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16090000022094L16/questions_ecrites1616090000022091160900000220911JO_QUESTION2023-12-191142320230051M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'exclusion des agents des services logisitiques travaillant en établis…
16090000022099L16/questions_ecrites1616090000022096160900000220961JO_QUESTION2023-12-191140120230051Mme Maud Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des rémunérations des interprètes-traducteurs judiciaires, …
16090000022106L16/questions_ecrites1616090000022101160900000221011JO_QUESTION2023-12-191141920230051M. François Gernigon appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la lutte contre l'obésité notamment <em>via</em> l'interdiction o…
16090000022111L16/questions_ecrites1616090000022108160900000221081JO_QUESTION2023-12-191139620230051Mme Marie-Noëlle Battistel alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les retards importants avec lesquels l'office français de protection des ré…
16090000022116L16/questions_ecrites1616090000022112160900000221121JO_QUESTION2023-12-191136720230051Mme Laure Lavalette interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le versement de la p…
16090000022121L16/questions_ecrites1616090000022118160900000221181JO_QUESTION2023-12-191142720230051M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques concernant l'exclusion des militaires retraités d…
16090000022126L16/questions_ecrites1616090000022123160900000221231JO_QUESTION2023-12-191143820230051M. Nicolas Ray interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'application des dispositions de l'article 24 de la loi n° 2023-270 d…
16090000022131L16/questions_ecrites1616090000022128160900000221281JO_QUESTION2023-12-191139620230051M. Alexandre Portier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de décret qui doit venir préciser l'article 24 de la loi…
16090000022134L16/questions_ecrites1616090000022132160900000221321JO_QUESTION2022-09-20409520220037Mme Bénédicte Auzanot appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le traitement de…
16090000022139L16/questions_ecrites1616090000022136160900000221361JO_QUESTION2023-12-191139720230051Mme Martine Froger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet de décret en préparation visant à décliner l'article 24 d…
16090000022143L16/questions_ecrites1616090000022140160900000221401JO_QUESTION2023-12-191143920230051Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la date de parution du décret relatif à l'oct…
16090000022148L16/questions_ecrites1616090000022145160900000221451JO_QUESTION2023-12-191143920230051M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du…
16090000022153L16/questions_ecrites1616090000022150160900000221501JO_QUESTION2023-12-191139720230051M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'opportunité d'appliquer le mécanisme de bonification des trim…
16090000022157L16/questions_ecrites1616090000022154160900000221541JO_QUESTION2023-12-191143920230051M. Jérémie Patrier-Leitus appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet de décret visant à appliquer l'artic…
16090000022161L16/questions_ecrites1616090000022158160900000221581JO_QUESTION2023-12-191144020230051M. Bryan Masson alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14…
16090000022165L16/questions_ecrites1616090000022162160900000221621JO_QUESTION2023-12-191144020230051M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'absence de décret d'application de l'article 24 de la…
16090000022170L16/questions_ecrites1616090000022167160900000221671JO_QUESTION2023-12-191144020230051Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la reconnaissance des travaux d'utilité collec…
16090000022175L16/questions_ecrites1616090000022172160900000221721JO_QUESTION2023-12-191144120230051M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet de décret en préparation visant à décliner l'ar…
16090000022180L16/questions_ecrites1616090000022177160900000221771JO_QUESTION2023-12-191144120230051Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la mise en œuvre du droit à des trimestres supplémenta…
16090000022184L16/questions_ecrites1616090000022182160900000221821JO_QUESTION2022-09-20409620220037M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement à la suite de sa réponse à la question…
16090000022190L16/questions_ecrites1616090000022186160900000221861JO_QUESTION2023-12-191137120230051M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écol…
16090000022195L16/questions_ecrites1616090000022191160900000221911JO_QUESTION2023-12-191137120230051M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohé…
16090000022201L16/questions_ecrites1616090000022196160900000221961JO_QUESTION2023-12-191141920230051Mme Sylvie Ferrer alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du système de santé français. Mme la députée a été interpellée par un d…
16090000022208L16/questions_ecrites1616090000022203160900000222031JO_QUESTION2023-12-191141920230051Mme Isabelle Santiago alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'utilisation des pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie. Depuis …
16090000022214L16/questions_ecrites1616090000022209160900000222091JO_QUESTION2023-12-191142020230051Mme Isabelle Santiago attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte des nouveaux troubles psychiques dus à un cont…
16090000022220L16/questions_ecrites1616090000022215160900000222151JO_QUESTION2023-12-191142020230051M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la santé mentale des enfants et des jeunes. Les professionnels du sec…
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16090000022231L16/questions_ecrites1616090000022228160900000222281JO_QUESTION2023-12-191139820230051M. Grégoire de Fournas interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le renouvellement de la flotte française de Canadair. Le 28 octobre 2022, lo…
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16090000022244L16/questions_ecrites1616090000022242160900000222421JO_QUESTION2022-09-20407920220037M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accompagnement périscolaire des enfants atteints de syndromes autisti…
16090000022252L16/questions_ecrites1616090000022246160900000222461JO_QUESTION2023-12-191144220230051Mme Claudia Rouaux attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les inégalités existantes entre les sportifs de haut n…
16090000022259L16/questions_ecrites1616090000022254160900000222541JO_QUESTION2023-12-191142420230051M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'évolution des effectifs des conseillers techniques sportif…
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