AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000010827L16/questions_ecrites1616090000010824160900000108241JO_QUESTION2023-10-10892720230041Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le non-règlement d…
16090000010831L16/questions_ecrites1616090000010828160900000108281JO_QUESTION2023-10-10898120230041M. Xavier Batut interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'état d'avancement du rapport gouvernemental sur l'a…
16090000010836L16/questions_ecrites1616090000010832160900000108321JO_QUESTION2023-10-10892720230041M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les inquiétudes …
16090000010841L16/questions_ecrites1616090000010838160900000108381JO_QUESTION2023-10-10898120230041M. René Pilato appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le très faible nombre de points de collec…
16090000010846L16/questions_ecrites1616090000010842160900000108421JO_QUESTION2023-10-10891920230041Mme Laure Miller appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la…
16090000010850L16/questions_ecrites1616090000010848160900000108481JO_QUESTION2023-10-10891920230041Mme Angélique Ranc appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de …
16090000010854L16/questions_ecrites1616090000010852160900000108521JO_QUESTION2023-10-10898220230041M. Philippe Lottiaux appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la responsabilité élargie des produ…
16090000010859L16/questions_ecrites1616090000010856160900000108561JO_QUESTION2023-10-10898220230041M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en application de la filière de responsabi…
16090000010862L16/questions_ecrites1616090000010860160900000108601JO_QUESTION2022-09-13399420220036M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diver…
16090000010866L16/questions_ecrites1616090000010864160900000108641JO_QUESTION2023-10-10891420230041Mme Emmanuelle Ménard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la baisse conséquente des effectifs de l'Organisation nationa…
16090000010871L16/questions_ecrites1616090000010868160900000108681JO_QUESTION2023-10-10892720230041M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences pour le…
16090000010876L16/questions_ecrites1616090000010873160900000108731JO_QUESTION2023-10-10892820230041M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place de la r…
16090000010881L16/questions_ecrites1616090000010878160900000108781JO_QUESTION2023-10-10898320230041Mme Géraldine Grangier appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la responsabi…
16090000010887L16/questions_ecrites1616090000010884160900000108841JO_QUESTION2023-10-10898720230041M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du bois concernant la…
16090000010892L16/questions_ecrites1616090000010889160900000108891JO_QUESTION2023-10-10894720230041M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le cas d'une intercommunalité qui acquiert une compétence ou qui …
16090000010895L16/questions_ecrites1616090000010893160900000108931JO_QUESTION2023-10-10892820230041M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la proposition de règl…
16090000010901L16/questions_ecrites1616090000010897160900000108971JO_QUESTION2023-10-10896220230041M. Stéphane Travert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériq…
16090000010906L16/questions_ecrites1616090000010903160900000109031JO_QUESTION2023-10-10894720230041M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de renouvellement des maires en 2026. En effet, dans le contexte de la crise…
16090000010912L16/questions_ecrites1616090000010908160900000109081JO_QUESTION2023-10-10892020230041Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000010915L16/questions_ecrites1616090000010913160900000109131JO_QUESTION2022-09-13399720220036Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'accès aux droits à la santé sexuelle et reproductive pour les Françai…
16090000010921L16/questions_ecrites1616090000010917160900000109171JO_QUESTION2023-10-10892020230041Mme Edwige Diaz appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et…
16090000010927L16/questions_ecrites1616090000010923160900000109231JO_QUESTION2023-10-10892020230041Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de l…
16090000010931L16/questions_ecrites1616090000010928160900000109281JO_QUESTION2023-10-10891420230041M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre par la France de l'affichage envi…
16090000010937L16/questions_ecrites1616090000010934160900000109341JO_QUESTION2023-10-10892920230041M. Vincent Seitlinger alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence d'encadrer la <em>shrinkfl…
16090000010942L16/questions_ecrites1616090000010938160900000109381JO_QUESTION2023-10-10898320230041Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une réponse à une question écrite qui suscite un…
16090000010949L16/questions_ecrites1616090000010944160900000109441JO_QUESTION2023-10-10891520230041M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la pratique de l'alevinage qui provoque la dégradation de l'écosystè…
16090000010954L16/questions_ecrites1616090000010951160900000109511JO_QUESTION2023-10-10895420230041M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la tolérance de certains délits lorsqu'ils sont associés au droit …
16090000010958L16/questions_ecrites1616090000010956160900000109561JO_QUESTION2023-10-10896420230041Mme Julie Lechanteux interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la suspension de l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des aff…
16090000010963L16/questions_ecrites1616090000010960160900000109601JO_QUESTION2023-10-10891820230041Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre des armées sur la pénurie de ressources humaines dans l'armée. Pour l'exercice 2023, le directeur des ressources…
16090000010968L16/questions_ecrites1616090000010965160900000109651JO_QUESTION2023-10-10897520230041M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la pré…
16090000010972L16/questions_ecrites1616090000010970160900000109701JO_QUESTION2022-09-13401020220036Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puér…
16090000010978L16/questions_ecrites1616090000010974160900000109741JO_QUESTION2023-10-10891220230041M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la Première ministre sur l'annonce faite par le Président de la République de la présentation d'un projet de loi sur…
16090000010983L16/questions_ecrites1616090000010980160900000109801JO_QUESTION2023-10-10897520230041M. Marc Le Fur interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la pertinence du mode de calcul du forfait global dépendance. Fixé chaque année au …
16090000010987L16/questions_ecrites1616090000010984160900000109841JO_QUESTION2023-10-10897520230041M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'annonce faite par le Président de la République de la présent…
16090000010992L16/questions_ecrites1616090000010989160900000109891JO_QUESTION2023-10-10891520230041M. Alexandre Loubet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le fait qu'il n'a jamais répondu aux demandes d…
16090000010996L16/questions_ecrites1616090000010993160900000109931JO_QUESTION2023-10-10894720230041M. José Beaurain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres de l'insécurité et de la délinquance en 2022 publiés le …
16090000011002L16/questions_ecrites1616090000010997160900000109971JO_QUESTION2023-10-10898420230041M. Emeric Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les limites du décret n° 2023-835 du 29 …
16090000011006L16/questions_ecrites1616090000011004160900000110041JO_QUESTION2023-10-10899220230041M. Idir Boumertit interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la baisse de financement de l'expérimentation « territoires…
16090000011010L16/questions_ecrites1616090000011008160900000110081JO_QUESTION2023-10-10899220230041Mme Florence Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les a…
16090000011015L16/questions_ecrites1616090000011012160900000110121JO_QUESTION2023-10-10891520230041Mme Mathilde Paris attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la nécessité de mettre en place une réell…
16090000011021L16/questions_ecrites1616090000011018160900000110181JO_QUESTION2023-10-10894720230041Mme Christelle D'Intorni alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'insécurité chronique vécue par les élus locaux. En l'espace de deux mois, l…
16090000011024L16/questions_ecrites1616090000011022160900000110221JO_QUESTION2022-09-13400020220036M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers munici…
16090000011029L16/questions_ecrites1616090000011026160900000110261JO_QUESTION2023-10-10899220230041M. François Piquemal alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif d'emploi franc. Expérimenté en 2018, avant d'être gén…
16090000011032L16/questions_ecrites1616090000011030160900000110301JO_QUESTION2023-10-10899320230041M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les …
16090000011036L16/questions_ecrites1616090000011034160900000110341JO_QUESTION2023-10-10899320230041M. Jean-François Lovisolo attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés…
16090000011042L16/questions_ecrites1616090000011038160900000110381JO_QUESTION2023-10-10898820230041M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le volet opérationnel de l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en mati…
16090000011046L16/questions_ecrites1616090000011043160900000110431JO_QUESTION2023-10-10898420230041M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de mieux informer le c…
16090000011051L16/questions_ecrites1616090000011047160900000110471JO_QUESTION2023-10-10898820230041M. Thomas Ménagé interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les problématiques liées au défaut de suspension du contrat d'achat de méthane à l'o…
16090000011057L16/questions_ecrites1616090000011054160900000110541JO_QUESTION2023-10-10892920230041M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de simpl…
16090000011061L16/questions_ecrites1616090000011058160900000110581JO_QUESTION2023-10-10898420230041M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de légiférer en matièr…