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17090000068473L17/questions_ecrites1717090000068471170900000684711JO_QUESTION2025-05-20348320250020M. Guillaume Lepers attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de garantir le maintien et le dépl…
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17090000068487L17/questions_ecrites1717090000068485170900000684851JO_QUESTION2025-05-20348420250020M. Henri Alfandari attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes des agriculteurs et des coopérat…
17090000068493L17/questions_ecrites1717090000068489170900000684891JO_QUESTION2025-05-20348420250020Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les reliquats de l'enveloppe des aides à la conversion en ag…
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17090000068510L17/questions_ecrites1717090000068507170900000685071JO_QUESTION2025-05-20356720250020Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences du projet d'appel d'offre…
17090000068514L17/questions_ecrites1717090000068512170900000685121JO_QUESTION2025-05-20351620250020M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les critères d'accès aux stages proposés par son ministère, …
17090000068518L17/questions_ecrites1717090000068516170900000685161JO_QUESTION2025-05-20354120250020M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les possibilités de f…
17090000068522L17/questions_ecrites1717090000068520170900000685201JO_QUESTION2025-05-20348520250020Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les actions que le Gouvernement envisage pour soutenir la…
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17090000068537L17/questions_ecrites1717090000068534170900000685341JO_QUESTION2024-10-08528020240026Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les moyens à mettre en œuvre pour prévenir …
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17090000068564L17/questions_ecrites1717090000068561170900000685611JO_QUESTION2025-05-20356820250020M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de reconnaissance officielle et d…
17090000068570L17/questions_ecrites1717090000068566170900000685661JO_QUESTION2025-05-20354420250020M. Pierre Pribetich attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000068573L17/questions_ecrites1717090000068571170900000685711JO_QUESTION2025-05-20349820250020Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de protéger les comédiens de doublage face à l'essor de l'intelligen…
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