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16090000026757L16/questions_ecrites1616090000026754160900000267541JO_QUESTION2024-02-0677920240006M. Paul-André Colombani attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement des nouveaux droits des établissemen…
16090000026762L16/questions_ecrites1616090000026759160900000267591JO_QUESTION2024-02-0678020240006M. Philippe Frei attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le financement des nouveaux droits des établissements et s…
16090000026767L16/questions_ecrites1616090000026764160900000267641JO_QUESTION2022-09-27417920220038M. Serge Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés rencontrées…
16090000026771L16/questions_ecrites1616090000026769160900000267691JO_QUESTION2024-02-0675520240006M. Thibaut François interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des Obligations de quitter le territoire français (OQTF) dans le No…
16090000026774L16/questions_ecrites1616090000026772160900000267721JO_QUESTION2024-02-0673820240006M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités d'imposition des pension…
16090000026778L16/questions_ecrites1616090000026776160900000267761JO_QUESTION2024-02-0673820240006Mme Sylvie Ferrer appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une situation d'injustic…
16090000026782L16/questions_ecrites1616090000026780160900000267801JO_QUESTION2024-02-0673920240006M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de la suppression de la taxe …
16090000026785L16/questions_ecrites1616090000026783160900000267831JO_QUESTION2024-02-0673920240006M. Philippe Ballard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des avis de taxe …
16090000026789L16/questions_ecrites1616090000026787160900000267871JO_QUESTION2024-02-0673920240006M. Aurélien Lopez-Liguori appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des dysfonc…
16090000026792L16/questions_ecrites1616090000026790160900000267901JO_QUESTION2024-02-0674020240006M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des ét…
16090000026796L16/questions_ecrites1616090000026794160900000267941JO_QUESTION2024-02-0678020240006M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux, et les difficultés qu'ils rencontrent…
16090000026800L16/questions_ecrites1616090000026798160900000267981JO_QUESTION2024-02-0678020240006Mme Fatiha Keloua Hachi alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux et socioculturels et les difficul…
16090000026804L16/questions_ecrites1616090000026802160900000268021JO_QUESTION2024-02-0678120240006M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique de l'accès à l'interruption volontaire de …
16090000026807L16/questions_ecrites1616090000026805160900000268051JO_QUESTION2022-09-27423220220038M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie pour les communes. En ra…
16090000026811L16/questions_ecrites1616090000026809160900000268091JO_QUESTION2024-02-0675920240006Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences pour une personne morale ou physique du non-respect d'une injonct…
16090000026814L16/questions_ecrites1616090000026812160900000268121JO_QUESTION2024-02-0675920240006M. Stéphane Peu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'engorgement du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois créé par le contentieux …
16090000026818L16/questions_ecrites1616090000026816160900000268161JO_QUESTION2024-02-0675020240006Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque de recul de la langue française dans la principauté…
16090000026822L16/questions_ecrites1616090000026820160900000268201JO_QUESTION2024-02-0675920240006M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès aux équipements de jeu dans le milieu carcéral. Si le milieu…
16090000026825L16/questions_ecrites1616090000026823160900000268231JO_QUESTION2024-02-0676020240006Mme Justine Gruet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité assorti…
16090000026828L16/questions_ecrites1616090000026826160900000268261JO_QUESTION2024-02-0678120240006M. Jérôme Guedj appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les manquements au respect du secret médical pour les pati…
16090000026831L16/questions_ecrites1616090000026829160900000268291JO_QUESTION2024-02-0676020240006M. Thibaut François appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurisation aux abords de la maison d'arrêt de Douai. De nomb…
16090000026835L16/questions_ecrites1616090000026832160900000268321JO_QUESTION2024-02-0676620240006M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'accès au logement des concitoyens sur le territoi…
16090000026839L16/questions_ecrites1616090000026836160900000268361JO_QUESTION2024-02-0676720240006Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le mode de calcul du DPE relatif au…
16090000026843L16/questions_ecrites1616090000026840160900000268401JO_QUESTION2024-02-0676720240006M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise du logement social en Île-de-…
16090000026846L16/questions_ecrites1616090000026844160900000268441JO_QUESTION2022-07-19345020220028M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prolifération des <em…
16090000026850L16/questions_ecrites1616090000026848160900000268481JO_QUESTION2022-09-27417920220038M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la résiliation d'a…
16090000026855L16/questions_ecrites1616090000026852160900000268521JO_QUESTION2024-02-0676720240006M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'intention du Premier ministre de modifier la loi solid…
16090000026859L16/questions_ecrites1616090000026856160900000268561JO_QUESTION2024-02-0676820240006M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise du logement social en Île-de-…
16090000026863L16/questions_ecrites1616090000026860160900000268601JO_QUESTION2024-02-0676820240006M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise actuelle du logement en France. Alors que…
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16090000026872L16/questions_ecrites1616090000026869160900000268691JO_QUESTION2024-02-0678220240006M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'interruption annoncée du programme national de surveill…
16090000026876L16/questions_ecrites1616090000026874160900000268741JO_QUESTION2024-02-0678320240006M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la maladie à corps de Lewy, la deuxième maladie neurocognit…
16090000026879L16/questions_ecrites1616090000026877160900000268771JO_QUESTION2024-02-0678320240006M. Thomas Ménagé appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les modalités de prise en charge de la fibromyalgie. Cett…
16090000026883L16/questions_ecrites1616090000026881160900000268811JO_QUESTION2024-02-0678320240006M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les modalités qu'elle compte mettre en œuvre en vue de régulariser le…
16090000026887L16/questions_ecrites1616090000026885160900000268851JO_QUESTION2024-02-0674020240006M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité …
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16090000026906L16/questions_ecrites1616090000026903160900000269031JO_QUESTION2024-02-0675520240006M. Tematai Le Gayic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les congés bonifiés dans la fonction publique territoriale. En effet, aux terme…
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16090000026913L16/questions_ecrites1616090000026911160900000269111JO_QUESTION2024-02-0674120240006M. Max Mathiasin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le montant de la franchis…
16090000026916L16/questions_ecrites1616090000026914160900000269141JO_QUESTION2024-02-0674120240006M. Tematai Le Gayic appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'utilisation de l'esp…
16090000026919L16/questions_ecrites1616090000026917160900000269171JO_QUESTION2024-02-0672520240006M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation de notre patrimoine religieux et l'entretien des églises de France. …
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16090000026944L16/questions_ecrites1616090000026942160900000269421JO_QUESTION2024-02-0678520240006Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les nouvelles conditions de prise en charge tarifaire présentées aux fab…
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