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17090000080339L17/questions_ecrites1717090000080336170900000803361JO_QUESTION2025-07-15620320250028M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dysfonc…
17090000080347L17/questions_ecrites1717090000080341170900000803411JO_QUESTION2025-07-15619820250028M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l…
17090000080354L17/questions_ecrites1717090000080348170900000803481JO_QUESTION2025-07-15618120250028M. Damien Girard alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'ampleur des émissions d'ammoniac en France, leurs effets délétè…
17090000080363L17/questions_ecrites1717090000080356170900000803561JO_QUESTION2025-07-15623420250028M. Thierry Frappé alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000080367L17/questions_ecrites1717090000080365170900000803651JO_QUESTION2025-07-15621020250028Mme Mélanie Thomin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences du recours à la dématérialisation pour les demandes de titres de …
17090000080371L17/questions_ecrites1717090000080369170900000803691JO_QUESTION2025-07-15621120250028Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements persistants de la plateforme ANEF…
17090000080377L17/questions_ecrites1717090000080373170900000803731JO_QUESTION2025-07-15621120250028M. Sébastien Martin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire. Le manque d'inspec…
17090000080381L17/questions_ecrites1717090000080378170900000803781JO_QUESTION2024-10-15537820240027M. Alexandre Dufosset alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la dégradation de la situation des éleveurs fra…
17090000080387L17/questions_ecrites1717090000080383170900000803831JO_QUESTION2025-07-15621120250028M. Roger Chudeau interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pénurie persistante d'inspecteurs du permis de conduire, qui engendre des reta…
17090000080396L17/questions_ecrites1717090000080390170900000803901JO_QUESTION2025-07-15626420250028M. Roger Chudeau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'opportunité, dans un cadre strictement familial et enc…
17090000080403L17/questions_ecrites1717090000080399170900000803991JO_QUESTION2025-07-15620420250028M. Steevy Gustave attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
17090000080407L17/questions_ecrites1717090000080405170900000804051JO_QUESTION2025-07-15623120250028Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'utilisation par la présidence de …
17090000080413L17/questions_ecrites1717090000080409170900000804091JO_QUESTION2025-07-15618220250028Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les critères d'évolution statutaire du corps …
17090000080420L17/questions_ecrites1717090000080415170900000804151JO_QUESTION2025-07-15626420250028M. Hubert Ott attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'arrêt du chantier de réforme statutaire conce…
17090000080427L17/questions_ecrites1717090000080422170900000804221JO_QUESTION2025-07-15617520250028M. Iñaki Echaniz interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur l'opportunité de généraliser le versement d'…
17090000080432L17/questions_ecrites1717090000080428170900000804281JO_QUESTION2025-07-15626520250028M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet des récentes dispositions relatives à la prise …
17090000080436L17/questions_ecrites1717090000080434170900000804341JO_QUESTION2025-07-15617520250028M. Jean Terlier appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les interrogations exprimées par…
17090000080442L17/questions_ecrites1717090000080438170900000804381JO_QUESTION2025-07-15617620250028M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la nécessaire revalorisa…
17090000080446L17/questions_ecrites1717090000080444170900000804441JO_QUESTION2024-10-15537820240027Mme Karen Erodi interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des paysans victimes de la fièvre cat…
17090000080453L17/questions_ecrites1717090000080448170900000804481JO_QUESTION2025-07-15626520250028M. Pascal Jenft attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de l'exclusion de l'application du régim…
17090000080458L17/questions_ecrites1717090000080454170900000804541JO_QUESTION2025-07-15623520250028M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000080464L17/questions_ecrites1717090000080459170900000804591JO_QUESTION2025-07-15626520250028Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conditions d'accès à la formation de fo…
17090000080470L17/questions_ecrites1717090000080465170900000804651JO_QUESTION2025-07-15626520250028Mme Mélanie Thomin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation alarmante de l'Association po…
17090000080478L17/questions_ecrites1717090000080472170900000804721JO_QUESTION2025-07-15626620250028M. Jean Terlier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'impossibilité pour un apprenti mineur de se…
17090000080486L17/questions_ecrites1717090000080480170900000804801JO_QUESTION2025-07-15626620250028M. Stéphane Peu attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante à laquelle est conf…
17090000080494L17/questions_ecrites1717090000080488170900000804881JO_QUESTION2025-07-15626720250028M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les obstacles rencontrés par les jeunes diplômé…
17090000080500L17/questions_ecrites1717090000080495170900000804951JO_QUESTION2025-07-15625920250028Mme Océane Godard attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et d…
17090000080504L17/questions_ecrites1717090000080502170900000805021JO_QUESTION2025-07-15621220250028Mme Monique Griseti alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique persistante des occupations illégales de terrains et plus partic…
17090000080510L17/questions_ecrites1717090000080506170900000805061JO_QUESTION2025-07-15621220250028M. Lionel Causse alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'occupation illégale d'espaces publics et privés par des groupes de gens du voyage,…
17090000080515L17/questions_ecrites1717090000080512170900000805121JO_QUESTION2024-10-15537920240027Mme Catherine Rimbert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la protection des ruminants con…
17090000080520L17/questions_ecrites1717090000080518170900000805181JO_QUESTION2025-07-15622120250028M. Antoine Armand interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens mis en oeuvre pour mieux protéger les équipements …
17090000080526L17/questions_ecrites1717090000080522170900000805221JO_QUESTION2025-07-15621220250028Mme Bénédicte Auzanot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'immigration afghane en France. En 2024, 5 211 Afghans en situation irrégul…
17090000080534L17/questions_ecrites1717090000080528170900000805281JO_QUESTION2025-07-15619920250028Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression en…
17090000080540L17/questions_ecrites1717090000080536170900000805361JO_QUESTION2025-07-15625620250028Mme Véronique Besse appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'absence …
17090000080547L17/questions_ecrites1717090000080542170900000805421JO_QUESTION2025-07-15620920250028M. Marc Chavent attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l…
17090000080556L17/questions_ecrites1717090000080549170900000805491JO_QUESTION2025-07-15623520250028Mme Mathilde Feld alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux so…
17090000080563L17/questions_ecrites1717090000080558170900000805581JO_QUESTION2025-07-15626820250028M. Guillaume Gouffier Valente attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés budgétaires cro…
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17090000080575L17/questions_ecrites1717090000080571170900000805711JO_QUESTION2025-07-15622420250028M. Aurélien Dutremble alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le laxisme inadmissible dont fait preuve la justice française …
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