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16090000026362L16/questions_ecrites1616090000026359160900000263591JO_QUESTION2024-02-0671720240006M. Grégoire de Fournas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions de la loi n° 2021-1357 du 18…
16090000026366L16/questions_ecrites1616090000026364160900000263641JO_QUESTION2024-02-0671720240006M. Kévin Mauvieux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur données alarmantes relatives aux échanges agroalimentaires frança…
16090000026370L16/questions_ecrites1616090000026367160900000263671JO_QUESTION2022-09-27423120220038M. Xavier Albertini attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le déploiement de la carburation à l'E85. Il est légal de faire poser…
16090000026375L16/questions_ecrites1616090000026373160900000263731JO_QUESTION2024-02-0671820240006Mme Mathilde Panot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifiés…
16090000026379L16/questions_ecrites1616090000026377160900000263771JO_QUESTION2024-02-0671820240006Mme Murielle Lepvraud interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modif…
16090000026383L16/questions_ecrites1616090000026381160900000263811JO_QUESTION2024-02-0671820240006Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérégulation de nouveaux organismes génétiquement modifié…
16090000026387L16/questions_ecrites1616090000026385160900000263851JO_QUESTION2024-02-0671920240006M. Thierry Frappé interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution du nombre d'exploitations agricoles sur le territo…
16090000026390L16/questions_ecrites1616090000026388160900000263881JO_QUESTION2024-02-0672820240006M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dispositions contre les prix…
16090000026394L16/questions_ecrites1616090000026392160900000263921JO_QUESTION2024-02-0671920240006M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'éligibilité à la politique agricole commune (PAC…
16090000026398L16/questions_ecrites1616090000026396160900000263961JO_QUESTION2024-02-0671920240006Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant l'incapacité du Gouvernement à écouter les revendications…
16090000026401L16/questions_ecrites1616090000026399160900000263991JO_QUESTION2024-02-0672020240006Mme Christine Loir interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet des difficultés de mobilité que pourraient rencontrer le…
16090000026404L16/questions_ecrites1616090000026402160900000264021JO_QUESTION2024-02-0672020240006M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des accords de libre-échange signés entre l'U…
16090000026407L16/questions_ecrites1616090000026405160900000264051JO_QUESTION2024-02-0672220240006M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le transport des céréales sur la Seine lors des jeux Olympiques e…
16090000026410L16/questions_ecrites1616090000026408160900000264081JO_QUESTION2022-07-19348020220028M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le principe de subsidiarité auquel sont soumises les aides à l…
16090000026415L16/questions_ecrites1616090000026413160900000264131JO_QUESTION2022-09-27417820220038M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d'un relèvemen…
16090000026420L16/questions_ecrites1616090000026417160900000264171JO_QUESTION2024-02-0676120240006M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les attentes exprimées par les entrepre…
16090000026423L16/questions_ecrites1616090000026421160900000264211JO_QUESTION2024-02-0672820240006M. Jocelyn Dessigny alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fermeture du site de production emb…
16090000026426L16/questions_ecrites1616090000026424160900000264241JO_QUESTION2024-02-0675220240006Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le lancement d'une initiative visant à protéger les internautes …
16090000026429L16/questions_ecrites1616090000026427160900000264271JO_QUESTION2024-02-0672220240006M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération de chats errants. Saisi par 10 maires de sa ci…
16090000026433L16/questions_ecrites1616090000026430160900000264301JO_QUESTION2024-02-0676120240006M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'instauration d'une liste po…
16090000026437L16/questions_ecrites1616090000026435160900000264351JO_QUESTION2024-02-0675320240006Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation critique de l'association Point de contact qui œuvre…
16090000026440L16/questions_ecrites1616090000026438160900000264381JO_QUESTION2024-02-0677120240006M. Fabien Di Filippo alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la hausse importante des tarifs des mutuelles en 2024, notamment pour…
16090000026443L16/questions_ecrites1616090000026441160900000264411JO_QUESTION2024-02-0672920240006M. Thomas Ménagé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les pratiques de certaines…
16090000026447L16/questions_ecrites1616090000026445160900000264451JO_QUESTION2024-02-0677220240006M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le surcoût d'électricité relatif à l'utilisation d'un extracteur d'…
16090000026450L16/questions_ecrites1616090000026448160900000264481JO_QUESTION2024-02-0676220240006M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nombre de bénéficiaires potentiels du <em>leasi…
16090000026453L16/questions_ecrites1616090000026451160900000264511JO_QUESTION2022-09-27423120220038Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur l'implantation de parcs éoliens en mer. En premier lieu, Mme la députée regret…
16090000026457L16/questions_ecrites1616090000026455160900000264551JO_QUESTION2024-02-0672920240006Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant l'alignement du …
16090000026460L16/questions_ecrites1616090000026458160900000264581JO_QUESTION2024-02-0672920240006M. Luc Geismar interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la prise en compte par Tracfin des fraud…
16090000026464L16/questions_ecrites1616090000026461160900000264611JO_QUESTION2024-02-0673020240006M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les difficultés du secteur des entre…
16090000026469L16/questions_ecrites1616090000026466160900000264661JO_QUESTION2024-02-0673020240006M. Alexandre Vincendet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le maintien de la fi…
16090000026474L16/questions_ecrites1616090000026471160900000264711JO_QUESTION2024-02-0673120240006Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'iniquité de maintenir la hausse d…
16090000026479L16/questions_ecrites1616090000026476160900000264761JO_QUESTION2024-02-0673120240006Mme Stéphanie Galzy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité du GNR (ga…
16090000026483L16/questions_ecrites1616090000026481160900000264811JO_QUESTION2024-02-0676220240006M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des entreprises de sa circ…
16090000026487L16/questions_ecrites1616090000026485160900000264851JO_QUESTION2024-02-0672220240006M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre des travaux dans les forêts communales. En effe…
16090000026492L16/questions_ecrites1616090000026489160900000264891JO_QUESTION2024-02-0676220240006Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la préservation de la forêt, patrimoine naturel f…
16090000026496L16/questions_ecrites1616090000026494160900000264941JO_QUESTION2024-02-0676320240006Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques. À …
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16090000026507L16/questions_ecrites1616090000026505160900000265051JO_QUESTION2024-02-0675320240006Mme Mathilde Paris alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer au sujet de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En vertu du principe …
16090000026511L16/questions_ecrites1616090000026509160900000265091JO_QUESTION2024-02-0672320240006Mme Françoise Buffet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le projet de décret relatif à l'organisation et aux modalit…
16090000026516L16/questions_ecrites1616090000026513160900000265131JO_QUESTION2024-02-0672320240006Mme Lisa Belluco attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le respect des dispositions de l'article 268 de la …
16090000026519L16/questions_ecrites1616090000026517160900000265171JO_QUESTION2024-02-0673120240006M. Aurélien Lopez-Liguori alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des brasseries indé…
16090000026523L16/questions_ecrites1616090000026521160900000265211JO_QUESTION2024-02-0673220240006Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés renco…
16090000026526L16/questions_ecrites1616090000026524160900000265241JO_QUESTION2024-02-0673220240006Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions du rapport sur l…
16090000026530L16/questions_ecrites1616090000026528160900000265281JO_QUESTION2024-02-0673320240006M. Vincent Ledoux alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que rencontrent les bras…
16090000026535L16/questions_ecrites1616090000026533160900000265331JO_QUESTION2024-02-0673320240006Mme Laure Miller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse progressive du p…
16090000026538L16/questions_ecrites1616090000026536160900000265361JO_QUESTION2024-02-0676320240006M. David Taupiac alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'exclusion des artisans du label QualiRépar, instauré …
16090000026542L16/questions_ecrites1616090000026540160900000265401JO_QUESTION2024-02-0673320240006M. David Taupiac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la forte intensification du trafic de cig…
16090000026545L16/questions_ecrites1616090000026543160900000265431JO_QUESTION2022-09-27420820220038M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu…
16090000026548L16/questions_ecrites1616090000026546160900000265461JO_QUESTION2024-02-0673420240006Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le mécontentement…
16090000026551L16/questions_ecrites1616090000026549160900000265491JO_QUESTION2024-02-0673420240006Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés des brasseurs indépenda…