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17090000009924L17/questions_ecrites1717090000009922170900000099221JO_QUESTION2025-12-231045120250051M. Arnaud Saint-Martin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace au sujet des agressions violentes commis…
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17090000009932L17/questions_ecrites1717090000009930170900000099301JO_QUESTION2025-12-231044420250051Mme Sarah Legrain alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le « projet de référentiel de formation du professorat » du master enseignement et éducatio…
17090000009936L17/questions_ecrites1717090000009934170900000099341JO_QUESTION2025-12-231044520250051Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme du brevet national des m…
17090000009941L17/questions_ecrites1717090000009938170900000099381JO_QUESTION2025-12-231047420250051M. Michel Criaud appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur …
17090000009945L17/questions_ecrites1717090000009943170900000099431JO_QUESTION2025-12-231043320250051M. Philippe Juvin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'adéquation de la liste…
17090000009948L17/questions_ecrites1717090000009946170900000099461JO_QUESTION2025-12-231043420250051M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le traiteme…
17090000009953L17/questions_ecrites1717090000009949170900000099491JO_QUESTION2024-10-22556920240028Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municip…
17090000009958L17/questions_ecrites1717090000009955170900000099551JO_QUESTION2025-12-231043420250051Mme Monique Griseti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséq…
17090000009962L17/questions_ecrites1717090000009960170900000099601JO_QUESTION2025-12-231047920250051M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de l'imageri…
17090000009965L17/questions_ecrites1717090000009963170900000099631JO_QUESTION2025-12-231048020250051M. Julien Gokel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation de l'Hôpital mar…
17090000009968L17/questions_ecrites1717090000009966170900000099661JO_QUESTION2025-12-231044820250051Mme Marie Mesmeur interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
17090000009972L17/questions_ecrites1717090000009970170900000099701JO_QUESTION2025-12-231048020250051Mme Mathilde Panot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'article du journal <em>Me…
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17090000009996L17/questions_ecrites1717090000009993170900000099931JO_QUESTION2024-10-22554620240028M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur les récentes modifications apportées par l'article 3 du décret n° 2023-729 du 7 août 2023…
17090000010000L17/questions_ecrites1717090000009998170900000099981JO_QUESTION2025-12-231044920250051M. Thomas Portes interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
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