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16090000030327L16/questions_ecrites1616090000030325160900000303251JO_QUESTION2024-02-27139520240009M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation alarmante de la santé mentale de…
16090000030330L16/questions_ecrites1616090000030328160900000303281JO_QUESTION2024-02-27135920240009M. Victor Catteau interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la progression constante du phénomène de vol de câbles en cuivre en France. Le cu…
16090000030333L16/questions_ecrites1616090000030331160900000303311JO_QUESTION2024-02-27135920240009Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'occupation territoriale permanente et grandissante du quartier des Capucins à Bordea…
16090000030337L16/questions_ecrites1616090000030334160900000303341JO_QUESTION2024-02-27133820240009Mme Élodie Jacquier-Laforge appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition é…
16090000030340L16/questions_ecrites1616090000030338160900000303381JO_QUESTION2024-02-27137920240009M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des …
16090000030344L16/questions_ecrites1616090000030342160900000303421JO_QUESTION2024-02-27139520240009M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les défis auxquels sont confrontés les citoyens frança…
16090000030347L16/questions_ecrites1616090000030345160900000303451JO_QUESTION2024-02-27137020240009Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la…
16090000030350L16/questions_ecrites1616090000030348160900000303481JO_QUESTION2024-02-27137020240009Mme Clémence Guetté alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur …
16090000030356L16/questions_ecrites1616090000030351160900000303511JO_QUESTION2022-09-27424420220038Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l…
16090000030361L16/questions_ecrites1616090000030357160900000303571JO_QUESTION2024-02-27135320240009M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la non-parution d'un décret. L'article 14 de la loi …
16090000030364L16/questions_ecrites1616090000030362160900000303621JO_QUESTION2024-02-27139520240009M. Dominique Potier interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en charge des consultations diététiques par la sécurité so…
16090000030368L16/questions_ecrites1616090000030365160900000303651JO_QUESTION2024-02-27139620240009M. Florian Chauche appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le remboursement des consultations de psychomotricité. …
16090000030372L16/questions_ecrites1616090000030370160900000303701JO_QUESTION2024-02-27139620240009M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique rencontrée par les employés au titre du CESU. Dans le …
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16090000030379L16/questions_ecrites1616090000030377160900000303771JO_QUESTION2024-02-27137120240009M. David Taupiac appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les réglementations qui encadrent la surveillance…
16090000030382L16/questions_ecrites1616090000030380160900000303801JO_QUESTION2024-02-27139620240009M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la question de l'exercice du mandat de délégué syndical au sein des …
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16090000030395L16/questions_ecrites1616090000030393160900000303931JO_QUESTION2022-09-27424420220038M. Mathieu Lefèvre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la …
16090000030400L16/questions_ecrites1616090000030397160900000303971JO_QUESTION2024-02-27134620240009M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la situation alarmante d…
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16090000030411L16/questions_ecrites1616090000030408160900000304081JO_QUESTION2024-02-27134720240009M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du secteu…
16090000030414L16/questions_ecrites1616090000030412160900000304121JO_QUESTION2024-02-27139620240009M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conditions de travail et de rémunération des trava…
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16090000030423L16/questions_ecrites1616090000030420160900000304201JO_QUESTION2024-02-27132520240009M. Aurélien Saintoul alerte M. le Premier ministre sur le projet de destruction-reconstruction de la tour Insee souhaité par les ministères sociaux et démarré d…
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16090000030429L16/questions_ecrites1616090000030427160900000304271JO_QUESTION2024-02-27133920240009M. Nicolas Pacquot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique…
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