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17090000067109L17/questions_ecrites1717090000067107170900000671071JO_QUESTION2025-05-06321820250018M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
17090000067113L17/questions_ecrites1717090000067111170900000671111JO_QUESTION2025-05-06321920250018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
17090000067119L17/questions_ecrites1717090000067115170900000671151JO_QUESTION2025-05-06321920250018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de …
17090000067126L17/questions_ecrites1717090000067123170900000671231JO_QUESTION2025-05-06320620250018M. Paul Christophle interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du cadre législatif et réglementaire français afin d'autoriser l'h…
17090000067131L17/questions_ecrites1717090000067128170900000671281JO_QUESTION2025-05-06321020250018Mme Katiana Levavasseur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num…
17090000067137L17/questions_ecrites1717090000067133170900000671331JO_QUESTION2025-05-06320620250018M. Bruno Clavet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la résurgence dans l'espace public de structures, collectifs ou relais idéologiques d…
17090000067146L17/questions_ecrites1717090000067142170900000671421JO_QUESTION2025-05-06320720250018Mme Marine Hamelet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les manifestations illégales et l'atteinte à la liberté de réunion. Le samedi 26 a…
17090000067155L17/questions_ecrites1717090000067152170900000671521JO_QUESTION2024-10-08527120240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation de collecte de plasma en France. Depuis de nom…
17090000067163L17/questions_ecrites1717090000067158170900000671581JO_QUESTION2025-05-06321920250018M. François Ruffin interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès au…
17090000067168L17/questions_ecrites1717090000067164170900000671641JO_QUESTION2025-05-06322020250018Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé d…
17090000067172L17/questions_ecrites1717090000067170170900000671701JO_QUESTION2025-05-06321520250018M. Nicolas Meizonnet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur les conséquences économiques et énergétiques de la loi n° 2017 18…
17090000067176L17/questions_ecrites1717090000067174170900000671741JO_QUESTION2025-05-06321520250018M. Philippe Naillet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur sa préoccupation majeure concernant le financement des activités d…
17090000067182L17/questions_ecrites1717090000067178170900000671781JO_QUESTION2025-05-06318720250018M. Perceval Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'effectuer des études spécifiqu…
17090000067185L17/questions_ecrites1717090000067183170900000671831JO_QUESTION2025-05-06321220250018M. François Ruffin interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le désordre foncier en Martinique : la justice française est-e…
17090000067191L17/questions_ecrites1717090000067187170900000671871JO_QUESTION2025-05-06319820250018M. Olivier Serva attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de surendette…
17090000067198L17/questions_ecrites1717090000067193170900000671931JO_QUESTION2025-05-06323320250018M. Frédéric Maillot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le défaut de transparence quant au retrai…
17090000067201L17/questions_ecrites1717090000067199170900000671991JO_QUESTION2025-05-06319320250018Mme Florence Goulet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du musée d'Argonne, situé à Varennes-en-Argonne, dans sa …
17090000067206L17/questions_ecrites1717090000067203170900000672031JO_QUESTION2025-05-06323020250018Mme Céline Hervieu interroge Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi,…
17090000067212L17/questions_ecrites1717090000067208170900000672081JO_QUESTION2024-10-08531920240026M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l'absence d'une réglement…
17090000067216L17/questions_ecrites1717090000067214170900000672141JO_QUESTION2025-05-06323320250018Mme Anne-Cécile Violland interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'articl…
17090000067220L17/questions_ecrites1717090000067218170900000672181JO_QUESTION2025-05-06323420250018Mme Pauline Levasseur interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L…
17090000067224L17/questions_ecrites1717090000067222170900000672221JO_QUESTION2025-05-06323420250018M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'arti…
17090000067228L17/questions_ecrites1717090000067226170900000672261JO_QUESTION2025-05-06323420250018M. Charles Fournier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l'objectif de réduction de la pauvreté.…
17090000067232L17/questions_ecrites1717090000067230170900000672301JO_QUESTION2025-05-06319020250018M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée d…
17090000067239L17/questions_ecrites1717090000067234170900000672341JO_QUESTION2025-05-06319120250018M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée d…
17090000067247L17/questions_ecrites1717090000067241170900000672411JO_QUESTION2025-05-06319120250018M. Philippe Bonnecarrère interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autono…
17090000067254L17/questions_ecrites1717090000067248170900000672481JO_QUESTION2025-05-06319120250018M. Olivier Falorni appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l…
17090000067259L17/questions_ecrites1717090000067255170900000672551JO_QUESTION2025-05-06320020250018M. Pierrick Courbon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France au regard des accusations de crimes…
17090000067266L17/questions_ecrites1717090000067261170900000672611JO_QUESTION2025-05-06319820250018M. Guillaume Florquin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût des frais de gestion liés à …
17090000067271L17/questions_ecrites1717090000067268170900000672681JO_QUESTION2024-10-08527220240026M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'acquisition d'un défibrillateur par des particuliers. L'intérêt…
17090000067277L17/questions_ecrites1717090000067273170900000672731JO_QUESTION2025-05-06322020250018M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et …
17090000067283L17/questions_ecrites1717090000067278170900000672781JO_QUESTION2025-05-06323520250018M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'encadrement de l'obligation de formation c…
17090000067288L17/questions_ecrites1717090000067286170900000672861JO_QUESTION2025-05-06322020250018Mme Colette Capdevielle attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé…
17090000067297L17/questions_ecrites1717090000067290170900000672901JO_QUESTION2025-05-06323520250018M. Frédéric Boccaletti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la carte professionnelle « Aide à domi…
17090000067303L17/questions_ecrites1717090000067299170900000672991JO_QUESTION2025-05-06319920250018M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les charg…
17090000067312L17/questions_ecrites1717090000067308170900000673081JO_QUESTION2025-05-06322120250018M. Philippe Fait interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux …
17090000067321L17/questions_ecrites1717090000067315170900000673151JO_QUESTION2025-05-06323520250018Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'urgence de reconnaître pleinement l…
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17090000067332L17/questions_ecrites1717090000067327170900000673271JO_QUESTION2025-05-06320720250018M. Antoine Villedieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les anomalies récurrentes du centre de réception et de régulation…
17090000067337L17/questions_ecrites1717090000067333170900000673331JO_QUESTION2025-05-06322120250018M. Éric Pauget alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins…
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17090000067385L17/questions_ecrites1717090000067379170900000673791JO_QUESTION2025-05-06319820250018M. Paul Midy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le cadre juridique encadrant …
17090000067392L17/questions_ecrites1717090000067387170900000673871JO_QUESTION2025-05-06323620250018M. Guillaume Bigot alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation critique des taxis conventionnés face aux no…