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17090000010362L17/questions_ecrites1717090000010357170900000103571JO_QUESTION2025-12-231043820250051M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la préservati…
17090000010366L17/questions_ecrites1717090000010364170900000103641JO_QUESTION2025-12-231049020250051M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation critique des capacités de f…
17090000010370L17/questions_ecrites1717090000010368170900000103681JO_QUESTION2025-12-231049020250051M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de reconnaissance statutaire des …
17090000010374L17/questions_ecrites1717090000010372170900000103721JO_QUESTION2025-12-231050320250051Mme Océane Godard attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'arrêté du 1er juillet 2025, qui a entraîné la sup…
17090000010380L17/questions_ecrites1717090000010377170900000103771JO_QUESTION2025-12-231046520250051Mme Sophie Errante interroge M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens de Loire-Atlantique concernant l'efficacité…
17090000010383L17/questions_ecrites1717090000010381170900000103811JO_QUESTION2025-12-231050420250051M. Fabrice Barusseau attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés persistantes que rencontrent de nombreux propriétaires …
17090000010386L17/questions_ecrites1717090000010384170900000103841JO_QUESTION2025-12-231050420250051M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement, sur l'urgence de renforcer la lutte contre les occupations illégales de loge…
17090000010390L17/questions_ecrites1717090000010388170900000103881JO_QUESTION2025-12-231046520250051Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décalage entre d'une part les dispositions de la loi du 14 avril 2023 prévoyant une bonificatio…
17090000010394L17/questions_ecrites1717090000010392170900000103921JO_QUESTION2024-10-22557020240028Mme Sandrine Dogor-Such interroge M. le ministre de l'intérieur sur la crise budgétaire profonde que traverse la gendarmerie, qui ne parvient plus à régler les …
17090000010398L17/questions_ecrites1717090000010396170900000103961JO_QUESTION2025-12-231042420250051Mme Mathilde Hignet alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de décrets d'application conc…
17090000010404L17/questions_ecrites1717090000010400170900000104001JO_QUESTION2025-12-231049120250051M. Hervé de Lépinau alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication du décret d'appli…
17090000010407L17/questions_ecrites1717090000010405170900000104051JO_QUESTION2025-12-231049120250051M. Frédéric Weber interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque préoccupant de dermatologues en…
17090000010411L17/questions_ecrites1717090000010409170900000104091JO_QUESTION2025-12-231049120250051M. Anthony Brosse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les informations transmises a…
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17090000010442L17/questions_ecrites1717090000010440170900000104401JO_QUESTION2024-10-22557020240028M. Thierry Sother interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de nombreuses communes de France qui se trouvent en difficulté en raison de loyers im…
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