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16090000003654L16/questions_ecrites1616090000003651160900000036511JO_QUESTION2023-08-01722220230031M. Jordan Guitton interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la révision à la baisse de la prise en charge financière des contra…
16090000003659L16/questions_ecrites1616090000003656160900000036561JO_QUESTION2023-08-01718320230031M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,…
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16090000003669L16/questions_ecrites1616090000003665160900000036651JO_QUESTION2022-09-06391820220035M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la relance d'un projet de loi spécifique à Mayotte. Sollicité pou…
16090000003675L16/questions_ecrites1616090000003673160900000036731JO_QUESTION2023-08-01715820230031M. Frédéric Petit alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des difficultés administratives au sujet de la transcription d'actes d'état …
16090000003680L16/questions_ecrites1616090000003677160900000036771JO_QUESTION2023-08-01716520230031Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de soutenir les élus locaux face aux pratiques illégales des gen…
16090000003688L16/questions_ecrites1616090000003682160900000036821JO_QUESTION2023-08-01711820230031M. José Gonzalez alerte Mme la Première ministre sur les dérives causées par le manque d'encadrement des pratiques de <em>lobbying</em> dans les décisions d'Éta…
16090000003691L16/questions_ecrites1616090000003689160900000036891JO_QUESTION2023-08-01715320230031M. Jérôme Buisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures prises par le Gouvernement pour la lutte contre le harcèle…
16090000003696L16/questions_ecrites1616090000003693160900000036931JO_QUESTION2023-08-01716620230031Mme Caroline Parmentier alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le phénomène des <em>taxi-boats</em> sur les plages du Pas-de-Calais. Depuis l…
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16090000003705L16/questions_ecrites1616090000003701160900000037011JO_QUESTION2023-08-01713120230031Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
16090000003709L16/questions_ecrites1616090000003706160900000037061JO_QUESTION2023-08-01714120230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dis…
16090000003713L16/questions_ecrites1616090000003710160900000037101JO_QUESTION2023-08-01713120230031Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industriel…
16090000003720L16/questions_ecrites1616090000003715160900000037151JO_QUESTION2023-08-01714120230031Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des taxes sur l'alcoo…
16090000003725L16/questions_ecrites1616090000003723160900000037231JO_QUESTION2022-09-06394520220035M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'organisation du pilotage de la ge…
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16090000003746L16/questions_ecrites1616090000003744160900000037441JO_QUESTION2023-08-01712520230031M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées. Le 6 juill…
16090000003751L16/questions_ecrites1616090000003748160900000037481JO_QUESTION2023-08-01714320230031M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les rumeurs d'augmentatio…
16090000003755L16/questions_ecrites1616090000003752160900000037521JO_QUESTION2023-08-01717320230031Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le principe de solidarité fiscale induit par l'article 1791-1 du…
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16090000003768L16/questions_ecrites1616090000003766160900000037661JO_QUESTION2023-08-01714320230031Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la …
16090000003773L16/questions_ecrites1616090000003770160900000037701JO_QUESTION2023-08-01713220230031M. Paul Midy appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, charg…
16090000003778L16/questions_ecrites1616090000003775160900000037751JO_QUESTION2022-09-06392420220035M. Max Mathiasin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de personnels médicaux et paramédicaux exerçant dans les établissements …
16090000003784L16/questions_ecrites1616090000003780160900000037801JO_QUESTION2023-08-01713220230031Mme Sylvie Ferrer interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des co…
16090000003789L16/questions_ecrites1616090000003787160900000037871JO_QUESTION2023-08-01720220230031Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur l'avenir et la pérennité des résidences autonomies. Intégrées par …
16090000003793L16/questions_ecrites1616090000003791160900000037911JO_QUESTION2023-08-01720220230031M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les risques potentiels découlant de la mise en œuvre d'ici mars …
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16090000003803L16/questions_ecrites1616090000003800160900000038001JO_QUESTION2023-08-01714420230031M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accès des jeunes aux lo…
16090000003808L16/questions_ecrites1616090000003805160900000038051JO_QUESTION2023-08-01722220230031M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur l'importance du rôle et de la spécificité des missions loc…
16090000003814L16/questions_ecrites1616090000003810160900000038101JO_QUESTION2023-08-01720220230031M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la création d'un pass colo. Ce futur dispositif sera doté de « 200 à…
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16090000003833L16/questions_ecrites1616090000003830160900000038301JO_QUESTION2022-09-06393720220035M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des retraités à Mayotte…
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16090000003851L16/questions_ecrites1616090000003849160900000038491JO_QUESTION2023-08-01717620230031Mme Ségolène Amiot interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité des personnels pénitentiaires, des intervenants extérieurs et inter…
16090000003857L16/questions_ecrites1616090000003853160900000038531JO_QUESTION2023-08-01717820230031M. Karl Olive interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur le bila…
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16090000003871L16/questions_ecrites1616090000003869160900000038691JO_QUESTION2023-08-01717920230031M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logem…
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16090000003888L16/questions_ecrites1616090000003885160900000038851JO_QUESTION2022-09-06392620220035M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la sécurisation…
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