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17090000071767L17/questions_ecrites1717090000071763170900000717631JO_QUESTION2025-06-03412220250022M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des autopsies judiciaires notamment suit…
17090000071775L17/questions_ecrites1717090000071769170900000717691JO_QUESTION2025-06-03409720250022M. Jean-Luc Bourgeaux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés qui affectent les usager…
17090000071782L17/questions_ecrites1717090000071777170900000717771JO_QUESTION2024-10-08512820240026Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la dégradation des infrastructures de télécommunicat…
17090000071787L17/questions_ecrites1717090000071783170900000717831JO_QUESTION2025-06-03410620250022M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le choix de la mutuelle ALAN par de no…
17090000071792L17/questions_ecrites1717090000071788170900000717881JO_QUESTION2025-06-03409920250022Mme Nicole Sanquer interroge M. le ministre des armées sur les contreparties que l'armée entend proposer aux Polynésiens qui ne peuvent plus disposer librement …
17090000071796L17/questions_ecrites1717090000071794170900000717941JO_QUESTION2025-06-03412520250022M. Marcellin Nadeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le rapport de la chambre régionale et territoriale des comptes (CRT…
17090000071802L17/questions_ecrites1717090000071798170900000717981JO_QUESTION2025-06-03411820250022Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les achats de véhicule réalisés grâce à usurpation d'identité. L'us…
17090000071810L17/questions_ecrites1717090000071804170900000718041JO_QUESTION2025-06-03414520250022Mme Katiana Levavasseur interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de l'article L. 245-2-1 du code …
17090000071819L17/questions_ecrites1717090000071812170900000718121JO_QUESTION2025-06-03414520250022M. Stéphane Delautrette interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'obtention des cartes européennes de stationneme…
17090000071827L17/questions_ecrites1717090000071822170900000718221JO_QUESTION2025-06-03413820250022M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le renouvellement annuel…
17090000071832L17/questions_ecrites1717090000071829170900000718291JO_QUESTION2025-06-03414520250022Mme Christine Loir alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le manque inquiétant de place dans les instituts médico-é…
17090000071839L17/questions_ecrites1717090000071834170900000718341JO_QUESTION2025-06-03410020250022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée d…
17090000071847L17/questions_ecrites1717090000071841170900000718411JO_QUESTION2025-06-03414620250022M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de l'application de l…
17090000071854L17/questions_ecrites1717090000071849170900000718491JO_QUESTION2024-10-08512920240026M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déploiement de la téléphonie mobile sur le territoir…
17090000071861L17/questions_ecrites1717090000071855170900000718551JO_QUESTION2025-06-03410020250022M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'auton…
17090000071868L17/questions_ecrites1717090000071863170900000718631JO_QUESTION2025-06-03414620250022M. Romain Baubry interpelle Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles au sujet de la pénurie de pharmaciens en France et des diff…
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17090000071875L17/questions_ecrites1717090000071873170900000718731JO_QUESTION2025-06-03413020250022M. Corentin Le Fur alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux s…
17090000071880L17/questions_ecrites1717090000071877170900000718771JO_QUESTION2025-06-03414720250022Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les pénuries persistantes de médicaments e…
17090000071884L17/questions_ecrites1717090000071882170900000718821JO_QUESTION2025-06-03413020250022Mme Michèle Martinez alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000071889L17/questions_ecrites1717090000071886170900000718861JO_QUESTION2025-06-03411820250022M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les lenteurs administratives affectant la procédure d'autorisation …
17090000071894L17/questions_ecrites1717090000071891170900000718911JO_QUESTION2025-06-03411920250022M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'extension de certaines prérogatives opérationnelles des policiers…
17090000071900L17/questions_ecrites1717090000071896170900000718961JO_QUESTION2025-06-03411920250022M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque croissant d'effectifs au sein des forces de police et les…
17090000071905L17/questions_ecrites1717090000071901170900000719011JO_QUESTION2025-06-03410620250022M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la toute récente acquisition de l'alle…
17090000071910L17/questions_ecrites1717090000071906170900000719061JO_QUESTION2024-10-08516720240026Mme Sophie Pantel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence ar…
17090000071916L17/questions_ecrites1717090000071912170900000719121JO_QUESTION2025-06-03411320250022Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits humains au Viêt Nam, …
17090000071920L17/questions_ecrites1717090000071918170900000719181JO_QUESTION2025-06-03411320250022M. François Gernigon alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation sécuritaire et humanitaire alarmante en Haïti. Depuis l'assas…
17090000071928L17/questions_ecrites1717090000071922170900000719221JO_QUESTION2025-06-03413020250022M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000071934L17/questions_ecrites1717090000071930170900000719301JO_QUESTION2025-06-03414720250022M. Julien Gokel alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les parents contraints d'int…
17090000071941L17/questions_ecrites1717090000071936170900000719361JO_QUESTION2025-06-03413820250022M. Emmanuel Mandon expose à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche que la présence massive d'ami…
17090000071948L17/questions_ecrites1717090000071943170900000719431JO_QUESTION2025-06-03414720250022M. Stéphane Viry alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des ergothérapeutes sur le territ…
17090000071953L17/questions_ecrites1717090000071949170900000719491JO_QUESTION2025-06-03413120250022M. Christophe Proença interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès…
17090000071957L17/questions_ecrites1717090000071954170900000719541JO_QUESTION2025-06-03414820250022M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence d'intégration de la formation à …
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17090000071975L17/questions_ecrites1717090000071971170900000719711JO_QUESTION2024-10-08516820240026M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence arti…
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17090000072002L17/questions_ecrites1717090000071996170900000719961JO_QUESTION2025-06-03414920250022M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la possibilité d'harmoniser les dates de verse…
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