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16090000024992L16/questions_ecrites1616090000024990160900000249901JO_QUESTION2024-01-2350120240004M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'exclusion de certains personnels d'établissements sociaux e…
16090000024996L16/questions_ecrites1616090000024994160900000249941JO_QUESTION2024-01-2350120240004M. François Piquemal attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le dispositif de l'équipe mobile sociale et de santé. …
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16090000025008L16/questions_ecrites1616090000025005160900000250051JO_QUESTION2024-01-2348920240004Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la loi solidarité et renouvellem…
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16090000025016L16/questions_ecrites1616090000025013160900000250131JO_QUESTION2024-01-2348920240004M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions de la circulaire du 18 décembre 20…
16090000025021L16/questions_ecrites1616090000025018160900000250181JO_QUESTION2024-01-2348920240004M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les dispositions de la circulaire du 18 décembre 20…
16090000025026L16/questions_ecrites1616090000025023160900000250231JO_QUESTION2022-09-20412120220037Mme Élodie Jacquier-Laforge appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, char…
16090000025032L16/questions_ecrites1616090000025028160900000250281JO_QUESTION2024-01-2346120240004Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les nouvelles dispositions pour la réno…
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