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17090000085974L17/questions_ecrites1717090000085970170900000859701JO_QUESTION2025-08-12709920250032M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des occupations illégales de terrains par des gr…
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17090000085993L17/questions_ecrites1717090000085989170900000859891JO_QUESTION2025-08-12709520250032M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences particu…
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17090000086013L17/questions_ecrites1717090000086009170900000860091JO_QUESTION2025-08-12710220250032M. Thierry Tesson attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le classement sans suite de la plainte déposée par …
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17090000086026L17/questions_ecrites1717090000086020170900000860201JO_QUESTION2025-08-12710620250032Mme Valérie Rossi attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les limites p…
17090000086033L17/questions_ecrites1717090000086027170900000860271JO_QUESTION2025-08-12710720250032M. Romain Eskenazi interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les voies de recours app…
17090000086038L17/questions_ecrites1717090000086034170900000860341JO_QUESTION2025-08-12710320250032M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
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17090000086047L17/questions_ecrites1717090000086045170900000860451JO_QUESTION2025-08-12710420250032M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé …
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17090000086079L17/questions_ecrites1717090000086075170900000860751JO_QUESTION2025-08-12710520250032Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000086085L17/questions_ecrites1717090000086081170900000860811JO_QUESTION2024-10-15547720240027M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur une imprécision…
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17090000086109L17/questions_ecrites1717090000086105170900000861051JO_QUESTION2025-08-12710520250032Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000086116L17/questions_ecrites1717090000086112170900000861121JO_QUESTION2025-08-12709920250032Mme Sophie Ricourt Vaginay interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des demandeurs d'asile afghans en France et sur les fondem…
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