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16090000025765L16/questions_ecrites1616090000025763160900000257631JO_QUESTION2024-01-3060120240005M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mort d'une agricultrice et de sa fille dans l'Ariège, percutées par…
16090000025769L16/questions_ecrites1616090000025766160900000257661JO_QUESTION2024-01-3063120240005M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'absence d'un statut spécifique pour les parents s'occupa…
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16090000025777L16/questions_ecrites1616090000025774160900000257741JO_QUESTION2024-01-3059020240005Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques su…
16090000025782L16/questions_ecrites1616090000025779160900000257791JO_QUESTION2024-01-3059120240005Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et Para…
16090000025788L16/questions_ecrites1616090000025784160900000257841JO_QUESTION2024-01-3057920240005M. Gérard Leseul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression des chèques-vacances po…
16090000025792L16/questions_ecrites1616090000025789160900000257891JO_QUESTION2024-01-3063220240005M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les congés de longue maladie et les congés de longue durée…
16090000025797L16/questions_ecrites1616090000025793160900000257931JO_QUESTION2024-01-3063220240005M. Nicolas Pacquot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les disparités d'attribution de la prime dite « Vie chèr…
16090000025800L16/questions_ecrites1616090000025798160900000257981JO_QUESTION2022-09-27417420220038M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les condi…
16090000025805L16/questions_ecrites1616090000025802160900000258021JO_QUESTION2024-01-3059120240005M. Bertrand Petit interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de la situatio…
16090000025809L16/questions_ecrites1616090000025807160900000258071JO_QUESTION2024-01-3063320240005Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences de la baisse du niveau des prises …
16090000025813L16/questions_ecrites1616090000025811160900000258111JO_QUESTION2024-01-3063320240005Mme Lisette Pollet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les décrets d'application du compte personnel de formati…
16090000025816L16/questions_ecrites1616090000025814160900000258141JO_QUESTION2024-01-3057920240005Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de diverses me…
16090000025820L16/questions_ecrites1616090000025818160900000258181JO_QUESTION2024-01-3060120240005M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur une problématique cruciale concernant le logement des renforts de la gendarmerie nati…
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16090000025834L16/questions_ecrites1616090000025832160900000258321JO_QUESTION2024-01-3058020240005M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le dispositif visé à l'ar…
16090000025837L16/questions_ecrites1616090000025835160900000258351JO_QUESTION2024-01-3058120240005M. Marc Le Fur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le calendrier et les modalités d'entrée …
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