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16090000029956L16/questions_ecrites1616090000029954160900000299541JO_QUESTION2024-02-27135420240009M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés techniques entourant les procédures d'attri…
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16090000029968L16/questions_ecrites1616090000029966160900000299661JO_QUESTION2024-02-27133820240009M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique …
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16090000029979L16/questions_ecrites1616090000029977160900000299771JO_QUESTION2024-02-27134520240009Mme Martine Etienne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la méthode d'imposition des travail…
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16090000030008L16/questions_ecrites1616090000030005160900000300051JO_QUESTION2024-02-27133920240009M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des c…
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