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17090000066043L17/questions_ecrites1717090000066041170900000660411JO_QUESTION2025-04-29298520250017M. Pascal Jenft interroge M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la légalité du décret n° 2025-197 relatif aux…
17090000066050L17/questions_ecrites1717090000066045170900000660451JO_QUESTION2025-04-29300220250017M. Frédéric Petit appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée…
17090000066053L17/questions_ecrites1717090000066051170900000660511JO_QUESTION2025-04-29302320250017Mme Christelle Petex appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la trajectoire budgétaire très préoccupante de la réserve opérat…
17090000066057L17/questions_ecrites1717090000066055170900000660551JO_QUESTION2025-04-29298420250017Mme Michèle Martinez interroge M. le Premier ministre sur la pertinence et la portée symbolique de la musique d'attente du standard téléphonique de ses services…
17090000066061L17/questions_ecrites1717090000066059170900000660591JO_QUESTION2025-04-29303120250017Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le taux de réponse a…
17090000066067L17/questions_ecrites1717090000066063170900000660631JO_QUESTION2025-04-29302320250017M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les risques associés à la prise en charge de migrants secourus en mer…
17090000066072L17/questions_ecrites1717090000066069170900000660691JO_QUESTION2025-04-29300620250017M. Philippe Fait attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les modalités d'applicatio…
17090000066081L17/questions_ecrites1717090000066074170900000660741JO_QUESTION2024-10-08516320240026M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, sur la situ…
17090000066086L17/questions_ecrites1717090000066082170900000660821JO_QUESTION2025-04-29300220250017M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée …
17090000066090L17/questions_ecrites1717090000066088170900000660881JO_QUESTION2025-04-29301620250017M. Frédéric Weber alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et…
17090000066094L17/questions_ecrites1717090000066092170900000660921JO_QUESTION2025-04-29300620250017M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupan…
17090000066098L17/questions_ecrites1717090000066096170900000660961JO_QUESTION2025-04-29301720250017M. Idir Boumertit interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie…
17090000066104L17/questions_ecrites1717090000066100170900000661001JO_QUESTION2025-04-29303520250017M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et d…
17090000066110L17/questions_ecrites1717090000066105170900000661051JO_QUESTION2025-04-29305620250017Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la fin de l'expéri…
17090000066117L17/questions_ecrites1717090000066112170900000661121JO_QUESTION2025-04-29304920250017M. Alexandre Dufosset attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail …
17090000066122L17/questions_ecrites1717090000066120170900000661201JO_QUESTION2025-04-29302820250017M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'étendre le dispositif d'information…
17090000066127L17/questions_ecrites1717090000066124170900000661241JO_QUESTION2025-04-29302320250017Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les attaques simultanées à l'encontre de prisons ayant eu lieu dans la nuit …
17090000066131L17/questions_ecrites1717090000066129170900000661291JO_QUESTION2025-04-29302920250017M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement s sur l…
17090000066136L17/questions_ecrites1717090000066133170900000661331JO_QUESTION2024-10-01502220240025M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants…
17090000066141L17/questions_ecrites1717090000066138170900000661381JO_QUESTION2024-10-08533920240026M. René Pilato interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la prise en compte des trimestres acquis dans le cadre des TUC (travaux d'utilité collect…
17090000066150L17/questions_ecrites1717090000066143170900000661431JO_QUESTION2025-04-29303020250017M. Julien Gokel alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la situation de nom…
17090000066155L17/questions_ecrites1717090000066153170900000661531JO_QUESTION2025-04-29303020250017Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la fiabilité…
17090000066160L17/questions_ecrites1717090000066157170900000661571JO_QUESTION2025-04-29305620250017M. Édouard Bénard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les dispositifs de surveillance du mésothél…
17090000066165L17/questions_ecrites1717090000066162170900000661621JO_QUESTION2025-04-29305720250017M. Paul Molac interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smit…
17090000066171L17/questions_ecrites1717090000066167170900000661671JO_QUESTION2025-04-29303520250017Mme Delphine Lingemann alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès a…
17090000066176L17/questions_ecrites1717090000066173170900000661731JO_QUESTION2025-04-29305820250017M. Romain Tonussi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par les personn…
17090000066182L17/questions_ecrites1717090000066178170900000661781JO_QUESTION2025-04-29303620250017M. Denis Fégné attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'…
17090000066188L17/questions_ecrites1717090000066183170900000661831JO_QUESTION2025-04-29305820250017Mme Christine Loir alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'appel à la grève par les syndicats de médecins les 28 e…
17090000066195L17/questions_ecrites1717090000066189170900000661891JO_QUESTION2025-04-29304420250017M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les ouvrag…
17090000066203L17/questions_ecrites1717090000066197170900000661971JO_QUESTION2025-04-29304420250017M. Lionel Causse interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les défis croissants liés …
17090000066208L17/questions_ecrites1717090000066205170900000662051JO_QUESTION2024-10-08518020240026M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'appliquer le mécanisme de bonification des trimestres de retrait…
17090000066213L17/questions_ecrites1717090000066210170900000662101JO_QUESTION2025-04-29300720250017M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la recrudescence alarmant…
17090000066218L17/questions_ecrites1717090000066215170900000662151JO_QUESTION2025-04-29300320250017M. Nicolas Metzdorf attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
17090000066225L17/questions_ecrites1717090000066220170900000662201JO_QUESTION2025-04-29305820250017M. Moerani Frébault attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les carences et les lenteurs administrati…
17090000066229L17/questions_ecrites1717090000066227170900000662271JO_QUESTION2025-04-29302420250017M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le respect de la neutralité administrative dans les échanges entre …
17090000066233L17/questions_ecrites1717090000066231170900000662311JO_QUESTION2025-04-29300020250017Mme Michèle Martinez alerte Mme la ministre de la culture sur la situation de très nombreuses églises en France, notamment en zone rurale. Ces églises constitue…
17090000066237L17/questions_ecrites1717090000066235170900000662351JO_QUESTION2025-04-29305920250017Mme Sandrine Runel interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L. 1…
17090000066241L17/questions_ecrites1717090000066239170900000662391JO_QUESTION2025-04-29305920250017Mme Marie-Charlotte Garin interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'artic…
17090000066245L17/questions_ecrites1717090000066243170900000662431JO_QUESTION2025-04-29305920250017M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L. 11…
17090000066249L17/questions_ecrites1717090000066247170900000662471JO_QUESTION2025-04-29306020250017M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'a…
17090000066257L17/questions_ecrites1717090000066251170900000662511JO_QUESTION2025-04-29299820250017Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée …
17090000066261L17/questions_ecrites1717090000066258170900000662581JO_QUESTION2024-10-08518120240026Mme Delphine Lingemann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en application du système de bonification des trimestres de retraite pour…
17090000066267L17/questions_ecrites1717090000066263170900000662631JO_QUESTION2025-04-29301020250017Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'abs…
17090000066275L17/questions_ecrites1717090000066269170900000662691JO_QUESTION2025-04-29299820250017Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée …
17090000066282L17/questions_ecrites1717090000066277170900000662771JO_QUESTION2025-04-29302420250017Mme Constance de Pélichy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les limites réglementaires encadrant l'intervention des polic…
17090000066286L17/questions_ecrites1717090000066284170900000662841JO_QUESTION2025-04-29301320250017Mme Dieynaba Diop attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation alarmante dans la région du Darfour au Soudan, dé…
17090000066292L17/questions_ecrites1717090000066288170900000662881JO_QUESTION2025-04-29299620250017M. Thomas Portes interroge M. le ministre des armées sur la présence de l'État d'Israël au Salon international de l'aéronautique et de l'espace, plus connu sous…
17090000066298L17/questions_ecrites1717090000066294170900000662941JO_QUESTION2025-04-29301420250017M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en oeuvre par la France de la résolution adoptée le 18 septembre 20…
17090000066302L17/questions_ecrites1717090000066300170900000663001JO_QUESTION2025-04-29301420250017M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique alarmante au Tchad. Alors que Mahamat Idriss Déby, Pré…
17090000066309L17/questions_ecrites1717090000066304170900000663041JO_QUESTION2025-04-29304420250017M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquen…