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17090000076993L17/questions_ecrites1717090000076989170900000769891JO_QUESTION2025-07-01567020250026Mme Hélène Laporte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions d'acquitt…
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17090000077028L17/questions_ecrites1717090000077022170900000770221JO_QUESTION2025-07-01567120250026M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les moyens mis en oeuvre pour accélére…
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17090000077045L17/questions_ecrites1717090000077041170900000770411JO_QUESTION2025-07-01575120250026Mme Julie Ozenne interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'accueil et la prise en charge des mineurs non accompag…
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