrites1616090000031317160900000313171JO_QUESTION2024-03-12173220240011Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000031322L16/questions_ecrites1616090000031320160900000313201JO_QUESTION2022-09-27418720220038M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des accompagnants d'élèves en situation de handic…
16090000031328L16/questions_ecrites1616090000031325160900000313251JO_QUESTION2024-03-12173320240011Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numé…
16090000031331L16/questions_ecrites1616090000031329160900000313291JO_QUESTION2024-03-12175420240011M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, …
16090000031334L16/questions_ecrites1616090000031332160900000313321JO_QUESTION2024-03-12168220240011M. Maxime Minot interroge Mme la ministre de la culture sur le budget de la culture consacré aux zones rurales. En effet, selon les données du ministère de la c…
16090000031337L16/questions_ecrites1616090000031335160900000313351JO_QUESTION2024-03-12168220240011Mme Danièle Obono appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'importante désélection des collections de la Bibliothèque publique d'information (B…
16090000031340L16/questions_ecrites1616090000031338160900000313381JO_QUESTION2024-03-12168220240011M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le champ d'application du dispositif du pass culture mis en place par le Gouvernement …
16090000031344L16/questions_ecrites1616090000031342160900000313421JO_QUESTION2024-03-12174920240011M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du contrôle des comptes de gestion des mesures de protec…
16090000031347L16/questions_ecrites1616090000031345160900000313451JO_QUESTION2024-03-12167920240011M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre des armées sur le nombre de bases militaires françaises existant actuellement à l'étranger. Il souhaiterait égal…
16090000031350L16/questions_ecrites1616090000031348160900000313481JO_QUESTION2024-03-12167920240011Mme Michèle Martinez attire l'attention de M. le ministre des armées sur la dégradation des infrastructures de Saint-Cyr Coëtquidan. La Cour des comptes a publi…
16090000031353L16/questions_ecrites1616090000031351160900000313511JO_QUESTION2024-03-12167920240011M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre des armées sur l'absence de communication officielle des conclusions des enquêtes relatives au sabotage des gazodu…
16090000031356L16/questions_ecrites1616090000031354160900000313541JO_QUESTION2024-03-12168020240011M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les conclusions alarmantes tirées par la Cour des comptes dans son récent rapport concer…
16090000031359L16/questions_ecrites1616090000031357160900000313571JO_QUESTION2022-09-27422120220038Mme Laurence Robert-Dehault interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la « prime exceptionnelle de fin d'année »…
16090000031363L16/questions_ecrites1616090000031361160900000313611JO_QUESTION2024-03-12168020240011M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre des armées sur la sécurité des informations transmises aux partenaires allemands de la France. En effet, le vendredi 1e…
16090000031366L16/questions_ecrites1616090000031364160900000313641JO_QUESTION2024-03-12175920240011Mme Delphine Lingemann alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, s…
16090000031370L16/questions_ecrites1616090000031367160900000313671JO_QUESTION2024-03-12177620240011M. Benjamin Saint-Huile appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la crise que traverse actuellement la protection d…
16090000031373L16/questions_ecrites1616090000031371160900000313711JO_QUESTION2024-03-12172720240011M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation…
16090000031376L16/questions_ecrites1616090000031374160900000313741JO_QUESTION2024-03-12172820240011Mme Isabelle Santiago alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale …
16090000031379L16/questions_ecrites1616090000031377160900000313771JO_QUESTION2024-03-12172820240011M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducat…
16090000031383L16/questions_ecrites1616090000031380160900000313801JO_QUESTION2024-03-12177620240011M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le versement de la majoration du revenu de solidarité a…
16090000031386L16/questions_ecrites1616090000031384160900000313841JO_QUESTION2024-03-12169520240011Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des assistants et assistantes de service social de…
16090000031390L16/questions_ecrites1616090000031388160900000313881JO_QUESTION2024-03-12169520240011M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistantes et assistants de service social …
16090000031394L16/questions_ecrites1616090000031392160900000313921JO_QUESTION2024-03-12169520240011M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'affectation des élèves allophones nouvellement arrivés (E…
16090000031398L16/questions_ecrites1616090000031395160900000313951JO_QUESTION2022-07-05338920220026M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'engorgement de la procédure de renouvellement des documents d'identité (passeport et carte nationale …
16090000031402L16/questions_ecrites1616090000031400160900000314001JO_QUESTION2022-07-19346920220028M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de l'hyperacousie. L'hyperacousie est un trouble de l'auditi…
16090000031406L16/questions_ecrites1616090000031404160900000314041JO_QUESTION2022-09-27420720220038Mme Annaïg Le Meur interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes han…
16090000031410L16/questions_ecrites1616090000031408160900000314081JO_QUESTION2024-03-12167620240011Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des enseignants sous statut de droit…