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17090000061987L17/questions_ecrites1717090000061985170900000619851JO_QUESTION2025-04-01217420250013Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000061992L17/questions_ecrites1717090000061989170900000619891JO_QUESTION2025-04-01219720250013M. Christophe Proença attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le témoignage d'un habitant de sa circo…
17090000061997L17/questions_ecrites1717090000061994170900000619941JO_QUESTION2024-10-08512320240026M. Pierre Meurin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'intention du ministère de baisser la dotation du contrat de prése…
17090000062001L17/questions_ecrites1717090000061999170900000619991JO_QUESTION2025-04-01217520250013M. Roger Chudeau alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soi…
17090000062007L17/questions_ecrites1717090000062003170900000620031JO_QUESTION2025-04-01215920250013Mme Caroline Parmentier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modi…
17090000062010L17/questions_ecrites1717090000062008170900000620081JO_QUESTION2025-04-01215220250013M. Benoît Biteau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante liée aux activités minières d'un grou…
17090000062014L17/questions_ecrites1717090000062012170900000620121JO_QUESTION2025-04-01215220250013M. Jean-Louis Roumégas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le commerce de produits provenant des colonies israélienn…
17090000062018L17/questions_ecrites1717090000062016170900000620161JO_QUESTION2025-04-01215320250013Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les tentatives de déstabilisation politico-militaires menée…
17090000062024L17/questions_ecrites1717090000062020170900000620201JO_QUESTION2025-04-01215320250013M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures concrètes prises par la France pour sanctionner les colons viol…
17090000062028L17/questions_ecrites1717090000062026170900000620261JO_QUESTION2025-04-01215320250013M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des chrétiens en Afrique subsaharienne. Si les…
17090000062034L17/questions_ecrites1717090000062030170900000620301JO_QUESTION2025-04-01219820250013M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur le versement de la majoration du revenu …
17090000062039L17/questions_ecrites1717090000062035170900000620351JO_QUESTION2025-04-01215920250013M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'accessibilité inquiétante de la littérature antisémite en France, soit plusieurs …
17090000062043L17/questions_ecrites1717090000062040170900000620401JO_QUESTION2025-04-01219820250013Mme Marine Hamelet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les conséquences de la réforme du complém…
17090000062049L17/questions_ecrites1717090000062046170900000620461JO_QUESTION2024-10-08533620240026M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'éligibilité des particuliers employeurs à la prime de partage de la…
17090000062057L17/questions_ecrites1717090000062052170900000620521JO_QUESTION2025-04-01218420250013M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la politique qu'elle souh…
17090000062063L17/questions_ecrites1717090000062059170900000620591JO_QUESTION2025-04-01217520250013M. Christophe Marion attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000062069L17/questions_ecrites1717090000062065170900000620651JO_QUESTION2025-04-01217520250013M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la sant…
17090000062072L17/questions_ecrites1717090000062070170900000620701JO_QUESTION2025-04-01217620250013M. Bertrand Bouyx interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux…
17090000062076L17/questions_ecrites1717090000062074170900000620741JO_QUESTION2025-04-01217620250013Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et…
17090000062083L17/questions_ecrites1717090000062078170900000620781JO_QUESTION2025-04-01219920250013Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des infirmières scolaires. Face à une je…
17090000062090L17/questions_ecrites1717090000062085170900000620851JO_QUESTION2025-04-01219920250013M. Yannick Monnet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la complexité de la nomenclature générale des actes pro…
17090000062093L17/questions_ecrites1717090000062091170900000620911JO_QUESTION2025-04-01216520250013M. Alexandre Dufosset appelle l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le remboursement des frais de déplacement des …
17090000062098L17/questions_ecrites1717090000062095170900000620951JO_QUESTION2025-04-01219920250013Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des mandatai…
17090000062107L17/questions_ecrites1717090000062100170900000621001JO_QUESTION2025-04-01214420250013M. Mickaël Cosson interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la problématique du recrutement d'arc…
17090000062113L17/questions_ecrites1717090000062108170900000621081JO_QUESTION2024-10-08533720240026Mme Félicie Gérard attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'éventuelle mise en place d'un système de titres cadeaux d'œuvre sociale…
17090000062119L17/questions_ecrites1717090000062114170900000621141JO_QUESTION2025-04-01213520250013M. Mickaël Cosson appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la problématique du recrutement d'architectes au sein des bureaux d'études privés. Po…
17090000062123L17/questions_ecrites1717090000062120170900000621201JO_QUESTION2025-04-01214520250013M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le matraquage publicitaire actuellem…
17090000062127L17/questions_ecrites1717090000062125170900000621251JO_QUESTION2025-04-01216020250013M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les prises de position de la Grande mosquée de Paris pour les élection…
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17090000062143L17/questions_ecrites1717090000062137170900000621371JO_QUESTION2025-04-01220020250013M. Alexandre Allegret-Pilot interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation générale des retraités mobilisés…
17090000062151L17/questions_ecrites1717090000062144170900000621441JO_QUESTION2025-04-01220020250013M. Antoine Vermorel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les retards de versement des pensions d'i…
17090000062159L17/questions_ecrites1717090000062152170900000621521JO_QUESTION2025-04-01220120250013M. Antoine Vermorel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les trimestres d'assurance retraite supp…
17090000062162L17/questions_ecrites1717090000062160170900000621601JO_QUESTION2025-04-01212720250013M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les incohérences et le manque de trans…
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