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17090000086607L17/questions_ecrites1717090000086602170900000866021JO_QUESTION2025-08-26731620250034M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…
17090000086608L17/questions_ecrites1717090000086602170900000866022JO_QUESTION2025-09-02760620250035M. Philippe Latombe interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée d…A la première phrase, au lieu de "Cyril Group", lire "Ciril Group"
17090000086614L17/questions_ecrites1717090000086610170900000866101JO_QUESTION2025-08-26732020250034M. Jean-Victor Castor alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'accès et la qualité de…
17090000086621L17/questions_ecrites1717090000086616170900000866161JO_QUESTION2025-08-26731220250034M. Jean-Victor Castor alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industri…
17090000086626L17/questions_ecrites1717090000086622170900000866221JO_QUESTION2025-08-26731620250034M. Jean-Victor Castor alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un quartier de haute sécurité dans la prison de …
17090000086633L17/questions_ecrites1717090000086628170900000866281JO_QUESTION2025-08-26730920250034Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités de …
17090000086640L17/questions_ecrites1717090000086635170900000866351JO_QUESTION2025-08-26730620250034M. Jean-Victor Castor appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer. Depuis plus d…
17090000086644L17/questions_ecrites1717090000086642170900000866421JO_QUESTION2025-08-26732220250034Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L…
17090000086651L17/questions_ecrites1717090000086646170900000866461JO_QUESTION2024-10-15544920240027Mme Françoise Buffet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en charge de la maladie à corps de Lewy, qui touche …
17090000086660L17/questions_ecrites1717090000086655170900000866551JO_QUESTION2025-08-26730520250034Mme Sylvie Dezarnaud interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie …
17090000086666L17/questions_ecrites1717090000086661170900000866611JO_QUESTION2025-08-26732220250034M. Emeric Salmon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences préoccupantes de l'abaissem…
17090000086671L17/questions_ecrites1717090000086667170900000866671JO_QUESTION2025-08-26731820250034M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000086677L17/questions_ecrites1717090000086673170900000866731JO_QUESTION2025-08-26730920250034Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse continue du pr…
17090000086683L17/questions_ecrites1717090000086679170900000866791JO_QUESTION2025-08-26730520250034M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre des armées sur les graves dangers liés au site de l'ancienne société industrielle de munitions et de trava…
17090000086689L17/questions_ecrites1717090000086685170900000866851JO_QUESTION2025-08-26731820250034M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000086697L17/questions_ecrites1717090000086693170900000866931JO_QUESTION2025-08-26731920250034M. Matthieu Bloch appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000086704L17/questions_ecrites1717090000086700170900000867001JO_QUESTION2025-08-26731920250034M. Thierry Frappé alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000086710L17/questions_ecrites1717090000086706170900000867061JO_QUESTION2025-08-26731320250034Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les moyens que possèdent les sapeurs-pompiers en France. Depuis le 25 juille…
17090000086718L17/questions_ecrites1717090000086712170900000867121JO_QUESTION2025-08-26731420250034M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le besoin urgent d'accompagner financièrement les petites et très pet…
17090000086722L17/questions_ecrites1717090000086719170900000867191JO_QUESTION2024-10-15545020240027Mme Sandra Regol appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les problématiques liées au covid long. Alors que plusieurs étud…
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17090000086734L17/questions_ecrites1717090000086730170900000867301JO_QUESTION2025-08-26731420250034M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'enjeu majeur de sécurité publique que représentent les dispositifs …
17090000086741L17/questions_ecrites1717090000086736170900000867361JO_QUESTION2025-08-26731020250034Mme Valérie Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des moniteur…
17090000086749L17/questions_ecrites1717090000086743170900000867431JO_QUESTION2025-08-26731020250034M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la taxe de séjour addit…
17090000086758L17/questions_ecrites1717090000086753170900000867531JO_QUESTION2025-08-26730420250034M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la concurrence fiscale et tarifaire exercée …
17090000086765L17/questions_ecrites1717090000086759170900000867591JO_QUESTION2025-08-26732320250034M. Antoine Villedieu alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante des salariés de l'ex-<em>Leader …
17090000086770L17/questions_ecrites1717090000086766170900000867661JO_QUESTION2025-08-26730420250034M. Antoine Villedieu interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les modalités de délivrance de l'autorisation d'urban…
17090000086778L17/questions_ecrites1717090000086772170900000867721JO_QUESTION2025-09-02745820250035Mme Sophie Ricourt Vaginay appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences préoccupantes de la dé…
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17090000086790L17/questions_ecrites1717090000086786170900000867861JO_QUESTION2025-09-02745920250035Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les risques liés à la modification du cahie…
17090000086796L17/questions_ecrites1717090000086792170900000867921JO_QUESTION2024-10-15545020240027Mme Laure Lavalette interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur sa position quant à la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité comme …
17090000086802L17/questions_ecrites1717090000086798170900000867981JO_QUESTION2025-09-02746020250035M. Éric Michoux alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la reconnaissance et la valorisation de certaines pratiques agrico…
17090000086808L17/questions_ecrites1717090000086804170900000868041JO_QUESTION2025-09-02746920250035Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur des dysfonctionnements présumés dans la prise de rendez-…
17090000086815L17/questions_ecrites1717090000086810170900000868101JO_QUESTION2025-09-02748920250035M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la suppression des subventions départementales allouées au…
17090000086822L17/questions_ecrites1717090000086817170900000868171JO_QUESTION2025-09-02748920250035Mme Tiffany Joncour attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur un dysfonctionnement récurrent dans la tr…
17090000086827L17/questions_ecrites1717090000086823170900000868231JO_QUESTION2025-09-02747520250035Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences juridiques d'un refus unilatéral…
17090000086834L17/questions_ecrites1717090000086829170900000868291JO_QUESTION2025-09-02747120250035M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le contrôle des véhicules assurés au motif prévu par l'appli…
17090000086842L17/questions_ecrites1717090000086836170900000868361JO_QUESTION2025-09-02749020250035M. Éric Michoux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le taux de chômage des jeunes. La progression…
17090000086848L17/questions_ecrites1717090000086844170900000868441JO_QUESTION2025-09-02746020250035M. Éric Michoux interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la baisse de la dotation de l'État pour les communes. En e…
17090000086855L17/questions_ecrites1717090000086850170900000868501JO_QUESTION2025-09-02747220250035Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivité…
17090000086865L17/questions_ecrites1717090000086860170900000868601JO_QUESTION2025-09-02748820250035M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'…
17090000086873L17/questions_ecrites1717090000086867170900000868671JO_QUESTION2024-10-15545120240027M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la fin de l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse p…
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17090000086887L17/questions_ecrites1717090000086882170900000868821JO_QUESTION2025-09-02746820250035M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutt…
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17090000086912L17/questions_ecrites1717090000086907170900000869071JO_QUESTION2025-09-02748320250035Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les difficult…
17090000086919L17/questions_ecrites1717090000086914170900000869141JO_QUESTION2025-09-02748320250035Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet des difficultés qu…
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