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16090000030872L16/questions_ecrites1616090000030870160900000308701JO_QUESTION2024-03-05150020240010Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les graves dysfonctionnements ayant mené à la vente d'œuv…
16090000030876L16/questions_ecrites1616090000030874160900000308741JO_QUESTION2024-03-05150020240010Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la vente à des prix dérisoires de meubles d'époque, issus du…
16090000030881L16/questions_ecrites1616090000030878160900000308781JO_QUESTION2022-09-27419720220038Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de blessés en service dans les rangs de la police et de…
16090000030884L16/questions_ecrites1616090000030882160900000308821JO_QUESTION2024-03-05155720240010M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'avenir et la pérennité des résidences autonomie, intégrées par…
16090000030888L16/questions_ecrites1616090000030886160900000308861JO_QUESTION2024-03-05152720240010Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la procédure actuelle de délivrance de visas pour les ressortissants britanniqu…
16090000030891L16/questions_ecrites1616090000030889160900000308891JO_QUESTION2024-03-05153320240010Mme Marie-Noëlle Battistel rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et …
16090000030894L16/questions_ecrites1616090000030892160900000308921JO_QUESTION2024-03-05153620240010M. Hendrik Davi alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le t…
16090000030898L16/questions_ecrites1616090000030895160900000308951JO_QUESTION2024-03-05153620240010M. Vincent Ledoux questionne M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, su…
16090000030901L16/questions_ecrites1616090000030899160900000308991JO_QUESTION2024-03-05154520240010M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'améliorer la transpar…
16090000030904L16/questions_ecrites1616090000030902160900000309021JO_QUESTION2024-03-05153320240010M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur les raisons de la non-publication…
16090000030908L16/questions_ecrites1616090000030906160900000309061JO_QUESTION2024-03-05153320240010M. Jérôme Nury interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur les raisons de la non-publication d'u…
16090000030912L16/questions_ecrites1616090000030910160900000309101JO_QUESTION2024-03-05155720240010M. Louis Boyard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'algorithme utilisé par les caisses d'allocations familiales (CAF) pou…
16090000030915L16/questions_ecrites1616090000030913160900000309131JO_QUESTION2024-03-05153720240010M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et d…
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